Agri-investissement et Agri-stabilité se sont avérés extrêmement utiles aux agriculteurs canadiens au cours des dernières années en tant que programmes de subventions gouvernementaux. Agri-investissement permet aux agriculteurs de déposer un pourcentage des recettes de leurs ventes dans un fonds et de recevoir en contrepartie une contribution équivalente de la part du gouvernement. Le but est de vous encourager à mettre de côté une partie des revenus obtenus durant des années plus prospères pour disposer d’un appui lorsque vous serez à court d’argent ou aurez besoin de fonds supplémentaires pour l’achat d’équipements ou de fournitures.
Dans le cas d’Agri-stabilité, la marge de production de votre année courante est comparée à la marge moyenne de trois des cinq années précédentes, ce qui exclut de l’équation l’année la plus prospère ainsi que l’année la moins florissante. Si votre marge de production est inférieure de 30 % à votre moyenne (en d’autres mots, si vous avez eu une année vraiment difficile), vous aurez droit à des fonds supplémentaires de la part du gouvernement. Les deux programmes continuent à être extrêmement utiles aux agriculteurs, même s’ils ont récemment fait l’objet de changements qui méritent d’être soulignés.
Agri-investissement : le système actuel
Les agriculteurs sont autorisés à cotiser 1 % de ventes nettes admissibles (ventes brutes de produits admissibles [céréales, bovins, porcs, poulets, etc.] moins les montants dépensés pour leur production) d’une valeur maximale de 1 500 000 $. En d’autres mots, si un éleveur de bovins vend des bovins pour la somme de 1 000 000 $ durant une année donnée après avoir dépensé 200 000 $ en céréales et en foin pour les nourrir et achète ensuite de nouvelles têtes pour la somme de 200 000 $, sa marge sera de l’ordre de 600 000 $. L’agriculteur a le droit de cotiser 1 % de cette somme (6 000 $) et peut s’attendre à recevoir une contribution équivalente de la part du gouvernement.
Agri-investissement : changements prévus pour 2018
Les règles de base d’Agri-investissement n’ont pas changé. Mais à compter de 2018, le montant maximal accepté pour les ventes nettes admissibles (voir plus haut) passera de 1 500 000 $ à 1 000 000 $, ce qui équivaut à une réduction de 33 %. Même si cela représente une diminution des avantages offerts par le programme, la participation à Agri-investissement est loin d’être désavantageuse pour les agriculteurs, car elle permet tout compte fait à ces derniers d’accéder à des fonds gratuits. Nous encourageons toujours nos clients à tenir compte de cette opportunité, qu’ils soient nouveaux dans l’industrie agricole ou des vétérans dans ce secteur. Vous devriez toujours en profiter lorsque le gouvernement accepte de cotiser à parts égales avec vous dans un fonds.
Agri-stabilité : le système actuel
Le programme Agri-stabilité calcule la marge de référence de deux façons et utilise ensuite le moins élevé des deux montants obtenus. La première méthode s’appuie sur le calcul de la marge de production, en l’occurrence, les ventes brutes de produits admissibles comme le bétail ou le grain moins les dépenses admissibles, coûts directs compris (achat d’engrais et de produits chimiques, factures d’électricité et assurance des récoltes) − en d’autres mots, le même système que celui utilisé par Agri-investissement.
La deuxième méthode, quant à elle, consiste à tenir compte du montant le moins élevé après la comparaison de la marge de production et des dépenses admissibles, sans tenir compte d’autres facteurs que les dépenses (l’une des raisons étant que les agriculteurs qui cultivent eux-mêmes la nourriture de leur bétail dépensent généralement moins que les agriculteurs qui achètent ce genre de nourriture).
Agri-stabilité : changements prévus pour 2018
Le deuxième calcul sera supprimé en 2018. De plus, les gouvernements provinciaux ont maintenant le droit d’accepter les inscriptions tardives au programme en raison, par exemple, de conditions climatiques extrêmes (comme les neiges précoces et les temps pluvieux qui ont récemment retardé la rentrée des récoltes dans certaines régions du Canada); le gouvernement provincial est dans de tels cas mieux placé que le gouvernement fédéral pour prendre ce genre de décision. Toutefois, si vous adhérez au programme après qu’une baisse de production ait eu lieu, vos subventions seront obligatoirement réduites de 20 %.
Agri-investissement vs Agri-stabilité
Les agriculteurs sont libres de s’inscrire aux deux programmes à la fois. Cependant, certains de nos clients préfèrent se tenir à distance de tels programmes, car ils s’imaginent qu’ils auront à payer des frais de comptabilité élevés lors du processus. Agri-investissement nécessite cependant peu de travail comptable, ce qui rend le rend avantageux à tout point de vue. Nous avons, en revanche, vu de nombreux clients abandonner Agri-stabilité, car l’inscription à ce programme n’est pas gratuite. Celui-ci comporte de plus d’autres frais initiaux ainsi que des frais comptables plus élevés. Avant de prendre une décision concernant l’un ou l’autre programme, veuillez consulter un conseiller de Collins Barrow. Son expertise ne pourra que vous être utile.
Robert Fischer, CPA, CA détient le poste d’associé auprès de Collins Barrow Red Deer s.r. l. En plus de fournir des conseils intégrés en matière d’assurance, de consultation et de fiscalité, il est le chef de file de l’entreprise en ce qui concerne le secteur agricole.