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La TPS/TVH a toujours sa place dans le secteur agricole
<p>Même si la TPS/TVH est en vigueur depuis 1990, les gens semblent toujours se poser des questions au sujet de l’imposition des produits agricoles dans ce secteur. Quels produits doivent être taxés ? Et lesquels doivent être exonérés ? En règle générale, les agriculteurs ne facturent pas la TPS/TVH sur leurs ventes, même s’ils sont eux-mêmes appelés à la payer pour leurs achats courants. Il existe cependant de nombreuses exceptions à cette règle.</p>
23 nov. 2020
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Résidents canadiens vendant de l’immobilier aux États-Unis : attention aux exigences fiscales !
<p>Après la crise financière de 2008, nous avons vu pendant quelques années nombre d’investisseurs et de touristes hivernants acheter des propriétés aux États-Unis pour tirer profit de la faiblesse du dollar américain et des bonnes occasions qui venaient d’apparaître dans le secteur immobilier. Mais plus d’une décennie après, le dollar canadien s’est affaibli et le COVID-19 a rendu les gens moins capables, voire moins désireux, d’aller aux États-Unis, ce qui a fait augmenter de manière considérable les ventes de propriétés détenues dans ce pays par des résidents canadiens. La situation est donc propice à l’examen de certaines des questions fiscales dont ces derniers devraient tenir compte (du point de vue de l’impôt américain) lorsqu’ils vendent de l’immobilier aux États-Unis.</p>
Kevin Tippett
6 oct. 2020
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Produits exportés exempts de taxe : « Vos papiers, s’il vous plaît ! »
<p>La <em>Loi sur la taxe d’accise</em> stipule que les produits vendus au Canada devraient généralement être assujettis à la TPS/TVH et qu’il est de la responsabilité du fournisseur de percevoir le montant applicable dans de tels cas.</p>
17 sept. 2020
Joignez-vous à notre infolettre agricole
Notre bulletin d’information agricole offre des perspectives opportunes et un contenu clé pour les agro-entreprises et les agriculteurs.
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Agriculture de précision : attention aux cybermenaces !
<p>Lorsqu’on m’a demandé de contribuer à cet article sur la cybersécurité et l’agriculture, mon séjour dans les petites fermes familiales de ma jeunesse m’a immédiatement traversé l’esprit. J’avais notamment pour tâche d’aider des membres de la famille à s’occuper de la fenaison et du bétail. À l’époque, la technologie employée n’allait pas plus loin qu’un vieux tracteur et des ballots carrés ― des outils certes efficaces, mais qui ne ressemblent en rien aux technologies utilisées aujourd’hui.</p>
20 août 2020
Sociétés foncières à but unique : les avantages
Même si l’achat de terres est chose courante parmi les entreprises agricoles, ces transactions ne sont pas toujours traitées de la même manière. La majorité des entreprises agricoles opérant en tant que sociétés d’affaires achètent par exemple leurs terres du sein même de l’entreprise. Cette approche n’est pas nécessairement problématique en soi, mais elle a pour résultat de garder tous les actifs de l’entreprise dans une seule société et limite, en se faisant, la marge de manœuvre de l’agriculteur dans le futur, en particulier durant la mise en place de la succession. Si les actifs sont tous détenus au sein d’une seule société, l’agriculteur ne sera notamment pas autorisé à les répartir entre ses enfants (si tel est son désir) sans restructurer les choses de manière significative et ne pourra, autrement, que leur distribuer des actions.
28 juill. 2020
Plan de la relève et planification successorale
What about a corporate executor?
<p>I would like to revisit some of the points made in the context of appointing a corporate executor, some who is specifically skilled and trained for the role. Why would you want an estate to want a corporate executor?</p>
Steven Frye
20 juill. 2020
Services de conseils fiscaux
Bare trust
<p>A bare trust, also referred to as a naked trust, exists where a person, the trustee, is merely vested with the legal title to property and has no other duty to perform or responsibilities to carry out as trustee, in relation to the property vested in the trust.</p>
Steven Frye
8 juill. 2020
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Entreprise privée
Services de conseils fiscaux
The exit of a family farm shareholder
<p>When a shareholder of a family farm wishes to exit the farm operation—whether due to retirement, disagreement with other shareholders, or a desire for a lifestyle change—and there is no shareholders’ agreement in place to dictate the procedures for buyout, negotiations are required between the exiting shareholder and the remaining shareholder(s).</p>
Kathy Byvelds
2 juill. 2020
Services de conseils fiscaux
TSFA's and survivor payments: Impact of fair market value
<p>In this space, sometime ago, a fellow blogger wrote about how survivor payments made out of a deceased's tax free savings account (TFSA) to the deceased's spouse TFSA would qualify as an "exempt contribution"... </p>
Steven Frye
24 juin 2020
Comment un bien agricole locatif peut devenir admissible à l’exemption pour gains en capital
Si vous avez hérité d’un terrain agricole et comptez poursuivre les activités agricoles qui avaient lieu sur ce terrain, vous devriez être admissible à l’exemption pour gains en capital lorsque vous le vendrez. Et même si vous choisissez de louer la propriété au lieu de l’exploiter, vous devriez toujours être admissible à cette exonération si le terrain vous a été légué par un époux, un conjoint de fait, un enfant ou un parent (des personnes qui seront appelées, aux fins de cet article, « membres de la famille »).
10 juin 2020
Services consultatifs aux entreprises
Services de conseils fiscaux
Low-Interest environment: Time to take advantage again
<p>In past blogs, we discussed income splitting arrangements available to individuals who wish to loan funds to his/her lower income spouse or adult child, or in the case of minor children, a discretionary family trust.</p>
Steven Frye
1 juin 2020
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