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Pertes au titre de placements d’entreprise
<p>Les propriétaires-exploitants sont de plus en plus nombreux à éprouver des difficultés à garder leurs entreprises en vie dans le climat économique et social actuel. Et beaucoup d’entre eux se voient obligés d’injecter des capitaux dans leurs sociétés, y compris des fonds personnels. Pour réunir ce fonds, ils hypothèquent leur maison, puisent dans leur ligne de crédit personnelle ou empruntent à des amis ou à la famille. </p>
23 avr. 2020
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Calcul de l’admissibilité à la SSUC selon la méthode de la comptabilité de caisse
<p>Le 11 avril 2020, le gouvernement fédéral du Canada a adopté la loi relative à l’instauration de la Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC) dans le but de contrecarrer les retombées économiques de la pandémie de COVID-19.</p>
Thomas Blonde
20 avr. 2020
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Nouvelle mise à jour de la Subvention salariale d’urgence du Canada
<p>Le programme de <a href="https://www.bakertilly.ca/fr/courtice-ontario/publications/taxflash-canada-emergency-wage-subsidy-cews-announced" target="_blank">subvention salariale d’urgence du Canada</a> (SSUC) — qui a fait l’objet d’un « lifting » avant d’être envoyé à la Chambre des communes — a été révisé juste avant de recevoir la sanction royale le 11 avril 2020. L’objectif de ce programme est de fournir un soutien financier aux entreprises qui ont été affectées par le COVID-19 afin de prévenir de nouvelles pertes d’emplois, d’encourager les employeurs à réembaucher des travailleurs précédemment mis à pied et d’aider les entreprises canadiennes à réintégrer l’économie prospère attendue après la pandémie.</p>
13 avr. 2020
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Subvention salariale temporaire pour les employeurs
<p><strong>Mis à jour le 1<sup style="font-size:9px;">er</sup> avril 2020 :</strong> Les mesures d’allègement du gouvernement fédéral n’ont cessé d’évoluer depuis ces deux dernières semaines, alors que le gouvernement tente de comprendre les conséquences économiques importantes découlant de l’auto-isolement et de la quarantaine de nombreux citoyens canadiens. </p>
Rosa Maria Iuliano
1 avr. 2020
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Introduction de la Subvention salariale d’urgence du Canada
<p>Mise à jour du 9 avril 2020 : le gouvernement fédéral a annoncé des changements à la Subvention salariale d’urgence du Canada. Les détails sont disponibles <a href="https://www.bakertilly.ca/fr/btc/publications/updates-to-the-canada-emergency-wage-subsidy-cews" target="_blank">ici.</a></p> <p>Dans une conférence de presse tenue aujourd’hui, le ministre Morneau a fourni des détails sur le nouveau programme de subventions salariales, qui a pour nom, la « Subvention salariale d’urgence du Canada ».</p>
1 avr. 2020
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Mise à jour économique et financière de l’Ontario
<p>Le 25 mars 2020, le gouvernement de l’Ontario a présenté la mise à jour économique et financière de la province. Il a été indiqué dans la mise à jour que la province a l’intention de présenter un budget pluriannuel pour l’Ontario d’ici le 15 novembre 2020.</p>
27 mars 2020
Services de conseil aux entreprises
Plan de la relève et planification successorale
Time to refreeze: Redux
<p>The freezing of current share value so that your chosen successors can easily participate in the future growth of your enterprise is a common estate planning technique. </p>
Steven Frye
24 mars 2020
Services de conseil aux entreprises
COVID-19 support programs for Individuals and Businesses
<p>As the ongoing response to COVID-19 rapidly evolves, many Canadians find themselves facing an uncertain financial future. To help alleviate concerns, the Canadian government introduced financial relief measures and programs to support individuals and businesses impacted by the COVID-19 pandemic. </p>
20 mars 2020
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Le plan d’intervention économique du gouvernement fédéral à l’encontre du COVID-19
<p>Le 18 mars 2020, le gouvernement fédéral a annoncé le report de la date de soumission de certaines des déclarations fiscales requises pour l’année d’imposition 2019, dans le cadre du plan d’intervention économique établi pour lutter contre les retombées du COVID-19.</p>
18 mars 2020
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Application de mesures d’allègement — nouvelles échéances fiscales pour le Québec
<p>Le 17 mars 2020, le gouvernement du Québec a publié une <a href="https://www.revenuquebec.ca/fr/salle-de-presse/communiques-de-presse/details/167313/2020-03-17/" target="_blank">annonce</a> pour communiquer le report des dates d’échéance établies pour la production de certaines déclarations fiscales pour l’année d’imposition 2019 et pour le versement de certains montants à payer pour les années d’imposition 2019 et 2020. Une autre <a href="http://www.finances.gouv.qc.ca/documents/Bulletins/fr/BULFR_2020-4-f-b.pdf" target="_blank">annonce</a> a ensuite été publiée le 18 mars 2020, concernant cette fois-ci l’harmonisation des décisions de Revenu Québec et de l’Agence du revenu du Canada.</p>
18 mars 2020
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Soutien de l’investissement dans les véhicules à émission zéro
<p>Le budget fédéral de 2019 a introduit deux nouvelles catégories dans le secteur des déductions pour amortissement (les catégories 54 et 55) afin de permettre aux propriétaires de véhicules à émission zéro achetés le 19 mars 2019 ou après (et mis en service avant 2024) de déduire de leurs impôts l’intégralité (100 %) du prix d’achat, et le plus rapidement possible. Cette mesure d’allègement sera supprimée progressivement entre 2024 et 2028. La déduction accordée pour les voitures de tourisme à émission zéro est de plus plafonnée à 55 000 $ par véhicule.</p>
17 mars 2020
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