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Publications récentes

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11 avril 2024 par Diana Cameron

La JVM déterminée par l’ARC sera réputée inclure la TPS/TVH dans le cas des constructeurs‑locateurs

L’Agence du revenu du Canada a récemment publié un communiqué interne (le 17 mai 2023) pour déclarer qu’à compter de la date de publication du document, la juste valeur marchande (JVM) des propriétés évaluées par ses experts‑estimateurs sera réputée inclure la TPS/TVH ⁠—⁠ une bonne nouvelle pour les constructeurs. La mesure contribuera de plus à réduire le nombre des appels et des objections déposés auprès de l’ARC au sujet de la JVM, dans le cadre notamment de la fourniture à soi‑même de complexes résidentiels.

5 avril 2024 par Sean Grant-Young

Points saillants des mesures fiscales proposées par le budget de 2024 du Manitoba

Le budget de 2024 du Manitoba a été déposé le 2 avril de cette année par le gouvernement de la province. Voici un aperçu des principales mesures fiscales proposées :

28 mars 2024 par Sean Grant-Young

Points saillants des mesures fiscales proposées par le budget provincial de 2024 de Terre‑Neuve‑et‑Labrador

Le budget de 2024 de Terre‑Neuve‑et‑Labrador a été déposé le 21 mars de cette année par le gouvernement de la province.

20 mars 2024 par Sean Grant-Young

Points saillants des mesures fiscales proposées par le budget de 2024 du Nouveau‑Brunswick

Le budget de 2024 du Nouveau-Brunswick a été rendu public le 19 mars de cette année par le gouvernement de la province. Voici un aperçu des principales mesures fiscales proposées :

14 mars 2024 par Sean Grant-Young

Points saillants des mesures fiscales proposées par le budget de 2024 du Québec

Le budget de 2024 du Québec a été déposé le 12 mars de cette année par le gouvernement de la province. Voici un aperçu des principales mesures fiscales proposées :

5 mars 2024 par Sean Grant-Young

Points saillants des mesures fiscales proposées par le budget provincial de 2024 de l’Île‑du‑Prince‑Édouard

Le budget de 2024 de l’Île‑du‑Prince‑Édouard a été déposé le 29 février de cette année par le gouvernement de la province. Voici un aperçu des principales mesures fiscales proposées par ce budget :

4 mars 2024 par Sean Grant-Young

Points saillants des mesures fiscales proposées par le budget provincial de 2024 de l’Alberta

Le budget de 2024 de l’Alberta a été rendu public le 29 février de cette année par le gouvernement de la province. Voici un aperçu des principales mesures fiscales proposées :

4 mars 2024 par Sean Grant-Young

Points saillants des mesures fiscales proposées par le budget de 2024 de la Nouvelle‑Écosse

Le budget de 2024 de la Nouvelle‑Écosse a été déposé le 29 février de cette année par le gouvernement de la province. Voici un aperçu des principales mesures fiscales proposées.

29 février 2024 par Sean Grant-Young

Points saillants des mesures fiscales proposées par le budget territorial du Nunavut en 2024

Désolé, cette page n’est pas disponible en français.

On Feb. 27, 2024, the Nunavut government released its 2024-25 budget. The following are highlights of the key tax measures.

27 février 2024 par Sean Grant-Young

Points saillants des mesures fiscales proposées par le budget provincial de 2024 de la Colombie‑Britannique

Le budget de 2024 de la Colombie‑Britannique a été déposé le 22 février de cette année par le gouvernement de la province.

17 janvier 2024 par Sean Grant-Young

2024 : l’année des fiducies

Des changements importants et nombreux visant à apporter plus de transparence et à accroître le respect des exigences dans la gestion des fiducies ont été introduits suivant l’entrée en vigueur de nouvelles règles de déclaration dans ce secteur le 1er janvier 2024. Ces règles seront notamment appliquées aux années d’imposition se terminant le 31 décembre 2023 ou après.

15 janvier 2024

Le calendrier des échéances fiscales de 2024

Il n’est pas toujours facile de se retrouver parmi les échéances fiscales américaines et canadiennes à respecter d’un bout à l’autre de l’année. Le calendrier des échéances fiscales de 2024 (créé par nos services) vous fournira pour chaque mois un aperçu des dates importantes qui pourraient s’avérer pertinentes pour votre société ou pour vous. Il vous aidera à ne pas perdre de vue vos obligations, vous fera découvrir ⁠–⁠ le cas échéant ⁠–⁠ des échéances ignorées injustement et vous permettra d’éviter de mauvaises surprises.

9 novembre 2023 par Leon Sacks

Partenariat - mettre les points sur les i : identité, intégration et incitations

Après la marque et la réputation, les associés représentent peut‑être l'atout le plus précieux d'un cabinet juridique.

9 novembre 2023 par Jordan Furlong

Exploiter la technologie, pas les avocats

Le rôle d’associé dans un cabinet d'avocats n'a jamais semblé aussi précaire qu'aujourd'hui. Il est menacé d'une part par la fixation des cabinets juridiques sur l'embauche d'associés latéraux, et d'autre part par les implications de la progression rapide de l'intelligence artificielle (IA) générative dans le flux de travail des cabinets juridiques.

9 novembre 2023 par Keith Ecker

Trois façons d'utiliser ChatGPT pour le marketing de contenu d’un cabinet d'avocats

C'est l'année du ChatGPT. Cet agent conversationnel basé sur un grand modèle de langage compte aujourd'hui plus de 100 millions d'utilisateurs, et ce chiffre va probablement continuer à augmenter. D'ores et déjà, la technologie est devenue un perturbateur majeur dans divers domaines de la vie, de l'éducation, où les écoles débattent de la manière de rédiger des politiques dictant l'utilisation de la technologie par les étudiants, à Hollywood, où les scénaristes continuent de faire grève en partie à cause de la menace imminente que l’intelligence artificielle (IA) fait peser sur leurs emplois.

26 octobre 2023 par Thomas Blonde

Quelle structure pour votre ferme ? Entreprise personnelle, société en nom collectif ou société de capitaux ?

« Quelle structure d’entreprise me conseillez‑vous de choisir pour mon exploitation ? ». C’est l’une des questions les fréquemment posées à notre société par les agriculteurs faisant partie de notre clientèle.

26 septembre 2023 par Brianne Cabanayan

Options de remboursement et nouveaux délais pour les prêts CUEC

Le 14 septembre 2023, le gouvernement fédéral a annoncé la prolongation des délais accordés pour le remboursement des prêts offerts en vertu du Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC). Trois options ont été fournies aux bénéficiaires de ces prêts, en fonction notamment de leur capacité de remboursement.

25 septembre 2023 par Bryan Whalen, Madeline Kiesekamp

L’impact de l’inflation sur les intérêts et les pénalités infligés en vertu d’acomptes provisionnels d’impôt

Les contribuables pourraient voir grimper les sommes facturés sur leurs avis d’imposition à mesure que les taux d’intérêt augmenteront au Canada. L’augmentation de ces taux risque en particulier de prendre au dépourvu les contribuables qui n’effectuent pas les paiements échelonnés requis tout au long de l’année. Nous allons examiner dans les grandes lignes les calculs employés pour déterminer les intérêts et les pénalités appliqués en vertu de ces acomptes provisionnels ainsi que les conséquences fâcheuses entraînées par le non‑respect des exigences de paiement.