12 septembre 2023 par Mandeep Gaheer

Rapatriement de profits du Canada aux États‑Unis : comment s’y prendre

Dans cette nouvelle alerte fiscale, nous allons jeter un coup d’œil sur la planification du rapatriement. Plus précisément, nous examinerons les stratégies fiscales qui permettront le plus efficacement aux filiales canadiennes (représentées ici par une société fictive appelée « SOCAN ») des sociétés établies aux États‑Unis (« SOCAM ») de rapatrier des bénéfices vers ces sociétés mères.

26 juillet 2023 par Mike Hayward, Dean Morris

BT Canada offre des recommandations sur la réforme du secteur des prix de transfert

Baker Tilly Canada s’est engagée à assurer l’équité et l’intégrité du système fiscal canadien.

Nous sommes reconnaissants de l’occasion offerte par le ministère des Finances de fournir des commentaires sur le document de consultation publié par celui‑ci et portant sur la réforme et la modernisation des règles appliquées aux prix de transfert au Canada, car cela nous permettra d’honorer cet engagement.

25 mai 2023 par Dean Morris

Exigences fiscales à respecter par les petites et moyennes entreprises en matière de prix de transfert

Vous possédez ou êtes en train d’exploiter une petite ou moyenne entreprise (PME) engagée dans des activités commerciales dans plus d’un pays ? Félicitations, vous avez entre les mains une entreprise multinationale (EMN) !

2 mars 2018 par Denver Nicklas

Exemption pour gains en capital : attention aux anomalies en ce qui concerne la belle-famille !

Au Canada, les terres agricoles admissibles peuvent être transférées d’une génération à l’autre pour n’importe quel montant situé entre le coût du terrain et sa juste valeur marchande (JVM) au moment du transfert. Tout gain en capital engendré par la vente sera couvert par l’exemption pour gains en capital admise par la loi (jusqu’à un montant maximal de 1 000 000 $ pour les terres agricoles), à condition que le terrain puisse être considéré comme un bien agricole admissible.

11 mai 2017 par Stephen Rupnarain

Mise à jour du budget 2017 - Répit pour les mandats à honoraires conditionnels

Comme proposé dans le budget du 22 mars 2017, chaque professionnel devra inclure les travaux en cours (TEC) en fin d'exercice en tant que revenu imposable pour les années financières commençant après le 21 mars 2017. Les TEC pour les professionnels représentent habituellement du temps professionnel non facturé et des coûts encourus dans la prestation de services aux clients. Cela est souvent représenté par un taux de tarification du professionnel, qui représente son cout, ses frais généraux ainsi qu'une composante de profit.

26 avril 2017 par Craig Cross

Comptabilisation des produits pour les contrats de construction en vertu de l’IFRS 15

Le moment de la comptabilisation des produits pourrait avoir besoin d’être modifié à court terme pour une société de construction préparant des états financiers IFRS. Des directives comptables précises sur les contrats de construction contenues dans IAS 11 – Contrats de construction sont remplacées et en vigueur à compter des périodes de déclaration annuelle commençant le 1er janvier 2018 ou après. Le Conseil des normes comptables internationales (CNCI) a publié une nouvelle norme, IFRS 15 – Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients (IFRS 15). L’IFRS 15 établit des exigences visant à reconnaître les produits qui s’appliquent à tous les contrats conclus avec des clients. 

8 juin 2016 par David Kemp

Les multinationales « plus petites » et le prix de transfert

Comment une économie de 20 k$ a failli coûter 2,7 millions de dollars à ce contribuable!

Nous avons dorénavant l’impression qu’il y a tous les jours un article quelconque traitant de structures fiscales agressives, utilisant souvent des entités étrangères, et de ramifications de politiques sous-jacentes inappropriées (implicites) en matière de prix de transfert. Ceci est clairement dû dernièrement aux nouvelles sur la divulgation des « Panama Papers », mais est, de manière plus générale au cours des deux dernières années, le résultat du Projet de lutte contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices publié par l’Organisation de coopération et de développement économiques récemment finalisé.