Si vous vouliez avoir une idée des taux d’imposition appliqués au Canada en 2024, vous êtes au bon endroit! Pour obtenir des informations sur les taux qui seront employés cette année pour les particuliers et les sociétés dans chaque province et territoire, cliquez sur les ressources de votre choix ci‑dessous.
Il n’est pas toujours facile de se retrouver parmi les échéances fiscales américaines et canadiennes à respecter d’un bout à l’autre de l’année. Le calendrier des échéances fiscales de 2024 (créé par nos services) vous fournira pour chaque mois un aperçu des dates importantes qui pourraient s’avérer pertinentes pour votre société ou pour vous. Il vous aidera à ne pas perdre de vue vos obligations, vous fera découvrir – le cas échéant – des échéances ignorées injustement et vous permettra d’éviter de mauvaises surprises.
22 novembre 2023 par Rosa Maria Iuliano
L’honorable Chrystia Freeland, vice‑première ministre et ministre des Finances, a présenté l’Énoncé économique de l’automne de 2023 à la Chambre des communes le mardi 21 novembre 2023.
12 septembre 2023 par Mandeep Gaheer
Dans cette nouvelle alerte fiscale, nous allons jeter un coup d’œil sur la planification du rapatriement. Plus précisément, nous examinerons les stratégies fiscales qui permettront le plus efficacement aux filiales canadiennes (représentées ici par une société fictive appelée « SOCAN ») des sociétés établies aux États‑Unis (« SOCAM ») de rapatrier des bénéfices vers ces sociétés mères.
25 mai 2023 par Dean Morris
Vous possédez ou êtes en train d’exploiter une petite ou moyenne entreprise (PME) engagée dans des activités commerciales dans plus d’un pays ? Félicitations, vous avez entre les mains une entreprise multinationale (EMN) !
14 mars 2023 par John F. Oakey
Le 28 février 2023, la Cour suprême des États‑Unis a statué dans l’affaire Bittner c. les États‑Unis1 que l’amende imposée pour le défaut non délibéré de produire le rapport FBAR (Foreign Bank and Financial Accounts report) [« Rapport sur les comptes bancaires et financiers étrangers »] devrait être infligée en fonction du rapport et non des comptes liés à celui‑ci.
Vous voulez avoir une meilleure idée des taux d’imposition appliqués au Canada en 2023 ? Vous êtes au bon endroit ! Nous avons créé les fiches de renseignement suivantes pour vous fournir une comparaison pratique des taux d’imposition pertinents employés dans chaque province et territoire.
Les rappels occasionnels sont toujours bons, vu les innombrables échéances fiscales fixées chaque année par les autorités fiscales canadiennes et américaines. Le calendrier des échéances fiscales de 2023 fournit un résumé pratique, mois par mois, des dates clés qui pourraient s’avérer pertinentes pour vous. Vous pourriez même y découvrir des obligations qui vous ont échappé. Si vous êtes une personne qui n’aime pas prise au dépourvu, vous adorerez ce calendrier !
13 décembre 2022 par Shelley Smith
Les citoyens américains et les détenteurs de cartes vertes sont tous considérés comme des personnes américaines1 (U.S. persons), quel que soit leur lieu de résidence. Les personnes américaines vivant à l’extérieur des États‑Unis (par exemple au Canada) doivent continuer à produire leur déclaration de revenus américaine chaque année, même si aucun de leurs revenus ne provient de leur pays d’origine. Il existe toutefois des mécanismes permettant d’éviter ou d’amenuiser les risques d’imposition dans ce contexte et, dans de nombreux cas, de réduire à néant la facture fiscale américaine de l’intéressé. La non‑production de ces déclarations et des formulaires liés à ceux‑ci (et le cas échéant, d’informations financières concernant l’étranger) n’entraînera pas moins des sanctions importantes pour ces ressortissants.
26 avril 2022 par Mandeep Gaheer, Hassanatu Timbo
Le Canada est l’un des 137 membres de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) à avoir rejoint un plan à deux piliers visant à réformer le système fiscal international. Le budget de 2022 a réitéré l’engagement de notre gouvernement à relever les défis découlant de la numérisation de l’économie et à travailler à la mise en œuvre de ces deux piliers.
19 novembre 2021 par Shaun Andresen
En décembre 2017, le président Trump a donné force de loi au Tax Cuts and Jobs Act (TCJA) en y apposant sa signature. Le Tax Cuts and Jobs Act a apporté des changements importants au Code des impôts américain (le Internal Revenue Code [IRC]), comme l’introduction d’une taxe transitoire sous l’article 965 de ce code. Cette taxe vise en l’occurrence les revenus que certaines sociétés étrangères ont accumulés entre les mains de leurs actionnaires américains et marque un départ vers l’imposition des revenus actifs des sociétés étrangères.
28 mai 2021 par Todd King, Martha MacRae, Connor MacKenzie
Le plan fiscal « Made in America » de l'administration Biden et son incidence potentielle sur les citoyens américains résidant au Canada
9 décembre 2020 par Shelley Smith
Les résidents canadiens sont probablement en train de se demander s’ils seront également touchés par les politiques fiscales démocrates qui seront mises en place par Joe Biden lorsqu’il deviendra président. Dans de nombreux cas, ils le seront.
6 octobre 2020 par Kevin Tippett
Après la crise financière de 2008, nous avons vu pendant quelques années nombre d’investisseurs et de touristes hivernants acheter des propriétés aux États-Unis pour tirer profit de la faiblesse du dollar américain et des bonnes occasions qui venaient d’apparaître dans le secteur immobilier. Mais plus d’une décennie après, le dollar canadien s’est affaibli et le COVID-19 a rendu les gens moins capables, voire moins désireux, d’aller aux États-Unis, ce qui a fait augmenter de manière considérable les ventes de propriétés détenues dans ce pays par des résidents canadiens. La situation est donc propice à l’examen de certaines des questions fiscales dont ces derniers devraient tenir compte (du point de vue de l’impôt américain) lorsqu’ils vendent de l’immobilier aux États-Unis.
19 mars 2020 par John F. Oakey
Le 18 mars 2020, l’IRS a publié l’avis 2020-17 pour annoncer le report de la date d’échéance des paiements dus pour l’impôt sur le revenu fédéral, qui passe du 15 avril 2020 au 15 juillet 2020. Cet avis a été remplacé le 20 mars 2020 par l’avis 2020-18, qui élargit les mesures d’allègement proposées à l’origine. Ces dernières incluent maintenant le repoussement de la date d’échéance pour la production de déclarations de revenus fédérales américaines ainsi que la suppression des restrictions précédemment imposées sur les montants d’impôt pouvant être reportés. Les informations ci-dessous font état de ces nouvelles mesures d’allègement.
13 mars 2020 par Trevor Reid
Les citoyens et résidents américains qui possèdent des fiducies étrangères se font souvent attraper par les règles de l’article 6048 de l’Internal Revenue Code (le Code des impôts), qui exige que les contribuables se trouvant dans leur situation déclarent la propriété de ces entités aux autorités fiscales américaines ainsi que les transactions effectuées avec ces entités. Ces informations doivent notamment être déclarées dans les formulaires 3520 et 3520-A. Ceux qui ne respectent pas ces exigences légales sont passibles d’amendes conséquentes, qui commencent à 10 000 $ pour chaque omission.
10 mars 2020 par John F. Oakey
Désolé, cette page n’est pas disponible en français.
The U.S. government, along with most governments, has invested resources in understanding cryptocurrency and is developing policies to deal with virtual currency. As of today, Bitcoin still remains the most invested virtual currency on the market with a market cap of approximately $200 billion.
25 février 2020 par Mike Hayward
Notre service dédié à la fiscalité américaine est compétent et gérera vos besoins fiscaux de manière stratégique, qu’il s’agisse de l’impôt des particuliers ou de celui des sociétés et que vous trouviez de ce côté de la frontière ou de l’autre.
12 décembre 2019 par Dan Roberts
Vous êtes un prestataire de services canadien (un particulier ou une société d’affaires) et êtes en train de fournir des services à une entreprise américaine ? Si c’est le cas, vous pourriez être considéré comme une entité étrangère par votre client et être assujetti, en vertu de l’impôt fédéral américain, à une retenue à la source de 30 pour cent pour tout paiement reçu de sa part.
20 novembre 2019 par Shelley Smith
Compte tenu de la situation économique actuelle en Alberta, il n’est pas surprenant que les gens qui travaillent dans les champs pétrolifères soient à la recherche de débouchés au sud de la frontière. Ces derniers ne réalisent cependant pas ― à l’image de tout Canadien qui cherche à établir une entreprise aux États-Unis ― qu’ils auront à composer avec beaucoup de contraintes administratives. Avant de tenter ce genre d’aventure, il est donc essentiel de bien se préparer.