16 avril 2024
par
Sean Grant-Young, Rosa Maria Iuliano, Myriam Lesieur,
Joseph Belanger
L’honorable Chrystia Freeland, vice‑première ministre et ministre des Finances, a publié aujourd’hui son 4e budget fédéral – Budget 2024 : «une chance équitable pour chaque génération ».
11 avril 2024
par
Diana Cameron
L’Agence du revenu du Canada a récemment publié un communiqué interne (le 17 mai 2023) pour déclarer qu’à compter de la date de publication du document, la juste valeur marchande (JVM) des propriétés évaluées par ses experts‑estimateurs sera réputée inclure la TPS/TVH — une bonne nouvelle pour les constructeurs. La mesure contribuera de plus à réduire le nombre des appels et des objections déposés auprès de l’ARC au sujet de la JVM, dans le cadre notamment de la fourniture à soi‑même de complexes résidentiels.
5 avril 2024
par
Sean Grant-Young
Le budget de 2024 du Manitoba a été déposé le 2 avril de cette année par le gouvernement de la province. Voici un aperçu des principales mesures fiscales proposées :
4 avril 2024
Si vous vouliez avoir une idée des taux d’imposition appliqués au Canada en 2024, vous êtes au bon endroit! Pour obtenir des informations sur les taux qui seront employés cette année pour les particuliers et les sociétés dans chaque province et territoire, cliquez sur les ressources de votre choix ci‑dessous.
27 mars 2024
par
Sean Grant-Young
Le budget de 2024 de l’Ontario a été déposé le 26 mars de cette année par le gouvernement de la province.
27 février 2024
par
Sean Grant-Young
Le budget de 2024 de la Colombie‑Britannique a été déposé le 22 février de cette année par le gouvernement de la province.
1 décembre 2023
par
Bud Arnold
Les maisons de ferme sont généralement l’élément le plus facile à gérer pour une exploitation agricole dans les domaines de l’observance et de la planification fiscales. Pourtant, les questions fiscales soulevées par ces types de logements ne manquent pas. Examinons quelques‑unes des inquiétudes les plus couramment suscitées dans ce secteur particulier.
15 mai 2023
par
Melinda Fleming
La construction ou la rénovation majeure d’un immeuble d’habitation locatif peut entraîner des obligations de déclaration et des responsabilités inattendues vis‑à‑vis de la taxe sur les produits et services et la taxe de vente harmonisée (TPS/TVH). Les contribuables sont tous visés, qu’il s’agisse d’un particulier en train de construire une petite habitation locative à vocation résidentielle ou de promoteurs immobiliers en train de bâtir de grandes tours résidentielles composées d’appartements.
24 mars 2023
par
John F. Oakey, Brenda L. Scott
Le budget de 2023 de l’Ontario a été déposé le 23 mars de cette année par le gouvernement de la province. Voici un aperçu des principales mesures fiscales proposées :
23 mars 2023
par
John F. Oakey, Brenda L. Scott
Le budget de 2023 de la Saskatchewan a été rendu public le 22 mars de cette année par le gouvernement de la province. Voici un aperçu des principales mesures fiscales proposées :
15 mars 2023
La Cour d’appel fédérale (CAF) a statué dans l’affaire Foix c. Le Roi (2023 CAF 38) que les distributions de fonds résultant de ventes hybrides devaient être assujetties à l’application du paragraphe 84(2) de la Loi de l’impôt sur le revenu (LIR), validant ainsi la décision de la Cour canadienne de l’impôt (CCI) dans l’affaire Foix c. La Reine (2021 CCI 52).
19 janvier 2023
Vous voulez avoir une meilleure idée des taux d’imposition appliqués au Canada en 2023 ? Vous êtes au bon endroit ! Nous avons créé les fiches de renseignement suivantes pour vous fournir une comparaison pratique des taux d’imposition pertinents employés dans chaque province et territoire.
4 novembre 2022
par
John F. Oakey
L’Énoncé économique de l’automne de 2022 a été présenté le 3 novembre de cette année par l’honorable Chrystia Freeland, vice‑première ministre, ministre des Finances, C.P. et députée à la Chambre des communes.
1 novembre 2022
par
Kimber Amping
Les pourboires sont de nouveau dans l’actualité ! Récemment, une affaire concernant la politique de gestion des pourboires d’un restaurant a réussi à faire son chemin jusqu’à la Cour d’appel fédérale, qui a notamment été appelée à décider si les pourboires distribués au personnel affecté au service dans cet établissement devaient être assujettis au Régime de pensions du Canada (RPC) et au régime de l’assurance‑emploi (AE). Le jugement de la cour dans cette affaire est d’un intérêt particulier, car les pourboires sont de plus en plus en train d’être prélevés par voie électronique.
25 octobre 2022
La TPS/TVH est généralement applicable lorsque des biens ou des services destinés exclusivement à un usage commercial sont fournis par une personne étroitement liée à l’acheteur et inscrite à cette taxe. Afin de simplifier leur comptabilité sur le plan fiscal et d’améliorer leur flux de trésorerie, certaines sociétés d’affaires et sociétés en nom collectif canadiennes peuvent, au moyen d’un choix fiscal accordé au paragraphe 156 (2) de la Loi sur la taxe d’accise et du formulaire RC4616, traiter certaines des fournitures effectuées entre elles comme des fournitures sans contrepartie.
26 juillet 2022
par
Riccardo Zerbino
Notre nouvelle alerte fiscale souligne comment les modifications apportées par l'Agence du revenu du Canada (ARC) au Programme des divulgations volontaires (PDV), ainsi que les récentes décisions des tribunaux, démontrent que le PDV doit être utilisé avec une extrême prudence. Pour ceux qui cherchent à obtenir l'immunité contre les intérêts et les pénalités, il est plus clair que jamais que le PDV est devenu plus restrictif, ce qui témoigne de la volonté accrue de l'ARC de lutter contre l'évasion fiscale.
4 mai 2022
par
John F. Oakey
Le 4 février, le ministère des Finances a proposé des amendements à la Loi sur la taxe d’accise (LTA) afin de modifier le traitement réservé au minage de cryptomonnaies dans le cadre de la Taxe sur les produits et services (TPS). Si ces propositions législatives sont adoptées, le minage de cryptoactifs ne sera (généralement) plus considéré comme une « fourniture » aux fins de la TPS, libérant les mineurs de l’obligation de percevoir cette taxe sur la contrepartie de leurs activités de minage. Ces derniers ne pourront pas non plus réclamer des crédits de taxe sur les intrants (CTI) pour des dépenses faites dans le cadre de ces activités.
23 février 2022
par
Kaitlin Lem
La fermeture des services Web TED (EFILE), ReTRANSMETTRE (ReFILE) et T1135 de l’Agence du revenu du Canada (ARC) est signe que nous verrons bientôt « surgir » une nouvelle saison fiscale et que le processus a déjà été amorcé. Ces services populaires de l’ARC ont été fermés le 28 janvier 2022 afin de permettre à cette dernière de commencer les préparatifs pour la saison fiscale de 2021 et ne devraient pas revenir en ligne avant le 21 février.
22 octobre 2021
par
Julie Thacker
Selon la Loi sur la taxe d’accise, les ventes de terrains vacants sont assujetties à la TPS/TVH si les circonstances s’y prêtent. Sous réserve de certaines exceptions, les terrains vacants vendus par les particuliers sont généralement exonérés.
20 juillet 2021
par
John F. Oakey
De nombreuses entreprises familiales ont dû faire face à des charges fiscales plus élevées lors de la transition de leur entreprise au sein de la famille. Cet effet est dû, en partie, à deux dispositions anti-évitement de la Loi de l'impôt sur le revenu (LIR) qui visent à empêcher les transactions non approuvées jugées abusives par le ministère des Finances. L'article 55 empêche le dépouillement non approuvé des gains en capital à imposition différée tandis que l'article 84.1 empêche le dépouillement non approuvé des surplus non imposables. En un mot – un mot trop simplifié – ces deux dispositions anti-évitement complexes requalifient ce qui devrait être des transactions non imposables en transactions imposables.
