27 février 2024
par
Sean Grant-Young
Le budget de 2024 de la Colombie‑Britannique a été déposé le 22 février de cette année par le gouvernement de la province.
22 novembre 2023
par
Rosa Maria Iuliano
L’honorable Chrystia Freeland, vice‑première ministre et ministre des Finances, a présenté l’Énoncé économique de l’automne de 2023 à la Chambre des communes le mardi 21 novembre 2023.
24 mars 2023
par
John F. Oakey, Brenda L. Scott
Le budget de 2023‑2024 de la Nouvelle‑Écosse a été déposé le 23 mars de cette année par le gouvernement de la province. Voici un aperçu des principales mesures fiscales proposées :
4 novembre 2022
par
John F. Oakey
L’Énoncé économique de l’automne de 2022 a été présenté le 3 novembre de cette année par l’honorable Chrystia Freeland, vice‑première ministre, ministre des Finances, C.P. et députée à la Chambre des communes.
15 décembre 2021
par
John F. Oakey
Le 14 décembre 2021, la vice-première ministre et ministre des Finances, l'honorable Chrystia Freeland, C.P., députée, a présenté la mise à jour économique et financière.
1 novembre 2021
par
Rosa Maria Iuliano
Le nouveau Registre des entreprises de l’Ontario a été lancé le 19 octobre 2021 pour les entreprises et les sociétés sans but lucratif de toutes tailles. Le nouveau registre permet aux entités inscrites d'accéder à plus de 90 services en ligne, notamment l'enregistrement d'une nouvelle entreprise, la dissolution d'une entreprise existante et le dépôt d'une déclaration annuelle. Le registre est accessible 24 heures sur 24, 365 jours par année.
22 octobre 2021
par
John F. Oakey
Le 21 octobre 2021, deux jours avant que la plupart des programmes de relance post COVID-19 du gouvernement fédéral n'expirent le 23 octobre, la vice-première ministre et ministre des Finances Chrystia Freeland a annoncé l'élargissement de ces programmes en fonction d’une approche plus ciblée. Cette annonce a ensuite été appuyée par des informations publiées par le ministère des Finances sur son site Web.
21 septembre 2021
La sanction royale du projet de loi C-208 a rappelé aux propriétaires de petites et de moyennes entreprises constituées en société et à leurs conseillers fiscaux qu’ils devaient impérativement veiller au maintien du statut des actions admissibles de petites entreprises entre leurs mains pour pouvoir utiliser certaines (et elles sont nombreuses) stratégies dans le domaine de la planification fiscale. Les pièges pouvant entraîner la perte involontaire de ce statut sont nombreux et s’ils n’y prennent pas garde, ils risquent de ne pouvoir tirer profit des stratégies disponibles lorsque l’occasion se présentera.
9 avril 2021
par
John F. Oakey
Le 7 avril 2021, le gouvernement du Manitoba a déposé son budget pour 2021. Voici les grandes lignes des principales mesures fiscales.
1 avril 2021
par
Kari Viglasky
La pandémie de la COVID-19 a eu une incidence négative sur le marché du travail et sur l’économie. Jim Clifton, président et PDG de Gallop a affirmé : « À l’échelle mondiale, seulement 15 % des travailleurs à temps plein ont le cœur à l’ouvrage. Tout le monde souhaite obtenir un bon emploi, mais nous sommes incapables de répondre à ce besoin. » En d’autres mots, un bon 85 % des travailleurs de cette planète n’ont pas le cœur à l’ouvrage. Imaginez les ramifications économiques, sociales, physiques et mentales de cette réalité.
30 mars 2021
par
John F. Oakey
Le budget de 2021 du Québec a été rendu public le 25 mars de cette année par le gouvernement de la province. Voici un aperçu des principales mesures fiscales proposées :
11 décembre 2020
par
Sameer Noormohamed, Mark Bloch
Les gouvernements du Canada ont du mal à faire face ― à tous les échelons, et quel que soit leur allégeance politique ― à la montée des coûts associés à la prestation de soins de santé de qualité aux Canadiens. Ils ont notamment de grandes difficultés à assumer le coût des soins requis ou demandés par les personnes qui consultent des médecins, des dentistes, des psychologues, des orthodontistes et autres professionnels considérés, sous la Loi sur la taxe d’accise (LTA), comme des « médecins » ou des « praticiens ».
29 juillet 2020
par
Leigh-Anne Finch
Chacun des habitants de la planète a été affecté d’une manière ou d’un autre par la pandémie de COVID-19. Ce défi a entre autres mis en évidence l’importance de la santé mentale dans le monde du travail et créé une occasion pour les employeurs de répondre aux besoins personnels de leurs employés et de former en se faisant, une main-d’œuvre plus productive et plus engagée.
19 mars 2019
par
John F. Oakey
À l'approche du budget fédéral de 2019, de nombreuses entreprises canadiennes espéraient que le gouvernement libéral ferait machine arrière par rapport aux mesures fiscales restrictives instaurées au cours de ces dernières années
27 février 2018
par
John F. Oakey
OTTAWA, Ont. — Après des mois de consultation publique, de spéculations et d’inquiétudes, les règles concernant les revenus de placement passif ont finalement été dévoilées. Dans le budget fédéral de 2018 publié aujourd’hui, le gouvernement a annoncé que les revenus de placement passif dépassant une certaine limite conduiront dorénavant à une réduction de la déduction accordée aux petites entreprises dans le cas des sociétés privées sous contrôle canadien (SPCC).
19 octobre 2017
par
Salome Victor, Sankalp (Sunny) Jaggi
Le 19 octobre 2017, le ministère des Finances a annoncé qu’il abandonnera les mesures fiscales proposées visant à restreindre la conversion de revenu en gains en capital (les « règles de dépouillement de surplus »).
18 octobre 2017
par
Salome Victor, Sankalp (Sunny) Jaggi
Le 18 octobre 2017, le ministère des Finances a fourni plus de détails sur ses propositions (Voir le résumé de CBT ici) de cibler les avantages de report d’impôt pour les investissements passifs au sein d’une société privée.
27 septembre 2017
par
Abe Zylberlicht,
Riccardo Zerbino
Le ministère des Finances propose, dans le document de consultation et le projet de loi qu’il a publiés le 18 juillet 2017, de limiter l’accès à l’exonération cumulative des gains en capital (ECGE), invoquant le fait que les règles fiscales actuelles ne limitent pas convenablement la multiplication de l’accès à l’ECGC et que, dans maints cas, les demandes d’exonération de chacun des membres de la famille ont pour but de mettre à l’abri les gains de l’entreprise familiale.
13 septembre 2017
par
Stephen Rupnarain
Il existe une ancienne version de cette alerte fiscale (publiée le 11 mai 2017). La version suivante a été modifiée pour tenir compte des mises à jour importantes survenues le 8 septembre 2017
23 août 2017
par
Ross Cammalleri
Le gouvernement fédéral du Canada a présenté, le 18 juillet 2017, un avant-projet de loi qui modifiera profondément la manière dont les sociétés privées ainsi que leurs actionnaires sont taxées. Le gouvernement a expliqué que ces changements sont nécessaires, car ils permettront d’instaurer plus d’équité dans le système fiscal. Les autorités sont notamment d’avis que les règles actuelles sont trop vulnérables aux échappatoires fiscales et ne contribuent pas, à l’heure actuelle, à notre économie dans son ensemble.
