Budget de 2024 : mises à jour et modifications proposées durant l’été

Le 12 août, le ministère des Finances a publié une série d’avant‑projets de loi et d’amendements de forme pour l’été. La législation proposée englobe pratiquement toutes les mesures en suspens du budget de 2024 ainsi que d’autres amendements annoncés précédemment.

L’avant‑projet de loi a été divisé en plusieurs ensembles, les plus importants étant :

• Une proposition législative visant à introduire l’Incitatif aux entrepreneurs canadiens;
• Des propositions pour la mise à jour de la législation appliquée au taux d’inclusion des gains en capital (les sections connexes comprises);
• La proposition d’amendements de forme pour la Loi de l’impôt sur le revenu et le Règlement de l’impôt sur le revenu;
• La proposition de modifications pour la Loi sur l’impôt minimum mondial.

Cette alerte fiscale a été divisée en quatre parties (en fonction notamment de ces quatre ensembles) pour permettre aux lecteurs de se concentrer sur les secteurs les plus pertinents pour leurs domaines professionnels, leurs entreprises et leurs opérations respectifs. Pour consulter une partie spécifique, il suffit de cliquer sur le titre lié à celui‑ci (ci‑dessous) :

Partie I ⁠–⁠ Incitatif aux entrepreneurs canadiens (et plus)

Partie II ⁠–⁠ Taux d’inclusion des gains en capital

Partie III ⁠–⁠ Exigences de déclaration pour les fiducies et autres amendements de forme

Partie IV ⁠–⁠ Loi sur l’impôt minimum mondial