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Plan de la relève et planification successorale
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Services de conseils fiscaux
Plan de la relève et planification successorale
Planification de la relève dans le secteur agricole : points de vue sur le don aux enfants
<p>Le bien agricole peut-il être transféré à la prochaine génération par donation? C’est une question courante souvent posée aux fiscalistes du secteur agricole. Ce thème prend de plus en plus d’importance puisque près de la moitié des exploitants agricoles au Canada sont âgés de 55 ans ou plus et se préparent en vue de la relève. La planification de la relève est le sujet le plus discuté entre les agriculteurs et leurs conseillers-fiscalistes. De plus, l’augmentation de la valeur des terres alimente le dilemme en générant des avoirs substantiels, ce qui complique la vie des agriculteurs voulant répartir leur succession de manière égale quand il y a des enfants actifs et non actifs participant à l’exploitation agricole. La relève présente bien plus de difficultés, et une solution traditionnelle d’assurance vie ainsi que des actifs non agricoles peuvent ne pas suffire pour égaliser la succession.</p>
John Bujold
20 juin 2016
Plan de la relève et planification successorale
Changements fondamentaux aux règles en matière de successions et testaments
<p>Des modifications récentes à la <em>Loi de l’impôt sur le revenu</em> ont apporté des changements fondamentaux aux règles fiscales pour les successions et testaments. Les avocats et les fiduciaires devraient se familiariser avec ces nouveaux aspects.</p>
21 avr. 2016
Services de conseils fiscaux
Plan de la relève et planification successorale
Agriculteurs : n’attendez pas pour planifier la relève ! Voyez pourquoi.
<p>Les associations professionnelles agricoles essaient régulièrement de faire prendre conscience de l’importance de planifier la relève, mais de nombreux exploitants agricoles ont pris du temps à agir. Selon des études, un grand nombre d’entre eux croient qu’il est simplement « trop tôt » dans le cycle de vie de leur entreprise pour mettre au point un plan de relève. Pourtant, ceux qui ont entamé le processus et bâti un plan de relève tirent abondamment profit d’une foule d’avantages et de satisfaction.</p>
30 mars 2016
Services de conseils fiscaux
Plan de la relève et planification successorale
Quand les sociétés agricoles familiales ne coulent pas toujours des jours heureux
<p>Des numéros précédents de Farm Alert ont relaté les avantages de constituer en société une exploitation agricole, les facteurs à considérer avant et après la constitution en société et l'importance de maintenir une société agricole pure de manière à tirer avantage de l'exonération cumulative des gains en capital en vue d'une vente éventuelle ou du transfert des actions de la société agricole familiale. Le présent article aborde les questions à prendre en considération quand une société agricole familiale doit être abandonnée ou réorganisée. Quelques scénarios pratiques démontrent l'inconvénient de détenir des actifs agricoles au sein d'une société.</p>
23 févr. 2016
Conseil
Plan de la relève et planification successorale
Secteur agricole
Pourquoi planifier la relève d’une exploitation agricole?
<p class="p1">Bien que des groupes agricoles ne ménagent aucun effort pour donner des conseils aux propriétaires agricoles quant à la nécessité de planifier leur relève éventuelle, de nombreux agriculteurs semblent réticents à le faire comme il se doit. Même si les raisons sont nombreuses, les études démontrent que celle qui est mentionnée en priorité est qu’il est « trop tôt » pour commencer à planifier. Mais est-il vraiment trop tôt, ou est-ce tout simplement une répugnance à planifier sa relève?</p>
Peter Hobb
6 janv. 2016
Services de conseils fiscaux
Plan de la relève et planification successorale
Les contributions excédentaires au REER
<p class="p1">Figurez-vous parmi les nombreux Canadiens qui, par inadvertance, ont trop contribué à leur Régime enregistré d’épargne-retraite? Si tel est le cas, vous devriez savoir que les contributions excédentaires versées aux REER font l’objet d’une pénalité fiscale mensuelle de 1 % pour chaque mois au cours duquel la contribution excédentaire demeure.</p>
29 mai 2015
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