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Les agriculteurs de plus en plus soumis à des examens fiscaux relatifs à la TVH

Au cours des 12 à 18 derniers mois, les examens effectués par l’Agence du revenu du Canada (ARC) auprès des agriculteurs canadiens et en vertu de la TVH ont connu une augmentation substantielle. Même si le risque d’être assujetti à un examen minutieux était toujours présent, l’augmentation est due à un changement général de l’approche de l’ARC au cours des derniers mois. L’agence est toujours en train d’effectuer des audits complets, mais n’a pas moins démontré une préférence croissante pour des examens plus ciblés. Au lieu d’envoyer quelqu’un sur place pour effectuer une inspection (avec tout ce que cela sous-entend comme efforts) l’ARC peut tout simplement examiner les données de TVH qui lui ont été soumises et déterminer rapidement si des choses ont été oubliées ou si des prélèvements excessifs ont eu lieu. À la suite de ces examens, de nombreux agriculteurs ont dû rembourser des sommes à l’ARC en vertu de la TVH ou ont dû la prélever sur les transactions qu’ils avaient omis à tort d’imposer. Il est donc important, au vu de ces facteurs, que les agriculteurs soient au courant des exigences de l’ARC et des erreurs qui se sont révélées les plus coûteuses pour leurs confrères lors de tels examens.

6 nov. 2019