Baker Tilly Canada
Close
Perspectives
Service
Industrie
Emplacement
Catégorie
Réinitialiser
Services de conseil aux entreprises Entreprise privée Services de conseils fiscaux
Le gouvernement annonce des mesures de soutien ciblées pour combattre les effets de la COVID-19
Le 21 octobre 2021, deux jours avant que la plupart des programmes de relance post COVID-19 du gouvernement fédéral n'expirent le 23 octobre, la vice-première ministre et ministre des Finances Chrystia Freeland a annoncé l'élargissement de ces programmes en fonction d’une approche plus ciblée. Cette annonce a ensuite été appuyée par des informations publiées par le ministère des Finances sur son site Web.
22 oct. 2021
Audit et comptabilité Entreprise privée Impôts indirects Services de conseils fiscaux
Ventes de terrains vacants par des particuliers : faut-il penser à la TPS/TVH ?
Selon la Loi sur la taxe d’accise, les ventes de terrains vacants sont assujetties à la TPS/TVH si les circonstances s’y prêtent. Sous réserve de certaines exceptions, les terrains vacants vendus par les particuliers sont généralement exonérés.
22 oct. 2021
Blog Secteur agricole
Nouveaux taux de DPA pour les entreprises agricoles
Il a été annoncé lors du <a href="https://www.bakertilly.ca/fr/btc/publications/2021-federal-budget-commentary" target="_blank">dernier budget fédéral</a> (publié le 19 avril 2021) que les taux de DPA employés pour les entreprises agricoles détenant le statut de SPCC (sociétés privées sous contrôle canadien) seront modifiés afin de permettre à ces entreprises de déduire immédiatement des sommes déboursées pour des achats d’immobilisations durant le calcul de leurs revenus imposables. Il convient toutefois de souligner qu’aucune législation n’a encore été promulguée dans ce sens et qu’il est difficile de savoir si cette mesure sera adoptée (compte tenu notamment de l’issue des récentes élections fédérales).
Ryan Kitchen 19 oct. 2021
Services de conseil aux entreprises Services de conseils fiscaux
Insurance Tracking Shares
<p>If a taxpayer owns shares of a corporation and passes away, he or she is deemed to have disposed of their shareholding at fair market value (&ldquo;FMV&rdquo;) unless a tax-free rollover is applied...</p>
Steven Frye 23 sept. 2021
Finance d'entreprise Évaluations Audit et comptabilité Services de conseils fiscaux
Maintien du statut d’action admissible de petite entreprise : des avantages, certes, mais aussi des pièges !
La sanction royale du projet de loi C-208 a rappelé aux propriétaires de petites et de moyennes entreprises constituées en société et à leurs conseillers fiscaux qu’ils devaient impérativement veiller au maintien du statut des actions admissibles de petites entreprises entre leurs mains pour pouvoir utiliser certaines (et elles sont nombreuses) stratégies dans le domaine de la planification fiscale. Les pièges pouvant entraîner la perte involontaire de ce statut sont nombreux et s’ils n’y prennent pas garde, ils risquent de ne pouvoir tirer profit des stratégies disponibles lorsque l’occasion se présentera.
21 sept. 2021
Blog Secteur agricole
Les règles fiscales régissant le transfert de fermes familiales sont en train de changer
Il est plus avantageux sur le plan fiscal de vendre une société d’exploitation agricole à un étranger qu’aux membres de sa propre famille. Le transfert intergénérationnel des fermes constituées en société a de tout temps été difficile, car la vente de ce genre de société au sein d’une même famille est imposée à un taux majoré et inférieur à celui appliqué aux cas où le vendeur et l’acheteur ne sont pas apparentés.
Bud Arnold 23 août 2021
Services de conseils fiscaux
Amending tax elections after the fact
<p>The rollover provisions of the Income Tax Act, under subsection 85, permit a taxpayer to elect to transfer "eligible property" to a taxable Canadian corporation in exchange for consideration that includes at least one share of the corporation.</p>
Steven Frye 11 août 2021
Audit et comptabilité Entreprise privée Impôts indirects Plan de la relève et planification successorale
Des transferts intergénérationnels moins contraignants (offre d’une durée limitée)
De nombreuses entreprises familiales ont dû faire face à des charges fiscales plus élevées lors de la transition de leur entreprise au sein de la famille. Cet effet est dû, en partie, à deux dispositions anti-évitement de la <em>Loi de l'impôt sur le revenu</em> (LIR) qui visent à empêcher les transactions non approuvées jugées abusives par le ministère des Finances. L'article 55 empêche le dépouillement non approuvé des gains en capital à imposition différée tandis que l'article 84.1 empêche le dépouillement non approuvé des surplus non imposables. En un mot – un mot trop simplifié – ces deux dispositions anti-évitement complexes requalifient ce qui devrait être des transactions non imposables en transactions imposables.
20 juill. 2021
Blog Secteur agricole
Quatre raisons d'envisager la location de terres agricoles
La plupart des agriculteurs connaissent les avantages de l'achat de biens immobiliers. Il s'agit d'un excellent moyen d'accroître le capital de votre entreprise et la valeur de la propriété augmente généralement avec le temps. En outre, le fait d'être propriétaire d'une terre agricole offre plus d'options de planification fiscale à l'avenir, vous permet d'éviter les hausses de loyer, vous donne plus de liberté dans la façon dont vous utilisez la terre et vous protège contre la perte d'accès à la terre, au cas où votre propriétaire déciderait de la vendre ou de la louer à quelqu'un d'autre. Cependant, malgré tous ces bénéfices, il existe également plusieurs raisons pour lesquelles il peut être préférable d’opter pour la location de terres agricoles.
14 juill. 2021
Services de conseils fiscaux
Points saillants des budgets fédéral et provincial de 2021
Baker Tilly Canada est fière de continuer la fourniture traditionnelle de commentaires et d’analyses pertinents sur les budgets fédéral et provincial. Cliquez sur n’importe lequel des drapeaux ci-dessous pour accéder aux points saillants correspondants des budgets de 2021 — de comptes-rendus sur les changements apportés à l’impôt des sociétés et l’impôt des particuliers à des mises à jour sur l’impôt indirect. Et plus encore. Pour comprendre comment ces politiques pourraient affecter votre entreprise, veuillez consulter l’un des conseillers de Baker Tilly Canada.
9 juill. 2021
Blog Secteur agricole
Nouvelles économies d’impôt pour les agriculteurs achetant des immobilisations
Les agriculteurs qui envisagent d’acheter des immobilisations importantes comme des machines ou des équipements pourraient bientôt faire des économies d’impôt importantes, car le budget fédéral de 2021 a proposé de modifier de manière conséquente les règles relatives à la déduction pour amortissement (DPA). Avant la proposition de ces changements, les immobilisations devaient être dépréciées en fonction de leur catégorie. Par exemple, si un agriculteur achetait un tracteur de catégorie 10 ou une moissonneuse-batteuse, ces immobilisations avaient droit à une DPA de 45 % l’année de l’achat. En vertu des nouvelles règles, les actifs ne seront plus organisés par catégorie, ce qui permettra aux agriculteurs de déduire pleinement leurs immobilisations durant l’année de l’achat, jusqu’à concurrence de 1,5 million de dollars. 
28 juin 2021
Des solutions à portée de main
Partout où vous avez besoin de nous.
Se connecter