Pour un traitement fiscal équitable et intègre des transferts intergénérationnels

Waterloo, Ontario ⁠—⁠ Baker Tilly Canada a fourni une série de recommandations au ministère des Finances au sujet des règles appliquées aux transferts intergénérationnels d’entreprises pour permettre aux contribuables de bénéficier d’un traitement fiscal équitable et intègre dans ce secteur.

Le gouvernement fédéral avait proposé des modifications aux règles régissant l’emploi de ce type de transfert dans le budget de 2023. Durant l’examen de ces amendements, le Comité consultatif national sur la fiscalité (CCNF) de Baker Tilly Canada avait toutefois remarqué des zones d’ombres qui risquent d’avoir des conséquences inattendues pour les contribuables et de produire des résultats fiscaux injustes dans certaines circonstances.

Le CCNF a récemment adressé une lettre au ministère des Finances dans le but de traiter ces questions. S’appuyant sur la vaste expérience de notre société auprès des petites entreprises (un secteur fortement influencé par les transferts intergénérationnels), la lettre a fait ressortir les difficultés posées par ces modifications et soumis des recommandations pour possiblement y remédier.

« Nous espérons sincèrement que la lettre que nous avons adressée au gouvernement fédéral aura une influence bénéfique sur la législation employée dans la réglementation des transferts intergénérationnels d’entreprises », a déclaré M. Mike Hayward, le Président du CCNF de Baker Tilly Canada. « Nous tenons à souligner que les modifications proposées par le budget de 2023 constituent un pas certain dans la bonne direction. Influencés par nos expériences concrètes dans le secteur du conseil, nous estimons toutefois qu’elles pourraient avoir des conséquences fâcheuses et contrecarrer à la longue la politique fiscale du pays si leur contenu demeure inchangé. »

Faisant écho à ce sentiment, M. Rock Lapalme, le directeur associé du service fiscal national de Baker Tilly Canada a expliqué : « Comme pour toute législation fiscale, ces amendements ne donneront vraisemblablement pas toujours des résultats homogènes ou les résultats attendus, en raison notamment de leur interprétation. Nos recommandations ont pour vocation d’être claires et pratiques et de permettre à cette modification éventuelle de la Loi de l’impôt sur le revenu dans le cadre des transferts intergénérationnels de produire les résultats les plus justes et les plus raisonnables pour les contribuables ».

La lettre rédigée par le NTAC est affichée dans son intégralité ici. Les experts fiscaux de Baker Tilly Canada sont prêts à s’entretenir avec les médias au sujet de cette proposition législative et des recommandations fournies par notre société au ministère des Finances.