<p>In general, unpaid and to be paid disability tax credits can form part of a bankrupt&#39;s estate in the form of property and income.&nbsp;</p>

L'IRS a récemment annoncé, après l’adoption des mesures discutées dans notre article intitulé Planification en vue de l’IRC 951A : restez sur vos gardes !, la mise en œuvre de réglementations visant à procurer un allègement significatif aux nombreux contribuables individuels américains affectés par le nouveau régime fiscal connu sous le nom de GILTI.

Le développement et la gestion d’une entreprise comportent des années de travail acharné, d’entretien minutieux et de décisions difficiles. Ne laissez pas partir ces années de dévouement en fumée en prenant à la légère votre succession.

Dans notre dernier article, nous nous sommes penchés sur l’impact de l’IRC 965 (aussi connu sous le nom de « taxe de rapatriement » ou de « taxe de transition ») sur les citoyens américains résidant au Canada.

<p>La soci&eacute;t&eacute; agricole en nom collectif semble &ecirc;tre l&rsquo;option privil&eacute;gi&eacute;e de nombre d&rsquo;agriculteurs qui ont renonc&eacute; au statut de propri&eacute;taire unique.</p>

<p>Le traitement fiscal du d&eacute;frichage et du drainage par tuyaux de terres agricoles varie en fonction de la propri&eacute;t&eacute; et de l&rsquo;emploi de ces terres. Cet article d&eacute;crit le traitement fiscal de ces activit&eacute;s dans les sc&eacute;narios les plus courants. Contrairement aux autres secteurs, les agriculteurs b&eacute;n&eacute;ficient d&rsquo;un traitement fiscal favorable pour ce genre de d&eacute;pense.</p>

L’Internal Revenue Service (IRS) a récemment prévenu qu’elle pourrait mettre fin au programme des procédures de dépôt simplifiées (Streamlined Filing Compliance Procedures). Le message est donc clair : n’attendez plus.

<p>Le r&eacute;gime de l&rsquo;imp&ocirc;t sur le revenu fractionn&eacute; (IRF) a eu une incidence consid&eacute;rable sur les strat&eacute;gies de planification fiscale des entreprises g&eacute;r&eacute;es par leurs propri&eacute;taires (voir nos alertes fiscales pr&eacute;c&eacute;dentes pour plus de renseignements sur ces nouvelles r&egrave;gles.)</p>

Le Partenariat canadien pour l’agriculture (PAC) est composé d’environ 80 programmes de financement gouvernementaux.

<p>Les comptables avisent r&eacute;guli&egrave;rement leurs clients au sujet des avantages fiscaux et comptables &agrave; la port&eacute;e des soci&eacute;t&eacute;s de capitaux. Mais certains producteurs &eacute;prouvent toujours des h&eacute;sitations &agrave; passer &agrave; l&rsquo;&eacute;tape suivante et &agrave; constituer leurs exploitations en soci&eacute;t&eacute;. &Agrave; la lumi&egrave;re des r&eacute;coltes sup&eacute;rieures &agrave; la moyenne r&eacute;cemment enregistr&eacute;es, le moment semble une fois de plus venu de passer en revue les avantages et inconv&eacute;nients d&rsquo;une telle d&eacute;marche.</p>

Même si l’Agence du revenu du Canada exige, aux fins de l’impôt, que les entreprises effectuent toutes leurs transactions à la juste valeur marchande, certaines entreprises se laissent aller à conclure des arrangements spéciaux avec les membres de leurs familles, leurs amis ou d’autres proches. En ne traitant pas ces personnes avec la même distance qu’ils traiteraient une personne non liée, ils peuvent se retrouver avec des revenus sous-évalués, des dépenses surévaluées et/ou des passifs fiscaux non comptabilisés. Les erreurs commises dans ce domaine sont sanctionnées par des réévaluations qui peuvent s’avérer extrêmement coûteuses.