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Finance d'entreprise Audit et comptabilité Transfrontalière et internationale

Nouvelles réglementations de l’IRS concernant les inversions fiscales

<p>Les entreprises ont de longue date utilisé les inversions fiscales pour réduire leurs impôts aux États-Unis. Avant 2004, l’IRS s’inquiétait du fait que les sociétés américaines qui pratiquaient des opérations d’inversion pouvaient enlever les activités non américaines du système fiscal des États-Unis et retirer les gains en devenant des filiales de sociétés étrangères (généralement installées dans des pays aux taux d’imposition plus faibles). En 2004, l’IRS a mis en place une législation, connue comme les « règles anti-inversion » pour empêcher ces abus éventuels. Avec de nouvelles dispositions réglementaires entrées en vigueur le 19 novembre 2015, de nouvelles zones doivent être scrutées avec attention lorsqu’on planifie une restructuration d’entreprise. </p>

16 févr. 2016