BT Canada fournit des idées sur la réforme des règles liées aux prix de transfert

Waterloo, Ontario — Baker Tilly Canada est en train de fournir une série de recommandations pour promouvoir le développement continu d’un cadre national robuste et efficace dans le domaine des prix de transfert.

Répondant à l’invitation du ministère des Finances du Canada à fournir des recommandations sur la réforme et la modernisation des règles régissant l’emploi des prix de transfert, le Comité consultatif national sur la fiscalité (CCNT) de Baker Tilly Canada a fourni des réponses détaillées et appuyées par l’expertise du réseau dans ce secteur ⁠–⁠ un secteur complexe et en pleine évolution de l’impôt des sociétés et non dénué d’influence sur les multinationales devenues clientes de Baker Tilly Canada.

« C’est une occasion précieuse d’ouvrir un dialogue franc entre les parties prenantes et le gouvernement canadien sur le sujet », a expliqué Mike Hayward, le président du CCNT. « Nous comptons apporter des idées de valeur et collaborer au développement continu de politiques plus modernes et plus efficaces pour l’emploi de prix de transfert. »

Faisant écho à ce sentiment, M. Dean Morris, le gestionnaire principal du service des prix de transfert de Baker Tilly Windsor a déclaré : « Les principaux partenaires commerciaux du Canada sont aussi en train de moderniser leurs régimes dans le secteur des prix de transfert. Nous encourageons le Canada à tenir dès maintenant compte de ces changements observés à travers le monde afin d’éviter des différends coûteux qui ne feront que du tort ». « Nous sommes reconnaissants de l’occasion qui nous a été donnée de mettre à profit notre expérience approfondie dans le domaine, car nous partageons pleinement cette foi des autorités dans la transparence et le travail d’équipe. »

La lettre adressée au ministère des Finances est affichée ici. Les membres des médias qui souhaitent discuter des règles employées pour les prix de transfert et des recommandations fournies par Baker Tilly Canada sur le sujet sont invités à entrer en contact avec nous.