Faits saillants dans le budget 2025 de la Nouvelle-Écosse
Le 18 février, le gouvernement de la Nouvelle-Écosse a dévoilé son budget 2025. Voici les faits saillants des principales mesures fiscales.
Mesures fiscales personnelles
Aucune modification des taux d’imposition sur le revenu personnel n’a été annoncée dans le budget de cette année. Les taux d’imposition sur le revenu personnel combiné pour 2025 sont décrits ci-dessous :
Taux marginaux d’imposition fédéraux et provinciaux de la N.-É. (combinés) | |
| Rate | |
| Intérêts et revenu ordinaire | 54,0 % |
| Gains en capital | 27,0 % |
| Dividendes déterminés | 41,58 % |
| Dividendes non déterminés* | 48,28 % |
*Le taux peut être sujet à des changements en se basant sur les modifications apportées à l’impôt sur les sociétés.
Indexation de l’impôt sur le revenu des particuliers
À partir du 1er janvier 2025, le gouvernement provincial a commencé à indexer les tranches de revenu imposable chaque année, comme annoncé dans le budget précédent.
Étendre les améliorations aux montants personnels de base, en raison de l’âge, pour époux ou conjoint de fait et pour des personnes à charge admissibles à tous les déclarants
À compter de l’année d’imposition 2025, il est prévu que le montant personnel de base, le montant pour âge, le montant pour époux ou conjoint de fait et le montant pour personne à charge admissible maximal seront fournis à tous les déclarants d’impôt admissibles, en retirant la disposition de réduction pour ceux dont le revenu imposable dépasse 25 000 $. Le montant personnel de base sera de 11 744 $ pour tous les déclarants. Le montant pour époux ou conjoint de fait sera de 11 744 $, le montant pour une personne à charge admissible sera de 11 744 $ et le montant en raison de l’âge augmentera à 5 734 $. Pour les années à venir, ces montants des crédits de 2025 seront indexés en fonction de l’inflation en se basant sur le montant déterminé par les Personal Income Tax Indexation Regulations (Règlement sur l’indexation de l’impôt sur le revenu des particuliers).
Mesures fiscales pour les entreprises
Les taux d’imposition actuels et proposés sur le revenu des sociétés pour 2025 sont décrits ci-dessous :
Sociétés exploitant une petite entreprise | Sociétés générales | |||
| Taux | Seuil | Autre que la fabrication et la transformation | Fabrication et transformation | |
| N.-É. | 11,5 % / 10,5 %1 | $500,000 / $700,000² | 14,0 % | 14,0 % |
| Fédéral et N.-É. combinés | 11,5 % / 10,5 %1 | $500,000 / $700,000² | 29,0 % | 29,0 % |
¹ Diminution de 2,5 % pour s’établir à 1,5 % le 1er avril 2025
² Augmentation de 500 000 $ pour atteindre 700 000 $ le 1er avril 2025.
Autres mesures fiscales
Réduction du taux de la TVH
À compter du 1er avril 2025, le taux de la TVH sera réduit d’un pour cent à 14 pour cent.
Augmentation de la taxe sur le transfert des titres de propriété pour les non-résidents
À compter du 1er avril 2025, le taux de la taxe sur le transfert des titres de propriété pour les non-résidents passera de cinq pour cent à dix pour cent. Le taux d’imposition plus élevé s’applique aux transactions conclues au moyen d’une entente d’achat et de vente datée du 1er avril 2025 et après cette date.
Prochaines étapes
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