
Points saillants des mesures fiscales proposées par le budget provincial de 2024 de l’Île‑du‑Prince‑Édouard
Le budget de 2024 de l’Île‑du‑Prince‑Édouard a été déposé le 29 février de cette année par le gouvernement de la province. Voici un aperçu des principales mesures fiscales proposées par ce budget :
Mesures relatives à l’impôt des particuliers
À compter de 2025, les quatre tranches d’imposition les plus basses verront leur taux d’imposition baisser, tandis que la tranche la plus élevée verra son taux augmenter.
Tranches d’imposition employées |
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Tranches d’imposition proposées |
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Revenus |
Taux d’imposition |
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Revenus |
Taux d’imposition |
0 $ – 32 656 $ |
9,65 % |
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0 $ – 33 328 $ |
9,50 % |
32 657 $ – 64 313 $ |
13,63 % |
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33 329 $ – 64 656 $ |
13,47 % |
64 314 $ – 105 000 $ |
16,65 % |
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64 657 $ – 105 000 $ |
16,60 % |
105 001 $ – 140 000 $ |
18,00 % |
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105 001 $ – 140 000 $ |
17,62 % |
140 001 $ et au‑dessus |
18,75 % |
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140 001 $ et au‑dessus |
19,00 % |
Voici les taux d’imposition combinés prévus pour 2024 pour les particuliers :
Impôt des particuliers : |
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Taux |
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Intérêts/revenus réguliers |
51,75 % |
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Gains en capital |
25,88 % |
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Dividendes déterminés |
36,20 % |
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Dividendes non déterminés |
47,63 % |
Crédits d’impôt personnels
Le budget a proposé d’apporter les changements qui suivent aux crédits d’impôt personnels ainsi qu’à d’autres montants :
- Montant personnel de base
Le montant personnel de base sera augmenté pour 2024 et passera à 13 500. Il passera ensuite à 14 250 $ pour 2025. - Montant pour époux ou conjoints de fait et montant pour personnes à charge admissibles
Ces crédits seront accrus pour 2024, afin de passer de 10 829 $ (le montant promu à l’heure actuelle par la loi) à 11 466 $; ils passeront ensuite à 12 103 $ pour 2025. - Montant en raison de l’âge
Le budget a recommandé d’augmenter le montant de ce crédit offert aux personnes âgées de soixante‑cinq ans et plus afin de le faire passer de 4679 $ à 5 595 $ pour 2024 et à 6540 $ pour 2025. Le seuil de revenu associé à ce crédit sera lui aussi haussé afin de passer de 30 879 $ à 33 740 $ pour 2024 et à 36 600 $ pour 2025. - Réduction d’impôt de l’Île‑du‑Prince‑Édouard pour les personnes à faible revenu
Le budget a aussi proposé d’élever le seuil de revenu associé à cette réduction d’impôt et de le faire passer de 20 750 $ à 21500 $ pour 2024 et de nouveau à 22 250 $ pour 2025. - PEI Children’s Benefit (Prestation pour enfants de l’Î.‑P.‑É)
Il s’agit d’une prestation mensuelle supplémentaire qui sera offerte à compter de 2025 aux familles ayant des enfants. Même si aucune précision n’a été fournie sur la manière dont la prestation sera calculée, le discours du budget a fourni l’exemple et les détails qui suivent : Les familles qui ont deux enfants et dont le revenu net ne dépasse pas 45 000 $ au total recevront chacune 720 $ par an. Les familles dont le revenu est situé entre 45 000 $ et 80 000 $ recevront également cette prestation, mais au prorata. Le PEI Children’s Benefit sera administré par l’Agence du revenu du Canada (ARC) et réévalué chaque année.
Mesures relatives à l’impôt des sociétés
Aucun changement n’a été annoncé concernant les taux d’imposition employés à l’heure actuelle pour l’impôt des sociétés. Voici les taux prévus pour 2024 dans ce secteur :
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Sociétés exploitant une petite entreprise |
Corporations générales |
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Taux |
Seuil |
Non M&P |
M&P |
Î.-P.-É |
1,0 % |
500 000 $ |
16,0 % |
16,0 % |
Combiné (gouv. fédéral et Î.‑P.‑É) |
10,0 % |
500 000 $ |
31,0 % |
31,0 % |
Prochaines étapes
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