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Points saillants des mesures fiscales proposées par le budget provincial de 2024 de l’Île‑du‑Prince‑Édouard

Sean Grant-Young 5 mars 2024

Le budget de 2024 de l’Île‑du‑Prince‑Édouard a été déposé le 29 février de cette année par le gouvernement de la province. Voici un aperçu des principales mesures fiscales proposées par ce budget :

Mesures relatives à l’impôt des particuliers

À compter de 2025, les quatre tranches d’imposition les plus basses verront leur taux d’imposition baisser, tandis que la tranche la plus élevée verra son taux augmenter.

Tranches d’imposition employées
pour les particuliers à l’Î.‑P.‑É. en 2024

 

Tranches d’imposition proposées
pour 2025 dans ce secteur

Revenus

Taux d’imposition

 

Revenus

Taux d’imposition

0 $ –⁠ 32 656 $

9,65 %

 

0 $ –⁠ 33 328 $

9,50 %

32 657 $ –⁠ 64 313 $

13,63 %

 

33 329 $ –⁠ 64 656 $

13,47 %

64 314 $ –⁠ 105 000 $

16,65 %

 

64 657 $ –⁠ 105 000 $

16,60 %

105 001 $ –⁠ 140 000 $

18,00 %

 

105 001 $ –⁠ 140 000 $

17,62 %

140 001 $ et au‑dessus

18,75 %

 

140 001 $ et au‑dessus

19,00 %

Voici les taux d’imposition combinés prévus pour 2024 pour les particuliers :

Impôt des particuliers :
Taux marginaux combinés
(gouv. fédéral et Î.‑P.‑É) les plus élevés

 

Taux

Intérêts/revenus réguliers

51,75 %

Gains en capital

25,88 %

Dividendes déterminés

36,20 %

Dividendes non déterminés

47,63 %

Crédits d’impôt personnels

Le budget a proposé d’apporter les changements qui suivent aux crédits d’impôt personnels ainsi qu’à d’autres montants :

  • Montant personnel de base
    Le montant personnel de base sera augmenté pour 2024 et passera à 13 500. Il passera ensuite à 14 250 $ pour 2025.
  • Montant pour époux ou conjoints de fait et montant pour personnes à charge admissibles
    Ces crédits seront accrus pour 2024, afin de passer de 10 829 $ (le montant promu à l’heure actuelle par la loi) à 11 466 $; ils passeront ensuite à 12 103 $ pour 2025.
  • Montant en raison de l’âge
    Le budget a recommandé d’augmenter le montant de ce crédit offert aux personnes âgées de soixante‑cinq ans et plus afin de le faire passer de 4679 $ à 5 595 $ pour 2024 et à 6540 $ pour 2025. Le seuil de revenu associé à ce crédit sera lui aussi haussé afin de passer de 30 879 $ à 33 740 $ pour 2024 et à 36 600 $ pour 2025.
  • Réduction d’impôt de l’Île‑du‑Prince‑Édouard pour les personnes à faible revenu
    Le budget a aussi proposé d’élever le seuil de revenu associé à cette réduction d’impôt et de le faire passer de 20 750 $ à 21500 $ pour 2024 et de nouveau à 22 250 $ pour 2025.
  • PEI Children’s Benefit (Prestation pour enfants de l’Î.‑P.‑É)
    Il s’agit d’une prestation mensuelle supplémentaire qui sera offerte à compter de 2025 aux familles ayant des enfants. Même si aucune précision n’a été fournie sur la manière dont la prestation sera calculée, le discours du budget a fourni l’exemple et les détails qui suivent : Les familles qui ont deux enfants et dont le revenu net ne dépasse pas 45 000 $ au total recevront chacune 720 $ par an. Les familles dont le revenu est situé entre 45 000 $ et 80 000 $ recevront également cette prestation, mais au prorata. Le PEI Children’s Benefit sera administré par l’Agence du revenu du Canada (ARC) et réévalué chaque année.


Mesures relatives à l’impôt des sociétés

Aucun changement n’a été annoncé concernant les taux d’imposition employés à l’heure actuelle pour l’impôt des sociétés. Voici les taux prévus pour 2024 dans ce secteur :

 

Sociétés exploitant une petite entreprise

Corporations générales

 

Taux

Seuil

Non M&P

M&P
(Fabrication
et transformation)

Î.-P.-É

1,0 %

500 000 $

16,0 %

16,0 %

Combiné (gouv. fédéral et Î.‑P.‑É)

10,0 %

500 000 $

31,0 %

31,0 %

Prochaines étapes

Baker Tilly peut vous aider à mieux comprendre les aspects complexes du système fiscal canadien. Pour découvrir comment, veuillez entrer en contact avec l’un de nos conseillers.

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