Points saillants des mesures fiscales proposées par le budget territorial du Nunavut en 2024
Le budget de 2024-2025 du Nunavut a été déposé le 27 février de cette année par le gouvernement de ce territoire. Voici un aperçu des principales mesures fiscales proposées :
Mesures relatives à l’impôt des particuliers
Aucun changement n’a été annoncé concernant les taux employés pour l’impôt des particuliers. Voici les taux combinés utilisés actuellement en 2024 dans ce secteur :
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Impôt des particuliers : Taux marginaux combinés (gouv. fédéral et Nunavut) les plus élevés |
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Taux |
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Intérêts/revenus réguliers |
44,50 % |
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Gains en capital |
22,25 % |
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Dividendes déterminés (eligible dividends) |
33,08 % |
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Dividendes non déterminés (non‑eligible dividends) |
37,79 % |
Mesures relatives à l’impôt des sociétés
Aucun changement n’a non plus été annoncé concernant les taux employés pour l’impôt des sociétés. Voici les taux utilisés actuellement dans ce secteur :
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Sociétés exploitant une petite entreprise |
Corporations générales |
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Taux |
Seuil |
Non M&P |
M&P (Fabrication et transformation) |
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Nunavut |
3,0 % |
500 000 $ |
12,0 % |
12,0 % |
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Combiné (gouv. fédéral et Nunavut) |
12,0 % |
500 000 $ |
27,0 % |
27,0 % |
Autres mesures fiscales
Taxe sur les produits du vapotage
À compter du 1er juillet 2024, l’Agence du revenu du Canada commencera à percevoir une taxe sur les produits de vapotage vendus sur le territoire. Le taux d’imposition appliqué sera ajouté aux taux fédéraux en vigueur et sera conforme à ceux‑ci.
Taxe sur l’alcool
Une taxe sur l’alcool consommé au Nunavut ou importé dans ce territoire a été introduite en 2022 et adoptée en 2023. Le gouvernement en train de finaliser les taux à appliquer pour cette taxe ainsi que ses aspects administratifs avant son entrée en vigueur.
Prochaines étapes
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