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Portrait économique et budgétaire de 2020 : les grandes lignes
<p>Le ministre des Finances, Bill Morneau, a présenté le portrait économique et budgétaire du gouvernement fédéral à la Chambre des communes le mercredi 8 juillet 2020.</p>
9 juill. 2020
Services de conseils fiscaux
Bare trust
<p>A bare trust, also referred to as a naked trust, exists where a person, the trustee, is merely vested with the legal title to property and has no other duty to perform or responsibilities to carry out as trustee, in relation to the property vested in the trust.</p>
Steven Frye
8 juill. 2020
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The exit of a family farm shareholder
<p>When a shareholder of a family farm wishes to exit the farm operation—whether due to retirement, disagreement with other shareholders, or a desire for a lifestyle change—and there is no shareholders’ agreement in place to dictate the procedures for buyout, negotiations are required between the exiting shareholder and the remaining shareholder(s).</p>
Kathy Byvelds
2 juill. 2020
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Nouvel élargissement des règles du CUEC (reporté)
<p><em>Il avait été annoncé précédemment que la période de candidature de ce programme serait officiellement ouverte le 19 juin, mais cette date a maintenant été reportée par le gouvernement fédéral.</em></p> <p>Le Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC) a été introduit au début d’avril 2020 dans le but d’octroyer aux entreprises admissibles à ce programme un prêt-subvention pouvant aller jusqu’à 40 000 $. Le programme prévoit aussi la radiation d’une partie de la dette (25 %) si certaines conditions sont remplies. Au tout début, le gouvernement avait stipulé que les entreprises postulantes devaient avoir employé des gens en 2019 et avoir eu des dépenses salariales de 50 000 $ à 1 000 000 $ au total durant cette période pour être admissibles. La fourchette a ensuite été élargie et est passée à 20 000 $ - 500 000 $ afin d’augmenter la portée du programme.</p>
26 juin 2020
Services de conseils fiscaux
TSFA's and survivor payments: Impact of fair market value
<p>In this space, sometime ago, a fellow blogger wrote about how survivor payments made out of a deceased's tax free savings account (TFSA) to the deceased's spouse TFSA would qualify as an "exempt contribution"... </p>
Steven Frye
24 juin 2020
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COVID-19 business guidance: EHT and WSIB
<p>The economic impact of the COVID-19 pandemic to both individuals and businesses has been devastating. With job losses and unemployment levels at an all-time high, no one could have predicted the level of pain and sacrifice we have all had to endure.</p>
Mark Bloch
18 juin 2020
De nouveaux horizons pour le monde du travail ?
<p>BT International se penche sur le passage soudain vers le travail à distance après l’émergence de la pandémie de COVID-19. Kari Viglasky de BT Canada et d’autres experts sont d’avis que les leçons apprises ne doivent pas être oubliées, alors que de nombreuses entreprises se préparent à retourner au bureau.</p>
17 juin 2020
On a paper napkin, did you say?
<p>The Queen’s Bench for Saskatchewan was recently asked (in the case of Gust vs. Langan et al., 2020 SKQB 42) whether a will handwritten on a paper napkin created by the deceased sometime before his death met the requirements of being a valid will...</p>
Steven Frye
10 juin 2020
Comment un bien agricole locatif peut devenir admissible à l’exemption pour gains en capital
Si vous avez hérité d’un terrain agricole et comptez poursuivre les activités agricoles qui avaient lieu sur ce terrain, vous devriez être admissible à l’exemption pour gains en capital lorsque vous le vendrez. Et même si vous choisissez de louer la propriété au lieu de l’exploiter, vous devriez toujours être admissible à cette exonération si le terrain vous a été légué par un époux, un conjoint de fait, un enfant ou un parent (des personnes qui seront appelées, aux fins de cet article, « membres de la famille »).
10 juin 2020
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Services de conseils fiscaux
Low-Interest environment: Time to take advantage again
<p>In past blogs, we discussed income splitting arrangements available to individuals who wish to loan funds to his/her lower income spouse or adult child, or in the case of minor children, a discretionary family trust.</p>
Steven Frye
1 juin 2020
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Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC) ― 4<sup>e</sup> partie
<style type="text/css">sup { font-size: 9px;} </style> <p>Cette subvention salariale est le programme le plus généreux offert à l’heure actuelle par le gouvernement fédéral. Elle a de plus une portée étendue, car elle est applicable à de nombreuses entreprises, des petites aux plus grandes. Ce programme a été présenté pour la première fois le 1<sup>er</sup> avril 2020 et a été modifié légèrement une semaine après. Davantage de changements ont été apportés le 11 avril 2020 durant son adoption par la Chambre en tant que le projet de loi C-14.</p>
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