16 avril 2024
par
Sean Grant-Young, Rosa Maria Iuliano, Myriam Lesieur,
Joseph Belanger
L’honorable Chrystia Freeland, vice‑première ministre et ministre des Finances, a publié aujourd’hui son 4e budget fédéral – Budget 2024 : «une chance équitable pour chaque génération ».
11 avril 2024
par
Diana Cameron
L’Agence du revenu du Canada a récemment publié un communiqué interne (le 17 mai 2023) pour déclarer qu’à compter de la date de publication du document, la juste valeur marchande (JVM) des propriétés évaluées par ses experts‑estimateurs sera réputée inclure la TPS/TVH — une bonne nouvelle pour les constructeurs. La mesure contribuera de plus à réduire le nombre des appels et des objections déposés auprès de l’ARC au sujet de la JVM, dans le cadre notamment de la fourniture à soi‑même de complexes résidentiels.
5 avril 2024
par
Sean Grant-Young
Le budget de 2024 du Manitoba a été déposé le 2 avril de cette année par le gouvernement de la province. Voici un aperçu des principales mesures fiscales proposées :
4 avril 2024
Si vous vouliez avoir une idée des taux d’imposition appliqués au Canada en 2024, vous êtes au bon endroit! Pour obtenir des informations sur les taux qui seront employés cette année pour les particuliers et les sociétés dans chaque province et territoire, cliquez sur les ressources de votre choix ci‑dessous.
2 avril 2024
par
Sean Grant-Young
Le 28 mars 2024, l’Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé qu’elle n’exigerait plus que les simples fiducies produisent une Déclaration de renseignements et de revenus des fiducies T3 (y compris l’annexe 15 [Renseignements sur la propriété effective d’une fiducie]) pour l’année d’imposition 2023, à moins qu’elle n’en fasse directement la demande.
28 mars 2024
par
Sean Grant-Young
Le budget de 2024 de Terre‑Neuve‑et‑Labrador a été déposé le 21 mars de cette année par le gouvernement de la province.
27 mars 2024
par
Sean Grant-Young
Le budget de 2024 de l’Ontario a été déposé le 26 mars de cette année par le gouvernement de la province.
22 mars 2024
par
Sean Grant-Young
Le budget de 2024 de la Saskatchewan a été rendu public le 20 mars de cette année par le gouvernement de la province. Voici un aperçu des principales mesures fiscales proposées :
20 mars 2024
par
Sean Grant-Young
Le budget de 2024 du Nouveau-Brunswick a été rendu public le 19 mars de cette année par le gouvernement de la province. Voici un aperçu des principales mesures fiscales proposées :
14 mars 2024
par
Sean Grant-Young
Le budget de 2024 du Québec a été déposé le 12 mars de cette année par le gouvernement de la province. Voici un aperçu des principales mesures fiscales proposées :
5 mars 2024
par
Sean Grant-Young
Le budget de 2024 de l’Île‑du‑Prince‑Édouard a été déposé le 29 février de cette année par le gouvernement de la province. Voici un aperçu des principales mesures fiscales proposées par ce budget :
4 mars 2024
par
Sean Grant-Young
Le budget de 2024 de l’Alberta a été rendu public le 29 février de cette année par le gouvernement de la province. Voici un aperçu des principales mesures fiscales proposées :
4 mars 2024
par
Sean Grant-Young
Le budget de 2024 de la Nouvelle‑Écosse a été déposé le 29 février de cette année par le gouvernement de la province. Voici un aperçu des principales mesures fiscales proposées.
29 février 2024
par
Sean Grant-Young
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On Feb. 27, 2024, the Nunavut government released its 2024-25 budget. The following are highlights of the key tax measures.
27 février 2024
par
Sean Grant-Young
Le budget de 2024 de la Colombie‑Britannique a été déposé le 22 février de cette année par le gouvernement de la province.
15 janvier 2024
Il n’est pas toujours facile de se retrouver parmi les échéances fiscales américaines et canadiennes à respecter d’un bout à l’autre de l’année. Le calendrier des échéances fiscales de 2024 (créé par nos services) vous fournira pour chaque mois un aperçu des dates importantes qui pourraient s’avérer pertinentes pour votre société ou pour vous. Il vous aidera à ne pas perdre de vue vos obligations, vous fera découvrir – le cas échéant – des échéances ignorées injustement et vous permettra d’éviter de mauvaises surprises.
1 décembre 2023
par
Bud Arnold
Les maisons de ferme sont généralement l’élément le plus facile à gérer pour une exploitation agricole dans les domaines de l’observance et de la planification fiscales. Pourtant, les questions fiscales soulevées par ces types de logements ne manquent pas. Examinons quelques‑unes des inquiétudes les plus couramment suscitées dans ce secteur particulier.
22 novembre 2023
par
Rosa Maria Iuliano
L’honorable Chrystia Freeland, vice‑première ministre et ministre des Finances, a présenté l’Énoncé économique de l’automne de 2023 à la Chambre des communes le mardi 21 novembre 2023.
4 octobre 2023
par
Ben Berci
Le 28 septembre 2023, l’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié une mise à jour de l’avis UHTN15 sur la Taxe sur les logements sous‑utilisés (« Questions et réponses »). Les questions et réponses nouvellement ajoutées abordent des sujets liés aux sociétés de personnes, aux plans successoraux communs, au financement (les divers scénarios) et plus encore.
25 septembre 2023
par
Bryan Whalen,
Madeline Kiesekamp
Les contribuables pourraient voir grimper les sommes facturés sur leurs avis d’imposition à mesure que les taux d’intérêt augmenteront au Canada. L’augmentation de ces taux risque en particulier de prendre au dépourvu les contribuables qui n’effectuent pas les paiements échelonnés requis tout au long de l’année. Nous allons examiner dans les grandes lignes les calculs employés pour déterminer les intérêts et les pénalités appliqués en vertu de ces acomptes provisionnels ainsi que les conséquences fâcheuses entraînées par le non‑respect des exigences de paiement.
