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Publications récentes - Gestion des capitaux pour les sociétés exploitantes de ressources

Publications récentes

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22 novembre 2023 par Rosa Maria Iuliano

Énoncé économique de l’automne de 2023 : mesures fiscales

L’honorable Chrystia Freeland, vice‑première ministre et ministre des Finances, a présenté l’Énoncé économique de l’automne de 2023 à la Chambre des communes le mardi 21 novembre 2023.

28 mars 2023

Commentaire Budget Fédéral 2023

L’honorable Chrystia Freeland, vice‑première ministre et ministre des Finances, a publié aujourd’hui le Budget 2023 : Un plan Canadien – le plan du Canada pour bâtir une économie canadienne plus forte, plus durable et plus sure, pour tout le monde.

23 novembre 2021

Recherche et conclusion de meilleures affaires à l’aide de PitchBook

Baker Tilly Canada Finance d’entreprise (BTCFE) a pour mission, en sa qualité de conseiller financier, de fournir des services de soutien à la vente, l’achat ou l’évaluation de petites et de moyennes entreprises. 

30 juillet 2018 par Bob Boser

Comme éviter l’autoroute IRF ou le quitter

Le 18 juillet 2017, le ministre des Finances fédéral a annoncé des propositions visant à modifier les règles fiscales relatives au fractionnement du revenu au moyen de sociétés privées. Les propositions initiales ont été retirées au mois d’octobre, puis rendues de nouveau publiques en décembre. Elles ont ensuite été incluses dans le projet de loi C-74 en mars 2018 après des modifications supplémentaires. Le projet de loi C-74 a reçu la sanction royale le 21 juin 2018 et les nouvelles règles relatives à l’impôt sur le revenu fractionné (IRF) sont entrées en vigueur au début de 2018.

25 mai 2016 par Nicole Liesemer

Revenue Recognition for Technology Companies for Multiple-Element Arrangements under IFRS 15

Désolé, cette page n’est pas disponible en français.

The International Accounting Standards Board (IASB) has published a new standard, IFRS 15 Revenue from Contracts with Customers (IFRS 15). IFRS 15 sets out requirements for recognizing revenue that apply to all contracts with customers and replaces the myriad of current revenue standards.

This new standard is effective for annual reporting periods beginning on or after January 1, 2018. 

2 février 2016 par John F. Oakey

Changements proposés aux taux d’imposition des particuliers et des sociétés pour 2016

L’une des premières mesures du gouvernement libéral nouvellement élu consistait à modifier les taux d’imposition des Canadiens. Le projet de loi C-2 (une loi visant à modifier la Loi de l’impôt sur le revenu), présenté le 9 décembre 2015, a donné lieu à des amendements proposés aux taux d’imposition des particuliers et des sociétés, en vigueur le 1er janvier 2016. (Voir notre Tax Flash du 10 décembre 2015, pour des détails précis sur les changements des taux d’imposition.)