15 mars 2023
La Cour d’appel fédérale (CAF) a statué dans l’affaire Foix c. Le Roi (2023 CAF 38) que les distributions de fonds résultant de ventes hybrides devaient être assujetties à l’application du paragraphe 84(2) de la Loi de l’impôt sur le revenu (LIR), validant ainsi la décision de la Cour canadienne de l’impôt (CCI) dans l’affaire Foix c. La Reine (2021 CCI 52).
9 mai 2022
Dans un nouveau rapport examinant l'industrie canadienne du chauffage, ventilation et conditionnement d’air (CVCA) publié au quatrième trimestre 2021, Baker Tilly Canada Financement d’entreprises analyse le solide rendement de l'industrie.
4 mai 2022
par
Deepak Upadhyaya
Les jetons non fongibles (JNF ou NFT en anglais) passent rapidement d’expression à la mode à celui de modèle d'affaires, selon Deepak Upadhyaya, chef de la pratique Technologie numérique et gestion de risques à Baker Tilly Canada. Pourtant, il y a des considérations clés qui doivent être abordées par les marques qui cherchent à capitaliser sur cet actif numérique.
23 novembre 2021
Baker Tilly Canada Finance d’entreprise (BTCFE) a pour mission, en sa qualité de conseiller financier, de fournir des services de soutien à la vente, l’achat ou l’évaluation de petites et de moyennes entreprises.
21 septembre 2021
La sanction royale du projet de loi C-208 a rappelé aux propriétaires de petites et de moyennes entreprises constituées en société et à leurs conseillers fiscaux qu’ils devaient impérativement veiller au maintien du statut des actions admissibles de petites entreprises entre leurs mains pour pouvoir utiliser certaines (et elles sont nombreuses) stratégies dans le domaine de la planification fiscale. Les pièges pouvant entraîner la perte involontaire de ce statut sont nombreux et s’ils n’y prennent pas garde, ils risquent de ne pouvoir tirer profit des stratégies disponibles lorsque l’occasion se présentera.
21 septembre 2018
par
Les comptables avisent régulièrement leurs clients au sujet des avantages fiscaux et comptables à la portée des sociétés de capitaux. Mais certains producteurs éprouvent toujours des hésitations à passer à l’étape suivante et à constituer leurs exploitations en société. À la lumière des récoltes supérieures à la moyenne récemment enregistrées, le moment semble une fois de plus venu de passer en revue les avantages et inconvénients d’une telle démarche.
11 juillet 2018
par
Chris Russell
L’évaluation des actifs d’une entreprise active couvre de nombreux éléments. En termes simples, ces éléments se résument à la valeur du flux monétaire discrétionnaire normalisé (normalized discretionary cash flow) ajoutée à celle des actifs excédentaires. Dans cet article, nous discuterons de deux des actifs excédentaires les plus communs dont les propriétaires d’entreprise ne réalisent pas souvent l’existence au sein de leurs sociétés.
14 mars 2018
par
Martha MacRae, Todd King
Du point de vue fiscal, la période de juillet 2017 à février 2018 s’est révélée l’une des plus tumultueuses de l’histoire récente pour les propriétaires de sociétés privées canadiennes. Pour ceux qui ont aussi le privilège d’être des citoyens américains ou des résidents étrangers, la situation est devenue carrément absurde.
11 décembre 2017
Depuis le 1er janvier 2017, les règles relatives au traitement fiscal des quotas agricoles et d’autres biens en immobilisation admissibles (BIA) ont été entièrement modifiées. Comme annoncé pour la première fois dans le budget fédéral de 2016, le régime des immobilisations admissibles a été officiellement remplacé par le régime relatif à la catégorie 14.1 des biens amortissables (DPA) le 1er janvier 2017. Étant donné que de nombreux agriculteurs et de nombreuses exploitations agricoles sont en train d’approcher la fin de leur année financière, les agriculteurs devraient être conscients des répercussions de tels changements sur leurs entreprises.
20 juin 2016
par
John Bujold
Le bien agricole peut-il être transféré à la prochaine génération par donation? C’est une question courante souvent posée aux fiscalistes du secteur agricole. Ce thème prend de plus en plus d’importance puisque près de la moitié des exploitants agricoles au Canada sont âgés de 55 ans ou plus et se préparent en vue de la relève. La planification de la relève est le sujet le plus discuté entre les agriculteurs et leurs conseillers-fiscalistes. De plus, l’augmentation de la valeur des terres alimente le dilemme en générant des avoirs substantiels, ce qui complique la vie des agriculteurs voulant répartir leur succession de manière égale quand il y a des enfants actifs et non actifs participant à l’exploitation agricole. La relève présente bien plus de difficultés, et une solution traditionnelle d’assurance vie ainsi que des actifs non agricoles peuvent ne pas suffire pour égaliser la succession.
10 juin 2016
par
Paul Mandel
Désolé, cette page n’est pas disponible en français.
Are you a minority shareholder in a private firm? Owning and selling shares can be slightly more complex than you realize. From buying or selling shares and handling disputes with majority shareholders, to understanding the true financial value of your shares (hint: it may not be what you think), as well as the tax implications, here is what you need to know.
6 janvier 2016
par
Peter Hobb
Bien que des groupes agricoles ne ménagent aucun effort pour donner des conseils aux propriétaires agricoles quant à la nécessité de planifier leur relève éventuelle, de nombreux agriculteurs semblent réticents à le faire comme il se doit. Même si les raisons sont nombreuses, les études démontrent que celle qui est mentionnée en priorité est qu’il est « trop tôt » pour commencer à planifier. Mais est-il vraiment trop tôt, ou est-ce tout simplement une répugnance à planifier sa relève?
