16 avril 2024
par
Sean Grant-Young, Rosa Maria Iuliano, Myriam Lesieur,
Joseph Belanger
L’honorable Chrystia Freeland, vice‑première ministre et ministre des Finances, a publié aujourd’hui son 4e budget fédéral – Budget 2024 : «une chance équitable pour chaque génération ».
5 avril 2024
par
Sean Grant-Young
Le budget de 2024 du Manitoba a été déposé le 2 avril de cette année par le gouvernement de la province. Voici un aperçu des principales mesures fiscales proposées :
28 mars 2024
par
Sean Grant-Young
Le budget de 2024 de Terre‑Neuve‑et‑Labrador a été déposé le 21 mars de cette année par le gouvernement de la province.
22 mars 2024
par
Sean Grant-Young
Le budget de 2024 de la Saskatchewan a été rendu public le 20 mars de cette année par le gouvernement de la province. Voici un aperçu des principales mesures fiscales proposées :
26 septembre 2023
par
Brianne Cabanayan
Le 14 septembre 2023, le gouvernement fédéral a annoncé la prolongation des délais accordés pour le remboursement des prêts offerts en vertu du Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC). Trois options ont été fournies aux bénéficiaires de ces prêts, en fonction notamment de leur capacité de remboursement.
21 septembre 2023
par
Mark Bloch, Sameer Noormohamed,
Ashley Baldwin
Le gouvernement fédéral a récemment fait part de son intention d’augmenter le taux de remboursement de la TPS dans le cas des nouveaux immeubles résidentiels à usage locatif. Le nouveau barème sera appliqué aux immeubles d’habitation, aux résidences pour personnes âgées et aux logements d’étudiants construits dans le but d’être employés à long terme comme des immeubles résidentiels à usage locatif et vise les projets commencés entre le 14 septembre 2023 (cette date comprise) et le 31 décembre 2030 et terminés au plus tard le 31 décembre 2035. Les ensembles résidentiels actuellement en construction ne seront pas admissibles à ce remboursement.
28 mars 2023
L’honorable Chrystia Freeland, vice‑première ministre et ministre des Finances, a publié aujourd’hui le Budget 2023 : Un plan Canadien – le plan du Canada pour bâtir une économie canadienne plus forte, plus durable et plus sure, pour tout le monde.
24 mars 2023
par
John F. Oakey, Brenda L. Scott
Le budget de 2023 de l’Ontario a été déposé le 23 mars de cette année par le gouvernement de la province. Voici un aperçu des principales mesures fiscales proposées :
23 mars 2023
par
John F. Oakey, Brenda L. Scott
Le budget de 2023 de Terre‑Neuve‑et‑Labrador a été déposé le 23 mars de cette année par le gouvernement de la province. Voici un aperçu des principales mesures fiscales proposées :
23 mars 2023
par
John F. Oakey, Brenda L. Scott
Le budget de 2023 de la Saskatchewan a été rendu public le 22 mars de cette année par le gouvernement de la province. Voici un aperçu des principales mesures fiscales proposées :
8 mars 2023
par
John F. Oakey, Brenda L. Scott
Le budget de 2023 du Manitoba a été déposé le 7 mars de cette année par le gouvernement de la province. Voici un aperçu des principales mesures fiscales proposées :
1 mars 2023
par
John F. Oakey, Brenda L. Scott
Le budget de 2023 de la Colombie‑Britannique a été déposé le 28 février de cette année par le gouvernement de la province. Voici un aperçu des principales mesures fiscales proposées :
2 mai 2022
Le budget de 2022 de l’Ontario a été déposé le 28 avril par le gouvernement de la province. Voici un aperçu des principales mesures fiscales proposées :
23 février 2022
par
Kaitlin Lem
La fermeture des services Web TED (EFILE), ReTRANSMETTRE (ReFILE) et T1135 de l’Agence du revenu du Canada (ARC) est signe que nous verrons bientôt « surgir » une nouvelle saison fiscale et que le processus a déjà été amorcé. Ces services populaires de l’ARC ont été fermés le 28 janvier 2022 afin de permettre à cette dernière de commencer les préparatifs pour la saison fiscale de 2021 et ne devraient pas revenir en ligne avant le 21 février.
19 janvier 2022
par
Kyle Martin
Vu le nombre des programmes de soutien proposés par le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux dans le cadre de la pandémie, il y a un risque que le programme Agri-stabilité soit ignoré par certaines entreprises agricoles. En mars 2021, ces gouvernements ont annoncé des changements à Agri-stabilité afin d’accroître le soutien financier fourni jusqu’ici aux producteurs agricoles. Ces occasions ne doivent pas elles aussi être ignorées.
8 avril 2021
par
John F. Oakey
Le budget de 2021 de la Saskatchewan a été rendu public le 6 avril de cette année par le gouvernement de la province. Voici un aperçu des principales mesures fiscales proposées :
30 mars 2021
par
John F. Oakey
Le budget de 2021 du Québec a été rendu public le 25 mars de cette année par le gouvernement de la province. Voici un aperçu des principales mesures fiscales proposées :
26 mars 2021
par
John F. Oakey
Le budget de 2021 de l’Ontario a été rendu public par le gouvernement de la province le 24 mars de cette année. Voici un aperçu des principales mesures fiscales proposées :
9 mars 2021
par
John F. Oakey
La Subvention salariale d'urgence du Canada (SSUC) et la Subvention d’urgence du Canada pour le loyer (SUCL) ont été légiférées pour être disponibles jusqu'en juin 2021, les détails du programme étant fournis jusqu'au 13 mars. Le 3 mars, le ministère des Finances a annoncé les détails des trois dernières périodes de demande couvrant la période du 14 mars au 5 juin 2021
16 février 2021
par
John F. Oakey
Dans l'énoncé économique de l'automne, le gouvernement fédéral a annoncé qu'il collaborerait avec les institutions financières pour élaborer un programme de financement visant à aider les entreprises canadiennes qui ont été fortement touchées par la pandémie. Ce programme, qui a été officiellement lancé le 1er février, s'appelle le Programme de crédit pour les secteurs très touchés (PCSTT). Il est offert jusqu'au 30 juin 2021, et les demandes seront acceptées dans les institutions financières participantes. Diverses entreprises ne sont pas admissibles au programme, qui sont énumérées en annexe.
