23 novembre 2021
Baker Tilly Canada Finance d’entreprise (BTCFE) a pour mission, en sa qualité de conseiller financier, de fournir des services de soutien à la vente, l’achat ou l’évaluation de petites et de moyennes entreprises.
10 mars 2021
par
John F. Oakey
Le 27 juillet 2018, le ministère des Finances a proposé de modifier la Loi de l’impôt sur le revenu afin d’obliger les fiducies à produire une déclaration de renseignements et de revenus (le formulaire T3) pour fournir certains renseignements prévus par règlement aux autorités. L’exigence vise en l’occurrence les fiducies non exonérées dont l’année d’imposition prendra fin après le 30 décembre 2021.
30 août 2018
par
Bill Crowther
Désolé, cette page n’est pas disponible en français.
Discretionary family trusts are used extensively for tax, family and succession planning, as they afford enormous flexibility. In most cases, when such trusts are created, beneficiaries do not pay for their interest, and this assumption is made herein. Once a trust is settled, it will exist until all the assets are distributed to the beneficiaries and the trust is wound up.
30 juillet 2018
par
Bob Boser
Le 18 juillet 2017, le ministre des Finances fédéral a annoncé des propositions visant à modifier les règles fiscales relatives au fractionnement du revenu au moyen de sociétés privées. Les propositions initiales ont été retirées au mois d’octobre, puis rendues de nouveau publiques en décembre. Elles ont ensuite été incluses dans le projet de loi C-74 en mars 2018 après des modifications supplémentaires. Le projet de loi C-74 a reçu la sanction royale le 21 juin 2018 et les nouvelles règles relatives à l’impôt sur le revenu fractionné (IRF) sont entrées en vigueur au début de 2018.
22 décembre 2015
Cette suite du dossier amorcé dans le numéro Tax Alert publié précédemment sera axée sur certains pièges que les contribuables devraient connaître quand ils entreprennent une planification fiscale comprenant des fiducies. Bien qu’il existe de nombreux types différents de fiducies, cet exposé traitera des fiducies familiales discrétionnaires dont le ou les fiduciaires et bénéficiaires sont des résidents canadiens.
14 décembre 2015
par
Bryan A. Tannenbaum, Daniel Weisz
Désolé, cette page n’est pas disponible en français.
The settlement of an estate can be a magnet for litigation. That’s particularly likely in families where the estate is complex, possibly involving ongoing businesses and investment property. Divorce among family members, including children of the deceased, can add to the complexity, causing will-challenge litigation that goes on for months or years.
