22 novembre 2023
par
Rosa Maria Iuliano
L’honorable Chrystia Freeland, vice‑première ministre et ministre des Finances, a présenté l’Énoncé économique de l’automne de 2023 à la Chambre des communes le mardi 21 novembre 2023.
4 novembre 2022
par
John F. Oakey
L’Énoncé économique de l’automne de 2022 a été présenté le 3 novembre de cette année par l’honorable Chrystia Freeland, vice‑première ministre, ministre des Finances, C.P. et députée à la Chambre des communes.
28 mai 2021
par
Todd King, Martha MacRae, Connor MacKenzie
Le plan fiscal « Made in America » de l'administration Biden et son incidence potentielle sur les citoyens américains résidant au Canada
22 novembre 2017
par
Bill Crowther
Le 18 juillet 2017, le gouvernement fédéral du Canada a présenté des propositions (« annonces ») visant à restreindre l’emploi de sociétés privées dans le but d’obtenir plus d’avantages fiscaux que des particuliers qui ne peuvent agir de même. Les mesures proposées à cet effet par le gouvernement ont pour objet de faire payer leur juste part aux riches et de rendre le régime fiscal canadien plus équitable pour tous les Canadiens. Si elles sont adoptées tel que déposées, ces propositions représenteront sans doute la plus importante modification à l’imposition des sociétés privées depuis plus de 40 ans.
20 octobre 2017
par
Derek de Gannes
Le 20 octobre 2017, le ministère des Finances a répondu à plusieurs préoccupations soulevées par les secteurs du capital de risque et de l’investisseur providentiel relativement aux mesures d’imposition des sociétés privées proposées (Voir le résumé de CBT ici).
27 septembre 2017
par
Ralph Neate
En matière de placement, les fonds communs de placement et les fonds négociés en bourse (FNB) sont des choix judicieux pour bon nombre de Canadiens. Ces fonds servent à réduire le risque lié aux placements grâce à une diversification des avoirs qui permet d’investir dans une multitude d’entreprises et de secteurs de l’économie, sans avoir à détenir de nombreuses actions et obligations individuelles.
27 septembre 2017
par
Jonathan Gehrts
Les ressortissants américains (citoyens ou titulaires d’une carte de verte) vivant au Canada ou à l’étranger qui ont des placements hors des États‑Unis doivent être conscients des exigences potentiellement fastidieuses imposées par l’IRS en matière de production de déclarations et des règles qui s’appliquent à leurs placements. Les règles de l’IRS peuvent être particulièrement complexes lorsque les placements dans des sociétés étrangères ou des fonds étrangers produisent un revenu passif.
7 juin 2017
par
Julie Chrétien, Dan Gauthier
Dans l'environnement commercial actuel en perpétuel changement, la mondialisation numérique se déploie agressivement. Le monde étant plus connecté que jamais, c'est l'aube d'une ère nouvelle, celle des flux croissants de données et d'informations. La croissance d'Internet et de l'utilisation des technologies numériques a à la fois transformé et perturbé le monde des affaires. Un univers hyperconnecté a fait naitre de nouvelles brillantes possibilités, mais a également entrainé une croissance de la cybercriminalité.
25 mai 2017
par
Matthew Wilson
Les Canadiens détenant une entreprise ou des intérêts personnels aux États-Unis ainsi que les citoyens américains vivant au Canada devraient jeter un coup d'œil renouvelé à l'environnement fiscal qui change rapidement au sud de la frontière. La réforme fiscale était l'un des points clés de la plateforme électorale de Donald Trump, bien qu'il ne soit pas clair à savoir combien de ces idées il sera en mesure de mettre en œuvre. Il serait néanmoins prudent de considérer certaines implications possibles pour votre entreprise, votre famille et vous-même.
Bien sûr, toute mesure que vous prendrez doit dépendre de vos circonstances personnelles, et vous ne devriez le faire qu'après avoir consulté un professionnel en la matière. Cela dit, dans les grandes lignes, voici certaines idées à prendre en considération.
9 mars 2017
par
Maria Severino
Le ministre des Finances, Bill Morneau, a annoncé que le budget fédéral sera déposé le 22 mars 2017. Le budget fédéral canadien de l’an dernier s’est présenté avec un impressionnant déficit de 29,4 milliards de dollars et des modifications fiscales notables concernant l’admissibilité à la déduction accordée aux petites entreprises, entre autres. Un certain nombre de points promis par le gouvernement libéral durant sa campagne n’ont pas été annoncés dans le budget de l’an dernier. Le gouvernement libéral demeurera-t-il fidèle à ces promesses dans le cadre du budget 2017? Comment ces modifications fiscales potentielles vont-elles toucher les propriétaires d’entreprises et les particuliers? Certains secteurs à observer sont abordés ci-dessous.
8 décembre 2016
par
Craig Cross
La norme IFRS 9 – Instruments financiers (IFRS 9 Financial Instruments) instaure des changements importants de comptabilité des instruments financiers qui vont probablement toucher de manière significative les états financiers des coopératives de crédits et autres organismes de crédit, comme les sociétés de crédit-bail. Cet article se concentre sur la classification et l’évaluation – notamment les dispositions relatives à la dépréciation – des actifs financiers des coopératives de crédit. D’autres changements importants qui peuvent avoir une incidence sur les coopératives de crédit (comme la simplification de la comptabilité de couverture) ne sont pas traités dans cet article.
23 novembre 2016
par
Nicole Liesemer
Désolé, cette page n’est pas disponible en français.
CPA Canada has issued Canadian Standard on Review Engagements (CSRE) 2400 Engagements to Review Historical Financial Statements. This new standard replaces existing standards for review engagements, including Section 8100 (General Review Standards), Section 8200 (Public Accountant’s Review of Financial Statements), Section 8500 (Reviews of Financial Information Other Than Financial Statements), as well as Assurance and Related Services Guidelines 20 and 47. This will be effective for reviews of financial statements for periods ending on or after December 14, 2017. Early application of CSRE 2400 is not permitted. This publication will address the key changes to review engagements that will impact users of the financial statements, including shareholders, investors, those charged with governance, management and other stakeholders.
18 juillet 2016
par
Sylvain Campeau,
Ilham Fuad
Les règles de l’assurance vie sont demeurées relativement intactes depuis 1982, mais c’est sur le point de changer. À compter du 1er janvier 2017, la nouvelle loi de l’impôt sur le revenu prendra effet, ce qui modifiera certains aspects de l’imposition des polices d’assurance vie. Ces modifications toucheront la planification successorale des contribuables, et plus particulièrement, des cas où les polices d’assurance vie sont achetées par l’entremise d’une société.
17 mai 2016
Associés de sociétés de personnes ou actionnaires (dans certaines structures organisationnelles) – prenez note! Le budget fédéral 2016 propose d’étendre les règles du revenu de sociétés de personnes déterminé à certaines sociétés de personnes et structures organisationnelles, qui peuvent :
28 mars 2016
par
Tom Hunt
Le 22 mars 2016, le ministre des Finances, l’honorable Bill Morneau, a déposé le budget 2016. Le budget 2016 contient de nombreuses mesures liées à l’impôt sur le revenu tiré d’une entreprise. Cependant, pour les contribuables qui sont associés de sociétés de personnes ou actionnaires dans certaines structures organisationnelles, les propositions relatives à l’imposition des petites entreprises revêtent un intérêt particulier.
