Avantages et inconvénients d’être catégorisé comme un agriculteur amateur
Les agriculteurs qui se lancent à plein temps dans l’agriculture ont tous des attentes de profit raisonnables. Et lorsqu’ils préparent leurs déclarations de revenus, ils déclarent non seulement l’intégralité leurs revenus agricoles, mais peuvent aussi déduire des dépenses pertinentes de tout revenu figurant sur ces déclarations. Une personne qui a une entreprise agricole sur le côté et tire des revenus réguliers d’une autre source sera par contre considérée comme un agriculteur à temps partiel. Dans ce genre de cas, il pourrait s’avérer avantageux de déclarer la ferme comme une entreprise, car ses dépenses pourraient être plus élevées que ses revenus et être utilisées (en tant que pertes) pour contrecarrer des revenus provenant d’autres sources et faire baisser la facture fiscale du contribuable. En plus de ces deux options, il existe aussi une troisième catégorie, qui présente des avantages et des inconvénients d’une autre nature : l’agriculture d’agrément.
Qu’est-ce que l’agriculture d’agrément ?
L’agriculture d’agrément est différente de l’agriculture à temps partiel, dans le sens qu’elle a principalement un but récréatif et que l’exploitant ne s’attend pas vraiment à faire des profits. L’agriculteur en question vit probablement sur un acréage et a des terres en trop ou a grandi sur une ferme ou fait de l’agriculture par nostalgie. Dans la plupart des cas, ces agriculteurs sont en train de tirer une grosse partie de leurs revenus d’autres sources et de pratiquer l’agriculture par plaisir. Si vous ne commercialisez pas activement vos activités ou ne projetez pas de faire des profits, l’ARC considérera ainsi vos activités comme un passe-temps, même si vous arrivez à tirer quelques sous de la vente de vos vaches ou des cultures poussant sur votre petite parcelle de terrain.
Les implications fiscales de l’agriculture d’agrément
Si vous avez été légitimement classé comme un agriculteur amateur, vous ne serez pas tenu de déclarer vos revenus agricoles dans votre déclaration de revenus. Mais cela signifie également que les pertes liées à cette activité ne pourront pas être utilisées pour contrebalancer d’autres sources de revenus. Les agriculteurs qui tirent des revenus importants d’autres secteurs et ont une petite ferme non rentable sur le côté sont nombreux à vouloir déduire les pertes liées à cette dernière de leur facture fiscale, mais ce n’est possible que si l’intéressé arrive à démontrer aux autorités fiscales qu’il avait des attentes raisonnables de profit ― un fait qu’on ne peut retrouver dans l’agriculture d’agrément.
Catégorisation des exploitations agricoles
Lorsque nous travaillons avec des clients pouvant être considérés comme des agriculteurs amateurs, nous entamons des discussions annuelles avec eux au sujet de la catégorisation de leurs exploitations. Bien que bon nombre de ces clients soient tentés d’utiliser des pertes encourues dans ces activités pour contrecarrer des revenus provenant d’autres sources et réduire leurs obligations fiscales, nous faisons toujours clairement ressortir que ce n’est possible que si l’agriculteur est classé comme un agriculteur à temps partiel, et non comme un agriculteur amateur. Si vous avez été classé comme un agriculteur à temps partiel, vous devrez de plus démontrer à l’ARC que vous aviez des attentes de profit raisonnables. Et si vous arrivez à réaliser un bénéfice après quelques années, vous serez obligé de payer des impôts sur ce revenu, à un taux marginal probablement plus élevé que celui auquel vous êtes habitué (du fait d’avoir ajouté ces revenus auxiliaires à vos revenus habituels).
Autres revenus potentiels
Même si votre activité agricole a principalement un but récréatif et génère peu de revenus, vous devez être conscient du fait que votre terrain prendra vraisemblablement de la valeur durant votre période de propriété. Si vous vous considérez comme un agriculteur amateur et avez déclaré votre exploitation comme une ferme d’agrément sur vos déclarations de revenus pendant toute son histoire, votre terrain ne sera pas considéré comme un bien agricole admissible et profiter de l’exonération cumulative des gains en capital (ECGC) lorsque vous le vendrez. Quant aux agriculteurs à plein temps et à temps partiel, ils pourront possiblement en profiter et payer peu ou pas d’impôts sur l’augmentation de la valeur de leurs terres agricoles, même si cette augmentation est importante. Cependant, il ne suffit pas aux agriculteurs à temps partiel de se catégoriser comme tel pour y avoir droit. Pour être admissible à l’ECGC dans cette catégorie, l’agriculture doit avoir été votre principale source de revenus pendant une partie de votre période de propriété.
Ryan Kitchen
Avantages et inconvénients d’être catégorisé comme un agriculteur amateur
Ryan Kitchen