13 mars 2023
par
John F. Oakey
Le budget fédéral de 2023 approche à grands pas. Quelles nouvelles mesures fiscales doit‑on attendre de la part de Mme Chrystia Freeland, la ministre des Finances ? Sans boule de cristal, nous ne pourrons que nous appuyer sur des conjectures raisonnées, des spéculations éclairées et, dans certains cas, des questions ouvertes. Allons voir ce que le budget pourrait nous réserver et examinons en détail les retombées possibles.
21 mars 2022
par
John F. Oakey
Il est temps de sortir la boule de cri, de la secouer fébrilement, de fixer les profondeurs de la brume noire tourbillonnante et de poser la question :
« Le taux d'inclusion des gains en capital augmentera-t-il dans le budget fédéral de 2022? »
Avant que la boule magique ne nous donne sa réponse mystique, examinons les informations dont nous disposons pour voir si nous pouvons prédire le résultat par nous-mêmes.
12 mars 2018
par
John F. Oakey
Si vous avez tendu une oreille attentive le jour de la présentation du budget, vous avez probablement entendu le soupir de soulagement poussé à travers le Canada à la suite de l’annonce des nouvelles règles fédérales sur les revenus de placement passifs. Considérés par une majorité comme une amélioration relativement positive par rapport aux versions précédentes, ces changements ont été accueillis favorablement par de nombreux fiscalistes. Cependant, tous n’étaient pas satisfaits. Et certains étaient même loin d’être soulagés.
16 février 2017
par
Bill Camden
Certains contribuables utilisent des groupes de sociétés qui ont été structurés pour multiplier les accès à la déduction accordée aux petites entreprises (DPE). La DPE permet à une entreprise d'être soumise à un taux d'imposition inférieur sur les premiers 500 000 $ de revenu réalisé chaque année. L'accès à la DPE est parfois limité, car celle-ci doit être partagée par des sociétés associées et des partenaires commerciaux. Afin d'éviter d'avoir à partager la DPE, certaines entreprises qui œuvrent naturellement en groupes structurent leurs affaires de sorte à pouvoir obtenir plus d'une déduction de 500 000 $ accordée aux petites entreprises. En réaction à cette stratégie de multiplication, le gouvernement a inclus une loi dans le budget fédéral de 2016 pour rendre inefficaces des telles structures et, par le fait même, augmenter les taux d'imposition pour les sociétés composant de tels groupes.
16 décembre 2016
Les multinationales ayant des filiales tant au Canada qu’aux États-Unis font face à un énorme défi fiscal qu’il est impossible d’ignorer : les taux d’imposition des É.-U. sont généralement plus élevés que les taux d’imposition canadiens. Les entreprises qui luttent avec ce problème recherchent constamment des façons de réduire le revenu des É.-U. et de maximiser le revenu canadien (dans les limites des règles existantes), en amoindrissant leur fardeau fiscal dans son ensemble. Certaines stratégies s’appuient sur le financement, le prix de transfert, les frais intersociétés, et la réduction des obligations fiscales au moyen de la planification fiscale. Pour tirer le maximum de ces options, les étapes suivantes sont importantes :
13 septembre 2016
Étendre les activités de votre entreprise dans différentes provinces ou même dans différents pays peut constituer une étape cruciale dans votre trajectoire de croissance, mais le processus en lui-même peut être pénible.
16 août 2016
par
Mike Hayward
Si vous êtes un Canadien qui planifie de travailler à l’étranger, vous avez besoin de savoir si votre résidence changera, parce que si c’est le cas, il pourrait y avoir une incidence sur votre fardeau fiscal canadien. Demeurerez-vous un résident canadien durant la période de votre affectation ou abandonnerez-vous votre statut de résident canadien? En effet, lorsque vous cessez d’être un résident canadien, vous n’êtes normalement plus assujetti à l’impôt canadien. Toutefois, si vous demeurez résident canadien durant votre affectation, vous devez produire une déclaration de revenus canadienne et vous serez assujetti à l’impôt sur vos revenus de toutes provenances.
18 mars 2016
par
Scott Dupuis
Ceux parmi nous qui offrons des services financiers au Canada retenons notre souffle en vue du 22 mars, date à laquelle le gouvernement libéral de Trudeau dévoilera le budget fédéral 2016.
