<p>Comme clairement d&eacute;montr&eacute; dans le dernier bulletin d&rsquo;avocats, la profession juridique est appel&eacute;e &agrave; traiter un large &eacute;ventail de sujets &mdash; parmi lesquels, la cybers&eacute;curit&eacute;, les r&eacute;gimes de r&eacute;mun&eacute;ration, le marketing et les facteurs d&eacute;mographiques &mdash; qui ne viennent pas toujours &agrave; l&rsquo;esprit lorsque l&rsquo;on songe &agrave; cette industrie complexe.</p>

Agri-stabilité est un programme qui a pour but offrir une protection financière aux agriculteurs dont la marge de production est en baisse par rapport à l’année précédente. Il s’agit essentiellement d’un filet de sécurité financière pour agriculteurs : ils reçoivent des paiements lorsque leur revenu net tombe en dessous de 70 % de leur marge de référence, qui représente leur revenu net moyen sur les cinq dernières années, l’année la plus prospère et la moins prospère de cette période exclue. Même si les avantages d’Agri-stabilité valent le temps et l’argent dépensé dans de nombreux cas, les changements introduits cette année par les autorités pourraient affecter sa pertinence pour votre exploitation agricole. Dans ce contexte, voici un aperçu détaillé des avantages et inconvénients de ce programme.

<p>Les comptables avisent r&eacute;guli&egrave;rement leurs clients au sujet des avantages fiscaux et comptables &agrave; la port&eacute;e des soci&eacute;t&eacute;s de capitaux. Mais certains producteurs &eacute;prouvent toujours des h&eacute;sitations &agrave; passer &agrave; l&rsquo;&eacute;tape suivante et &agrave; constituer leurs exploitations en soci&eacute;t&eacute;. &Agrave; la lumi&egrave;re des r&eacute;coltes sup&eacute;rieures &agrave; la moyenne r&eacute;cemment enregistr&eacute;es, le moment semble une fois de plus venu de passer en revue les avantages et inconv&eacute;nients d&rsquo;une telle d&eacute;marche.</p>

<p>Dans nos alertes fiscales r&eacute;centes, nous avons discut&eacute; de l&rsquo;imp&ocirc;t sur le revenu fractionn&eacute; (IRF), qui a pour but de d&eacute;courager l&rsquo;usage de techniques de fractionnement de revenu au moyen de soci&eacute;t&eacute;s priv&eacute;es, par l&rsquo;imposition des sommes re&ccedil;ues au taux marginal le plus &eacute;lev&eacute;. Les r&egrave;gles &eacute;tablies dans le cadre de cet imp&ocirc;t sont complexes et l&rsquo;Agence du revenu du Canada (ARC) n&rsquo;a, &agrave; ce jour, fourni que peu d&rsquo;&eacute;claircissements sur leur application.</p>

<p>En d&eacute;cembre 2017, les l&eacute;gislateurs am&eacute;ricains ont adopt&eacute; le <em>Tax Cuts and Jobs Act</em> (la Loi sur la r&eacute;duction d&rsquo;imp&ocirc;ts et l&rsquo;emploi), qui a pour but d&rsquo;engager la r&eacute;forme fiscale la plus compl&egrave;te effectu&eacute;e aux &Eacute;tats-Unis depuis plus de 30 ans. Cette infographie contient les points saillants des changements pouvant affecter les citoyens am&eacute;ricains vivant &agrave; l&rsquo;&eacute;tranger.</p>

Même si l’Agence du revenu du Canada exige, aux fins de l’impôt, que les entreprises effectuent toutes leurs transactions à la juste valeur marchande, certaines entreprises se laissent aller à conclure des arrangements spéciaux avec les membres de leurs familles, leurs amis ou d’autres proches. En ne traitant pas ces personnes avec la même distance qu’ils traiteraient une personne non liée, ils peuvent se retrouver avec des revenus sous-évalués, des dépenses surévaluées et/ou des passifs fiscaux non comptabilisés. Les erreurs commises dans ce domaine sont sanctionnées par des réévaluations qui peuvent s’avérer extrêmement coûteuses.

<p>Discretionary family trusts are used extensively for tax, family and succession planning, as they afford enormous flexibility. In most cases, when such trusts are created, beneficiaries do not pay for their interest, and this assumption is made herein. Once a trust is settled, it will exist until all the assets are distributed to the beneficiaries and the trust is wound up.&nbsp;</p>

<style type="text/css">table.cellLines { border-top: 5px solid black; width:100%; border-spacing: 5px; } table.cellLines td { border-bottom: 1px dotted black; padding: 2px; vertical-align:middle; vertical-align:text-top; } sup { font-size: 9px; } </style> <p>L&rsquo;Internal Revenue Service (IRS) a annonc&eacute; qu&rsquo;elle enclenchera bient&ocirc;t l&rsquo;&eacute;limination progressive de l&rsquo;Offshore Voluntary Disclosure Program (OVDP)^1&nbsp;de 2014, qui cessera enti&egrave;rement d&rsquo;exister &agrave; partir du 28 septembre 2018.</p>

Les achats et les ventes de cabinets dentaires sont en forte augmentation depuis quelques années. La survaleur inhérente des cabinets dentaires, la tendance générale à la consolidation aux niveaux régional et national et la disponibilité de régimes de financement à 100 pour cent rendent les projets d’achat encore plus tentants. De plus, un pourcentage élevé de dentistes va bientôt prendre sa retraite et est prêt à tirer profit de la valeur monétaire de ses cabinets déjà bien établis, ce qui rend l’investissement dans un cabinet existant une option viable pour tout nouveau dentiste. La décision d’achat peut cependant s’avérer écrasante, car les enjeux sont conséquents. Pour simplifier le processus, les dentistes devraient se concentrer sur ces six questions fondamentales :

<p>Le 18 juillet 2017, le ministre des Finances f&eacute;d&eacute;ral a annonc&eacute; des propositions visant &agrave; modifier les r&egrave;gles fiscales relatives au fractionnement du revenu au moyen de soci&eacute;t&eacute;s priv&eacute;es. Les propositions initiales ont &eacute;t&eacute; retir&eacute;es au mois d&rsquo;octobre, puis rendues de nouveau publiques en d&eacute;cembre. Elles ont ensuite &eacute;t&eacute; incluses dans le projet de loi&nbsp;C-74 en mars 2018 apr&egrave;s des modifications suppl&eacute;mentaires. Le projet de loi&nbsp;C-74 a re&ccedil;u la sanction royale le 21 juin 2018 et les nouvelles r&egrave;gles relatives &agrave; l&rsquo;imp&ocirc;t sur le revenu fractionn&eacute; (IRF) sont entr&eacute;es en vigueur au d&eacute;but de 2018.</p>

Pour toute personne effectuant une transition vers le travail indépendant, la décision de constituer ou non son entreprise en société est d’une grande importance. D’un point de vue fiscal, vous devriez généralement songer à vous constituer en société si vous comptez chaque année réinvestir dans votre entreprise des sommes importantes qui n’auront pas besoin d’être retirées pour un usage personnel. Les fonds laissés dans les sociétés d’affaires sont assujettis à des taux d’imposition plus bas.