<p>Le succ&egrave;s des exploitations agricoles familiales transmises d&#39;une g&eacute;n&eacute;ration &agrave; l&rsquo;autre d&eacute;pend grandement de la r&eacute;ussite du processus de transfert. Les plans de rel&egrave;ve r&eacute;ussis dans le secteur agricole tiennent notamment compte de nombreuses questions fiscales et non fiscales</p>

<p>Chez Baker Tilly, nous croyons qu&rsquo;il existe des solutions de personnel pouvant aider votre entreprise &agrave; r&eacute;ussir. M&ecirc;me si les Canadiens sont confront&eacute;s &agrave; certaines dures r&eacute;alit&eacute;s (soulign&eacute;es ci-dessous), nous sommes n&eacute;anmoins convaincus que la connaissance c&rsquo;est le pouvoir. Nous pouvons procurer une aide pr&eacute;cieuse aux entreprises &agrave; la recherche de l&rsquo;excellence gr&acirc;ce &agrave; nos mesures proactives. Voici quelques-uns des principaux obstacles dont nous devons cependant tenir compte ainsi que des recommandations qui vous permettront d&rsquo;avoir un succ&egrave;s continu.</p>

<p>Nous sommes arriv&eacute;s au mois de mai, ce qui veut dire que les experts-comptables peuvent maintenant faire le point sur la saison pass&eacute;e, qui &eacute;tait aussi occup&eacute;e que les pr&eacute;c&eacute;dentes.</p>

<p>Generally, when property is transferred as a gift, the proceeds to the donor and the cost of the gift to the recipient of the gift are deemed equal to the fair market value, pursuant to the Income Tax Act ("ITA").&nbsp;</p>

<p>There exists the possibility of using the pension payout to fund an IPP. Under the right circumstances, this may permit the full commuted value (the full payment) to be transferred to the IPP.</p>

Jusqu'à récemment, les entreprises n'étaient pas tenues de s'inscrire à la TVQ à moins d'être réputées exercer des activités au Québec. Le critère du lieu d’exploitation avait pour but d’aider les autorités à déterminer si vous aviez une présence physique marquée dans cette province ― par exemple, des bureaux, des employés, des stocks, etc. Les entreprises qui sont physiquement présentes au Québec et qui y vendent des produits ou services taxables (fournitures taxables) étaient obligées de s'enregistrer aux fins de la TVQ. La plupart des vendeurs qui utilisent des plateformes numériques (par exemple, Amazon et eBay) ne pouvaient en conséquence être tous assujettis à ce critère, car leurs bureaux, leurs employés ou leurs stocks ne sont pas toujours basés dans cette province.

<p>Pour r&eacute;ussir dans la profession juridique, vous devez tirer le meilleur profit de votre temps et de vos efforts. La derni&egrave;re <em>alerte pour avocats</em> vous aidera pr&eacute;cis&eacute;ment &agrave; y arriver. Vous y trouverez des perspectives nouvelles sur quatre sujets importants&nbsp;: la cybers&eacute;curit&eacute;, les heures non facturables, la vente sociale et la collaboration avec les clients.</p>

<p>Les Canadiens sont appel&eacute;s chaque ann&eacute;e &agrave; communiquer un grand nombre de renseignements &agrave; l&rsquo;Agence du revenu du Canada (ARC), que ce soit par des d&eacute;clarations de revenus, des formulaires de choix, des d&eacute;clarations de renseignements ou d&rsquo;autres types de formulaires. Outre le nombre apparemment infini de d&eacute;clarations et de formulaires &agrave; remplir, ils doivent &eacute;galement consulter un nombre cons&eacute;quent de guides, de documents d&rsquo;interpr&eacute;tation et de bulletins pour s&rsquo;assurer de la conformit&eacute; de leurs soumissions.</p>

<p>I have been writing about valuations for estate plan agreements, highlighting that they should be based on fair and reasonable methods, prepared in good faith, properly supported and documented at the time of valuation.</p>

<p>CRA confirmed that where a spousal trust is required to pay the life insurance premiums of a policy it owns and is the beneficiary of the policy, a rollover at cost pursuant to the relevant section of the Income Tax Act ("ITA") is not available...</p>

<p>La croyance populaire veut que la vente d&rsquo;une maison non neuve soit toujours exon&eacute;r&eacute;e de la taxe sur les produits et services (<strong>TPS</strong>) ou de la taxe de vente harmonis&eacute;e (<strong>TVH</strong>), mais ce n&rsquo;est pas toujours le cas.</p>