Demandes sont maintenant acceptées pour les subventions pour petites entreprises

Subvention ontarienne pour le soutien aux petites entreprises

La subvention ontarienne pour le soutien aux petites entreprises aide les petites entreprises qui doivent fermer ou limiter considérablement leurs services en raison du confinement à l'échelle de la province entré en vigueur le 26 décembre 2020.

Ce que vous obtiendrez
Un montant minimum de 10 000 $ et jusqu'à 20 000 $ pour aider à compenser la baisse de revenus prévue en raison du confinement à l'échelle de la province.

Admissibilité 
Les petites entreprises admissibles incluent les entreprises constituées et non constituées, entreprises individuelles ou de partenariat, et les organismes de bienfaisance et ceux sans but lucratif. Pour recevoir la subvention, une petite entreprise :

• doit être obligée de fermer ou de réduire ses services en raison du confinement à l'échelle de la province. Une liste d’industries admissibles est disponible dans le guide de demande de subvention et est accessible lorsque vous en faites la demande.
• compte moins de 100 employés au niveau de l'entreprise;
• a subi une baisse d'au moins 20 % de ses revenus, si on compare ses revenus d'avril 2020 à ceux d'avril 2019. Les nouvelles entreprises établies depuis avril 2019 sont aussi admissibles si elles répondent aux autres critères d’admissibilité

Entreprises non admissibles
Les entreprises non admissibles comprennent les entreprises essentielles autorisées à ouvrir avec restrictions quant à la capacité. Ceci inclut les magasins de rabais, les magasins à grande surface qui vendent des produits d'épicerie, les supermarchés, les épiceries, les dépanneurs, les pharmacies, et les magasins de bière, de vin et de spiritueux.

Remises des impôts fonciers et des coûts d'énergie

Ce que vous obtiendrez
Au moins, 100% des coûts d’une facture d'énergie, y compris l'électricité et le gaz naturel (ou, lorsque le gaz naturel n'est pas disponible, le propane et le mazout). Des remises pour les impôts fonciers sont aussi disponibles.

Admissibilité 
Toutes les petites entreprises qui sont admissibles à la subvention ontarienne pour le soutien aux petites entreprises sont admissibles. Autres entreprises pourraient être admissible si elles sont ou ont été obligées de fermer ou de réduire considérablement leurs services à cause de la fermeture à l’échelle de la province qui a débuté le 26 décembre 2020;

Renseignements
Pour plus de renseignements ou pour faire demande, visitez https://www.ontario.ca/fr/page/entreprises-obtenez-de-laide-avec-les-couts-relatifs-la-covid-19

Communiquez avec nous pour plus de renseignements et voyez comment nous pouvons vous aider.

Martin Craig, Senior Manager - Advisory
D: 705-560-5599 x187
macraig@bakertilly.ca