Le 2 novembre 2017, le Comité des voies et moyens de la Chambre des représentants des États-Unis (US House of Representatives Committee on Ways and Means) a publié un avant-projet de loi très attendu sur la réforme fiscale fédérale. Les principaux points de la proposition de réforme initiale publiée le 27 septembre 2017 par les « Big 6 » (« 6 grands leaders ») du parti républicain sont nombreux à rester inchangés dans l’avant-projet de loi. Veuillez prendre contact avec votre représentant local de Collins Barrow pour comprendre l’impact de ce nouvel événement sur votre vie personnelle ainsi que sur vos activités commerciales transfrontalières.
Vous pouvez accéder au texte intégral de l’avant-projet de loi ainsi qu’au récapitulatif des politiques proposées (inclus dans le communiqué) en cliquant sur les liens ci-dessous :
Tax Reform Draft Legislation - Bill (PDF)
(Avant-projet de loi sur la réforme fiscale)
US Committee on Ways and Means - Policy Highlights - Nov 2 2017 (PDF)
(Comité des voies et moyens de la Chambre des représentants des États-Unis - Points saillants des politiques proposées - 2 nov. 2017)