Bien que les cryptomonnaies existent depuis l’apparition de Bitcoin en 2009, la popularité de ce moyen d’échange a connu une augmentation massive au cours des derniers mois. Offrant un large éventail de possibilités (et de risques), les cryptomonnaies ont créé beaucoup de confusion en raison de leurs propriétés particulières. Pour mieux comprendre leur incidence fiscale éventuelle sur vos affaires et sur celles de votre entreprise, vous devez impérativement vous poser les bonnes questions et trouver des réponses fiables.
Fondamentalement, la chaîne de blocs (blockchain) est un registre numérique qui fait le suivi de transactions selon un système basé sur la décentralisation, la distribution, le consensus et l’immuabilité. La technologie de la chaîne de blocs a été introduite par Bitcoin, qui emploie des « mineurs » pour authentifier les transactions effectuées avec cette monnaie. Les mineurs sont chargés du maintien du registre numérique et reçoivent en contrepartie des unités de cryptomonnaie. Les opérations sont vérifiées selon un processus connu sous le nom de « protocole de consensus » (consensus protocol). Lorsqu’un bloc est confirmé et ajouté à la chaîne de blocs, les mineurs concernés sont récompensés par des unités de cryptomonnaie.
Compte tenu de l’émergence de protocoles de consensus plus efficaces et évolutifs, le minage n’est pas le seul moyen employé dans le maintien de registres numériques. D’autres protocoles émergents tels que la « preuve de participation » (proof of stake) le rendent même inutile, grâce à un processus connu sous le nom de « staking » (jalonnement). Pour authentifier les transactions, ce processus retient une partie des pièces utilisées, puis utilise des algorithmes informatiques avancés pour vérifier leur appartenance à l’utilisateur. Les participants au système sont récompensés avec de la cryptomonnaie, ce qui n’est pas sans rappeler une émission de dividendes.
Malheureusement, les procédures relatives à la déclaration fiscale ou financière des cryptomonnaies n’ont pas vraiment été définies par les autorités. Les propriétaires d’entreprise auront donc probablement beaucoup de questions à poser à leurs comptables. Dois-je constituer mon entreprise en société ? Comment dois-je gérer la TPS/TVH lorsqu’il est question de cryptomonnaies ? Comment dois-je comptabiliser des revenus liés à la cryptomonnaie ? À l’heure actuelle, ces questions commerciales générales ne sont pas traitées comme il faut par les utilisateurs de cryptomonnaie. Nous vous proposons de ce fait un examen plus approfondi de certaines des principales questions fiscales liées au minage et aux cryptomonnaies :
Le minage : une activité commerciale à part entière ou un simple passe-temps ?
Les individus ou les sociétés engagés dans le minage de cryptomonnaies ont du mal à savoir si cette activité doit être traitée comme une activité commerciale ou un passe-temps du point de vue fiscal. Si elle est traitée comme un passe-temps, sa seule répercussion fiscale concernera les gains en capital encourus sur la cryptomonnaie minée. Si elle est par contre traitée comme une activité commerciale, les revenus concernés seront tous assujettis à l’impôt. Pour déterminer lequel des deux scénarios est applicable à votre cas ou à celui de votre entreprise, vous devez tenir compte des critères établis à cet effet par l’ARC.
Comment devez-vous structurer une activité commerciale basée sur la cryptomonnaie ?
Si vous êtes engagé dans le minage de cryptomonnaies, il vous serait peut-être avantageux de choisir une structure d’entreprise autre que l’entreprise à propriétaire unique. Les propriétaires uniques déclarent leurs revenus de minage comme des revenus tirés d’un travail indépendant tandis que les sociétés en nom collectif partagent les revenus et dépenses appartenant à cette catégorie entre deux personnes ou plus. Les associés ne déclarent dans le deuxième cas que la part de revenu (de minage) qui les concerne. Quelle que soit l’option choisie, vous pourrez potentiellement augmenter vos épargnes fiscales si vous constituez votre entreprise en société. L’incorporation de votre entreprise de cryptomonnaie vous permettra également de réduire l’ampleur de votre responsabilité personnelle. Étant donné que les revenus de minage ne sont pas toujours requis personnellement, vous pourrez aussi faire d’importantes économies fiscales si vous tirez profit des possibilités de report ouvertes à ce genre de revenu. De plus, vous pourrez vous faire rembourser une partie de l’impôt relatif à la partie IV en versant des dividendes. Dépendant de votre situation, l’incorporation de votre entreprise vous permettra possiblement d’économiser d’importantes sommes du point de vue fiscal.
Groupes de minage (mining pools)
Les groupes de minage (mining pools) sont l’une des options envisagées par nombre de particuliers et de sociétés engagés dans le minage. La participation à un groupe de minage est classée comme une participation à une coentreprise ou à une société de personnes dépendant de la situation du contribuable. La principale différence entre les deux classements réside dans la durée de l’activité et d’autres facteurs propres aux deux états. Les critères sont hautement dépendants du cas auquel on a affaire et toute classification incorrecte peut entraîner des pénalités ou des dépenses fiscales inutiles.
TPS et TVH
Si vous êtes engagé dans des activités de minage, vous êtes probablement en train de dépenser de l’argent et de payer la TPS/TVH afin de générer des revenus. Si votre entreprise est en train de fournir des biens ou services taxables, vous pouvez vous inscrire volontairement à la TPS/TVH, facturer la TPS/TVH et récupérer la TPS/TVH payée sur vos dépenses. L’une des principales choses sera de savoir si l’activité de minage sera traitée comme une fourniture taxable du point de vue de la taxe d’accise. Vous avez deux moyens de savoir à l’avance si elle est taxable : en examinant les dispositions relatives à l’exemption de la TPS/TVH ou en déterminant si la cryptomonnaie a été reçue comme « contrepartie » du service de minage procuré. Si ce n’est pas le cas, il n’y aura probablement pas de répercussions du point de vue de la TPS/TVH.
Minimiser les risques
Lorsque nous discutons des incidences fiscales de la cryptomonnaie, nous soulignons le fait qu’aucune directive officielle n’a été émise sur le sujet par l’ARC. Nous nous fions en conséquence à notre jugement professionnel ainsi qu’à des décisions prises dans des cas similaires pour tirer des conclusions. Compte tenu des incertitudes entourant actuellement les cryptomonnaies, il est toujours avantageux de consulter un expert et de prendre des décisions stratégiques éclairées. Vous éviterez ainsi d’encourir des pénalités.