L’Énoncé économique de l’automne 2018 a fait part de trois nouvelles initiatives visant à soutenir le journalisme canadien :
- Permettre à des organismes d’information à but non lucratif de recevoir des dons de bienfaisance et d’émettre des reçus officiels pour ces dons ;
- Introduire un nouveau crédit d’impôt remboursable pour appuyer la création de contenus originaux ainsi que la production de nouvelles locales ;
- Créer un nouveau crédit d’impôt non remboursable temporaire pour encourager les abonnements aux médias d’information numériques canadiens.
Dons de bienfaisance pour organisations d’information admissibles
Cette mesure entraînera la création d’une nouvelle catégorie de donataires reconnus, en l’occurrence, les organismes de journalisme à but non lucratif qui produisent un vaste éventail de nouvelles et d’informations pouvant intéresser les Canadiens. En tant que donataires reconnus, ces organismes pourront remettre un reçu officiel pour tout don reçu, ce qui permettrait à leurs donateurs de profiter des incitatifs fiscaux liés aux dons de bienfaisance (y compris le crédit d’impôt pour dons de bienfaisance accordé aux particuliers et les déductions accordées aux sociétés). En tant que donataires reconnus, ces organismes auront le droit d’être financés par des organismes de bienfaisance enregistrés.
Crédit d’impôt remboursable pour organismes d’information
Cette mesure entraînera la création d’un crédit d’impôt remboursable pour des organismes d’information admissibles. Elle a pour but de soutenir les organismes d’information canadiens qui produisent un vaste éventail de nouvelles et d’information pouvant intéresser les Canadiens. Le crédit remboursable sera appliqué aux coûts de main-d’œuvre liés à la production de contenus originaux et sera généralement offert aux organismes d’information à but lucratif ou non lucratif. Un groupe d’experts indépendant composé de membres de la presse et de la communauté journalistique sera mis sur pied et chargé de définir les critères d’admissibilité à ce crédit d’impôt et de formuler des conseils sur d’autres mesures. L’entrée en vigueur du crédit d’impôt remboursable est prévue pour le 1er janvier 2019.
Crédit d’impôt non remboursable pour encourager les abonnements aux médias d’information numériques canadiens
Afin d’aider les organismes d’information numériques canadiens à se doter de modèles d’affaires financièrement viables, le gouvernement entend établir un nouveau crédit d’impôt non remboursable temporaire de 15 % en faveur des abonnés admissibles des médias d’information numériques recevables.
De plus amples renseignements sur ces mesures seront présentés dans le budget fédéral de 2019.