Le gouvernement fédéral canadien et les provinces du Manitoba, de l’Ontario et du Québec ont annoncé des mesures de report du paiement d’impôts pour aider les entreprises à gérer leur flux de trésorerie face aux nouveaux tarifs et à l’incertitude économique liés aux relations commerciales entre les États-Unis et le Canada. Cet allégement permet aux entreprises de reporter certains paiements d’impôts, sans encourir d’intérêts ni de pénalités, pour une période limitée en 2025. L’allégement est largement offert à toutes les entreprises, et non seulement à celles qui sont manifestement touchées par les tarifs.
Résumé des mesures de report du paiement d’impôts
Fédéral
- La période de report dure du 2 avril au 30 juin 2025.
- Elle s’applique aux paiements d’impôt sur le revenu des sociétés et aux versements de la TPS/TVH (y compris les versements et les arriérés).
- Les intérêts sont annulés pendant la période de report.
- Les intérêts reprennent sur les montants impayés à compter du 1er juillet 2025.
- Les dates limites de dépôt des déclarations de revenus demeurent inchangées : les déclarations doivent être déposées à temps.
Manitoba
- Report facultatif des prélèvements d’impôt-santé et d’impôt pour les études postsecondaires (taxe sur la masse salariale) jusqu’au 15 juin 2025.
- Il s’applique aux périodes de déclaration de février, mars et avril 2025. Seuls les paiements sont reportés : les déclarations doivent toujours être soumises à temps.
- Report facultatif des versements de la taxe de vente au détail (TVD) jusqu’au 20 juin 2025. Les déclarations de TVD doivent être soumises à temps.
- Le report ne s’applique pas aux montants en souffrance des périodes antérieures.
Ontario
- La période de report dure du 1er avril au 1er octobre 2025 (jusqu’à six mois).
- Elle s’applique à plusieurs taxes provinciales, y compris l’impôt-santé des employeurs, l’impôt sur les primes, la taxe sur l’essence, la taxe sur les carburants, l’Entente internationale concernant la taxe sur les carburants, entre autres.
- Tous les impôts reportés doivent être payés avant le 1er octobre 2025.
- Les dates limites de dépôt demeurent inchangées : les déclarations doivent être déposées à temps.
Québec
- Harmonisation avec l’allégement fédéral.
- La période de report dure du 2 avril au 30 juin 2025.
- Elle s’applique aux paiements d’impôt sur le revenu des sociétés et aux versements de la taxe de vente du Québec (TVQ).
- Les intérêts sont annulés pendant la période de report. Ils reprennent le 1er juillet 2025.
- Les dates limites de dépôt demeurent inchangées.
Tableau récapitulatif de l’allégement sous forme de report du paiement d’impôts
Compétence | Types d’impôts couverts | Période de report | Intérêt annulé | Date limite de dépôt prolongée | Remarques |
Fédéral | Impôt sur le revenu des sociétés, TPS/TVH | Du 2 avril au 30 juin 2025 | Oui | Non | Les intérêts reprennent le 1er juillet 2025. |
Manitoba | Impôt-santé et impôt pour les études postsecondaires (taxe sur la masse salariale), taxe sur les ventes au détail (TVD) | Taxe sur la masse salariale : Déclarations de février à avril, paiement dû le 15 juin 2025. TVD : paiement dû le 20 juin 2025 | Oui | Non | Les déclarations doivent être soumises à temps. Le report est facultatif. |
Ontario | Impôt-santé des employeurs, impôt sur les primes, taxe sur l’essence, taxe sur les carburants, Entente internationale concernant la taxe sur les carburants, entre autres | Du 1er avril au 1er octobre 2025 | Oui | Non | Tous les impôts reportés doivent être payés avant le 1er octobre 2025 |
Québec | Impôt sur le revenu des sociétés, taxe de vente du Québec (TVQ) | Du 2 avril au 30 juin 2025 | Oui | Non | Les intérêts reprennent le 1er juillet 2025. |