Planification de la relève? Voici des raisons de vouloir donner l’exploitation agricole

Il peut y avoir une somme importante d’avoirs liée aux entreprises agricoles – incluant les sociétés en nom collectif et les sociétés par actions – et il y a des possibilités dans le processus de relève de distribuer ces avoirs sur une base libre d’impôt ou d’impôt différé. Une grande partie de ces avoirs est admissible aux exemptions pour gains en capital, ce qui permet de les transmettre à la prochaine génération afin qu’elle puisse poursuivre les activités agricoles sans un lourd fardeau de dette. Si vous êtes en plein processus de planification de la relève de votre entreprise agricole, il est important d’envisager de tirer profit du don, puisqu’il vous permet d’appliquer des avantages fiscaux à des actifs agricoles.

Qui peut recevoir un don?

En règle générale, un don de bien agricole — qui peut s’appliquer à pratiquement tout genre d’actif agricole sauf les stocks — peut être fait à un enfant ou un petit-enfant. Toutefois, la définition d’« enfant » peut comprendre un large éventail de personnes, de l’enfant d’un premier lit au conjoint d’un enfant.

Vendre à une partie externe

Si vous vendez à une personne hors famille, vous le faites habituellement à la juste valeur de marché, ce qui entraîne de l’impôt. Différents niveaux d’impôt peuvent s'appliquer sur la vente à un tiers, comme l’impôt sur les stocks, la récupération d’amortissement et les gains en capital sur la croissance. Toutefois, les gains en capital peuvent être compensés par votre exemption à vie pour gains en capital.

Transférer à l’abri de l’impôt

Si vous répondez à la définition de bien agricole admissible, incluant une société agricole en nom collectif ou une part admissible d’une société agricole, vous pouvez transférer l’avoir à une autre génération sans impact fiscal. D’une certaine manière, vous transférez cet impôt à la prochaine génération, et si les lois fiscales actuelles demeurent en vigueur, celle-ci peut employer les mêmes stratégies lors de la planification de la relève à leurs successeurs. Essentiellement, ces options de dons ont pour but de permettre aux entreprises agricoles fructueuses de continuer à être transmises de génération en génération.

Conserver la propriété

Différents types de planification peuvent être mis en place permettant à un agriculteur de transférer son bien à quelqu’un d’autre, tout en en conservant la propriété d’une certaine manière. Par exemple, si vous transférez votre terre agricole à un membre de la famille, mais conservez l’intérêt bénéficiaire, il vous est permis de résider là le restant de votre vie. Vous pouvez aussi réorganiser votre entreprise en tant que société agricole et conserver encore le contrôle, transmettant la croissance à un enfant sans aucune conséquence fiscale.

Erreurs courantes

Il y a certaines erreurs courantes que vous pouvez faire en passant par le processus de relève. D’abord, tenter de transférer un bien que vous n’êtes pas vraiment en droit de transférer. Si vous transférez des stocks de votre vivant, ce doit être à la juste valeur de marché, pas au prix de base. Une autre erreur commune est de tenter de transférer un bien de façon à profiter d’un avantage offert par la Loi de l’impôt sur le revenu. Par exemple, si vous transférez une terre agricole en tentant de multiplier votre exemption pour gains en capital. Disons que vous avez une terre qui vaut quatre millions de dollars et que vous avez une exemption pour gains en capital d’un million de dollars seulement et que vous essayez d’impliquer trois ou quatre membres de la famille pour que vous n’ayez ainsi aucun impôt à payer. Malheureusement, ceci n’est pas permis et le total de gain en capital peut être réattribué à l’auteur du transfert si le bien est vendu ou si une promesse d’achat est conclue dans les trois ans.

Si vous vous demandez comment esquiver les écueils qui peuvent se présenter lorsque vous (a) transférez le mauvais actif, (b) envisagez une vente ou (c) ne parvenez pas à détenir vos actifs assez longtemps, assurez-vous de contacter un conseiller financier. Il vous évitera bien des problèmes – et veillera à ce que vous tiriez profit au maximum de tous les avantages fiscaux offerts.

John Bujold, B. Sc., CPA, CA, est associé chez Collins Barrow SGB LLP. Il offre des services en matière de comptabilité, audit et fiscalité à un vaste éventail de clients, notamment des organismes à but non lucratif, des entreprises commerciales, des particuliers, des professionnels et des agriculteurs.

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