Changements au programme de la RS&DE : ce que les entreprises canadiennes doivent savoir aujourd’hui
Pour la première fois en plus de dix ans, d’importantes mises à jour au programme de la Recherche scientifique et du développement expérimental (RS&DE) du Canada créent de nouvelles opportunités pour les entreprises investissant dans l’innovation. Annoncées dans le Budget 2025 et s’appuyant sur les engagements pris dans l’Énoncé économique de l’automne 2024, ces modifications modernisent le programme d’encouragements fiscaux pour la RS&DE et témoignent d’un soutien fédéral renouvelé à la recherche et au développement.
Applicables aux années d’imposition débutant après le 16 décembre 2024, ces changements peuvent vous aider à obtenir davantage de financement, à améliorer votre flux de trésorerie et à soutenir vos ambitions de croissance. Voici ce que vous devez savoir — et comment nous pouvons vous aider à en profiter pleinement.
Les principaux changements sont :
Si vous êtes une société privée sous contrôle canadien (SPCC) ou une société publique admissible, vous pouvez désormais réclamer jusqu’à 2,1 millions de dollars par année en crédits remboursables, soit le double de la limite précédente de 1,05 million de dollars. Le plafond de dépenses pour accéder au crédit d’impôt à l’investissement (CII) remboursable de 35 % est passé de 3 millions de dollars à 6 millions de dollars, ce qui génère des flux de trésorerie immédiats pour les entreprises qui investissent dans la recherche et le développement (R-D).
Pour la première fois, les sociétés publiques canadiennes (non contrôlées par des non-résidents) peuvent être admissibles au crédit d’impôt remboursable bonifié de 35 %. Cela ouvre la porte aux petites et moyennes entreprises ouvertes pour accéder à des crédits remboursables auparavant réservés aux sociétés privées.
La fourchette de suppression progressive du capital imposable est prévue pour passer de 10 à 50 millions de dollars à 15 à 75 millions, offrant ainsi plus de marge aux entreprises en croissance pour se qualifier. De plus, les SPCC et les sociétés publiques canadiennes (non contrôlées par des non-résidents) peuvent désormais choisir de calculer leur limite de dépenses en fonction de la moyenne des revenus bruts plutôt que du capital imposable. Cette flexibilité favorise l’investissement continu dans l’innovation tout en améliorant le flux de trésorerie potentiel de votre entreprise.
Après avoir été retirés du programme de RS&DE en 2014, les dépenses d’équipement et de location liées à la recherche et au développement (R-D) sont de nouveau admissibles à la déduction et au crédit d’impôt, à condition qu’ils soient principalement utilisés dans des activités RS&DE et acquis ou payables après le 16 décembre 2024. Cette réintégration signifie que vous pouvez désormais récupérer une plus grande partie de vos coûts d’innovation.
Pourquoi c’est important pour les entreprises canadiennes
Ces mises à jour reflètent les besoins évolutifs de l’économie canadienne de l’innovation
et pourraient être particulièrement avantageuses pour les entreprises manufacturières et technologiques. Les entreprises canadiennes dépendantes d’investissements importants
en R-D — comme la fabrication de pointe, les technologies propres ou l’automatisation des procédés — peuvent désormais récupérer beaucoup plus de coûts. Les sociétés ouvertes canadiennes et les SPCC qui ont traditionnellement dépassé les limites de capital imposable peuvent également trouver de nouvelles opportunités pour améliorer leur flux de trésorerie
grâce à des crédits remboursables.
Prochaines étapes
Si votre entreprise investit dans le développement de produits, l’amélioration des processus
ou d’autres initiatives axées sur l’innovation, ces nouvelles règles pourraient avoir un impact
direct sur votre capacité à réclamer et à maximiser les incitatifs. Notre équipe RS&DE travaille
avec vous pour :
- Évaluer votre admissibilité selon les nouvelles règles
- Identifier toutes les activités et dépenses admissibles
- Élaborer une stratégie de réclamation adaptée à votre entreprise
- Maximiser vos crédits remboursables et votre flux de trésorerie
Saisissez dès aujourd’hui de nouvelles opportunités de financement. Commençons la conversation.
