Qu’est-ce que le partage des pensions?
À compter des déclarations de revenus de 2007, les résidents canadiens pourront généralement attribuer jusqu’à la moitié du revenu de leur pension admissible à leur époux (ou conjoint de fait) aux fins de l’impôt sur le revenu. Comment cela me profite-t-il?
Les premiers 2 000 $ de revenu de pension déclarés dans la déclaration de revenus d’un particulier sont admissibles au montant pour revenu de pension. En répartissant au moins 2 000 $ du revenu de pension avec un conjoint qui ne déclare pas déjà un revenu de pension, vous maximisez les crédits disponibles pour votre famille.
Cela vous permet de répartir plus équitablement le revenu entre vous et votre conjoint. Si le conjoint qui ne reçoit pas la pension est celui qui a le revenu le plus faible, cela vous permet de répartir jusqu’à la moitié du revenu de pension du conjoint qui a le revenu plus élevé afin qu’une partie de la pension soit imposée à un taux d’imposition inférieur.
Cela présente également une occasion unique de planification fiscale pendant la détermination de votre montant facultatif pour inventaire. Une attention particulière devrait être accordée à l’optimisation de l’utilisation des tranches d’imposition inférieures par vous et votre conjoint, tout en tenant compte de votre revenu agricole et de votre revenu de pension.
Qui est admissible?
Un bénéficiaire de pension et son conjoint peuvent choisir de partager le revenu de pension admissible reçu au cours de l’année si :
- Ils sont mariés ou en union de fait au cours de l’année et ne vivent pas, en raison de la rupture de leur mariage ou de leur union de fait, séparément à la fin de l’année et pendant une période de 90 jours commençant au cours de l’année;
- Ils sont tous deux résidents au Canada au 31 décembre;
- S’il est décédé au cours de l’année et est résident du Canada à la date du décès;
- S’il est en faillite au cours de l’année et est résident du Canada le 31 décembre de l’année civile au cours de laquelle se termine l’année précédant ou suivant la faillite.
Il n’y a pas d’exigences d’âge (c’est-à-dire qu’un conjoint de 40 ans peut toujours être admissible au partage des pensions).
Qu’est-ce que le revenu de pension admissible?
Le revenu de pension admissible correspond généralement au total des montants de pension reçus au cours de l’année qui donnent droit au montant pour revenu de pension. Les prestations de la Sécurité de la vieillesse, du Régime de pensions du Canada et du Régime de rentes du Québec ne sont pas admissibles.
Comment puis-je partager le revenu de pension?
Le pensionné et son conjoint doivent présenter une déclaration commune en utilisant le nouveau formulaire T1032 au moment de la présentation de leurs déclarations de revenus personnelles de 2007.
Qu’en est-il des autres possibilités de partage des revenus?
De nombreuses autres possibilités de partage des revenus existent pour le revenu agricole. Si vous avez un conjoint ou des enfants, vous pouvez maximiser l’utilisation de l’exemption personnelle de base et des tranches d’imposition inférieures au sein de la famille en rémunérant ces membres de la famille pour les services qu’ils fournissent en lien avec votre exploitation agricole. Ces services peuvent inclure le travail lié au bétail, la production de cultures ou même l’aide à la tenue de livres.
Pour en savoir plus sur le partage des pensions et d’autres possibilités de partage des revenus, communiquez avec votre bureau local de Collins Barrow.