Le nouveau Registre des entreprises de l’Ontario a été lancé le 19 octobre 2021 pour les entreprises et les sociétés sans but lucratif de toutes tailles. Le nouveau registre permet aux entités inscrites d'accéder à plus de 90 services en ligne, notamment l'enregistrement d'une nouvelle entreprise, la dissolution d'une entreprise existante et le dépôt d'une déclaration annuelle. Le registre est accessible 24 heures sur 24, 365 jours par année.
La clé de l'entreprise
Si vous possédez une entité commerciale (une société ou une entreprise individuelle qui est enregistrée, constituée en personne morale ou autorisée à exercer des activités en Ontario), vous devrez obtenir votre clé d'entreprise afin d'accéder au profil de votre entité dans le nouveau registre.
La clé d'entreprise est comme le numéro d'identification personnel (NIP) que vous utilisez à la banque. Pour soumettre une demande de clé d'entreprise, recherchez le bouton « Obtenez votre clé d'entreprise » et suivez les instructions sur le nouveau site du Registre des entreprises de l'Ontario.
Déclarations annuelles
Le 15 mai 2021, l'Agence du revenu du Canada a cessé d'accepter les déclarations annuelles des sociétés de l'Ontario. Du 15 mai au 18 octobre 2021, les sociétés dont les déclarations annuelles devaient être déposées pendant cette période étaient exemptées, ce qui signifie que ces sociétés n'avaient pas à déposer de déclaration annuelle pour 2021. Maintenant que le Registre des entreprises de l'Ontario a été lancé, les sociétés dont la déclaration annuelle doit être déposée le 19 octobre 2021 ou après doivent déposer leur déclaration annuelle directement en ligne en utilisant le nouveau registre.
Possibilité de recherche des informations publiques
Le Registre des entreprises de l'Ontario est accessible au public, et n'importe qui peut y faire des recherches pour obtenir des renseignements généraux sur toutes les entreprises ou sociétés à but non lucratif inscrites, y compris l'emplacement du siège social. Bien que ces renseignements aient toujours été accessibles au public, il était plus difficile d'y accéder et cela se faisait généralement par courrier et/ou par l'intermédiaire d'entreprises privées qui offraient ce service moyennant des frais. Pour obtenir un rapport plus détaillé sur le profil d'une entité sur laquelle vous voulez en savoir plus, ce processus peut encore être utilisé.
Préoccupations pour les professionnels constitués en société
Grâce à un accès plus facile à ces informations de base, les professionnels constitués en société s'inquiètent pour leur sécurité et celle de leur famille, en particulier les professionnels de la santé qui peuvent utiliser leur adresse personnelle comme siège social. Envisagez de changer l'adresse de la société inscrite dans le registre si cela vous préoccupe.
Pour changer l'adresse du siège social de l'entreprise, le directeur doit tenir compte des éléments suivants :
- L'adresse du siège social doit être en Ontario
- Une boîte postale n'est pas acceptable
- L'adresse doit être liée à l'entreprise
- Certains médecins (à titre d’exemple) peuvent choisir d'utiliser l'adresse principale de leur hôpital/bureau/clinique pour leur siège social
- Les autres conséquences du changement d'adresse
Si vous envisagez de changer l'adresse du siège social de votre entreprise, vous devrez également changer votre adresse auprès de l'Agence du revenu du Canada (ce qui peut être fait en utilisant le compte « Mon entreprise ») et auprès de tout organisme professionnel respectif – dans le cas des professionnels médicaux constitués en société, le Collège des médecins et chirurgiens. Nous vous recommandons de communiquer avec votre conseiller juridique pour vous assurer que les résolutions d'entreprise appropriées sont adoptées conformément aux règlements de la société.
Pour plus d’informations, visitez le nouveau Registre des entreprises de l’Ontario