De nombreuses exploitations agricoles familiales constituées en société au Canada peuvent utiliser un taux d’imposition des sociétés de 15 % sur la première tranche de 500 000 $ de revenus. Elles le font en utilisant une déduction accordée aux petites entreprises pour réduire leur taux d’imposition des sociétés par rapport au taux standard de 26,5 %. Cette déduction accordée aux petites entreprises s’applique aux petites exploitations agricoles. Pour être admissibles à ce taux plus faible de 15 %, les sociétés agricoles doivent avoir moins de 10 000 000 $ à 15 000 000 $ en capital. Ce montant de capital est approximativement égal au coût de tous les actifs de votre société.
Les niveaux de capitaux propres sont une question couramment négligée, particulièrement dans l’industrie laitière. Quand une société agricole achète du terrain à 20 000 $ et plus l’acre et fait une offre sur un quota à 24 000 $ par kilo, elle peut rapidement se buter à des problèmes relativement à l’admissibilité à la déduction accordée aux petites entreprises puisque ses actifs peuvent facilement totaliser plus de 10 000 000 $. Une fois que le seuil de 10 000 000 $ est dépassé, le montant de revenu imposé au taux avantageux de 15 % est graduellement réduit et remplacé par un taux de 26,5 %. Ceci peut être compensé au moins partiellement par le taux d’imposition plus faible sur les dividendes admissibles versés. Par exemple, une ferme laitière constituée en société avec un capital de 14 000 000 $ et un revenu de 500 000 $ aura une tranche de 100 000 $ imposée au taux de 15 % et les 400 000 $ restant imposés à un taux de 26,5 %.
Des précautions devraient aussi être prises lorsque de multiples sociétés sont détenues, puisque ce calcul de capital pourrait avoir besoin d’être considéré parmi chacune d’elles. Si vous avez l’impression que votre exploitation s’approche du montant de capital de 10 000 000 $, ce serait une bonne idée de contacter votre conseiller fiscal. Collaborer avec un professionnel de l’impôt qualifié et expérimenté est essentiel pour limiter le montant d’impôt pour lequel votre société agricole familiale est responsable. Des solutions possibles pour réduire votre capital pourraient comprendre :
- Modifier les politiques de dépréciation des immobilisations de votre entreprise. Il existe plusieurs manières de calculer l’amortissement annuel d’une entreprise. Si une méthode différente reflète mieux la durée de vie de vos actifs et augmente l’amortissement, le capital de l’entreprise sera réduit.
- Utilisez l’excédent de trésorerie pour rembourser des prêts d’actionnaires ou réduire une dette. Versez des salaires ou des dividendes plus élevés directement aux actionnaires.
- Envisagez une réorganisation de votre structure organisationnelle. Le capital de sociétés non associées ne sera plus combiné lors de l’établissement de la limite réduite pour les petites entreprises.
- Transférez les actifs d’une société à d’autres sociétés. Certaines stratégies permettent de le faire, mais en raison de leur complexité, elles devraient être discutées avec vos conseillers fiscaux. Il peut être possible de transférer les actifs d’une société, comme le terrain, aux actionnaires ou à une autre entreprise sans aucune incidence fiscale importante.
- Si une nouvelle parcelle de terrain est requise et peut être achetée aux noms propres des actionnaires, envisagez l’expansion des achats en dehors de la société.
Dans certains cas, l’augmentation du capital peut être inévitable. Si c’est le cas, des discussions devraient avoir lieu avec un conseiller fiscal qualifié et expérimenté pour déterminer la meilleure stratégie possible afin d’employer les taux d’imposition les plus faibles. Si vous avez des questions ou des commentaires, n’hésitez pas à nous contacter pour obtenir plus d’assistance.