Les agriculteurs n’ont pas tous les moyens financiers de protéger pleinement leurs employés contre la COVID-19, car les marges de profit sont relativement faibles dans le secteur agricole. C’est un sujet d’inquiétude majeur, car les travailleurs agricoles sont souvent appelés à vivre dans des espaces resserrés et très peu propices à la distanciation sociale. Heureusement, les propriétaires d’exploitation qui s’inquiètent au sujet des dépenses à faire pour promouvoir la distanciation et les autres mesures de sécurité à respecter durant la pandémie peuvent maintenant bénéficier d’une aide financière précieuse : le Fonds d’urgence pour les mesures de soutien à la ferme. Ce programme a pour but d’accroître la capacité des agriculteurs à assurer la sécurité de leurs employés dans leurs lieux de travail. Votre conseiller agricole auprès de Baker Tilly peut vous aider à mieux appréhender le processus de demande de ce programme ainsi que celui des autres programmes de secours établis dans le cadre de la COVID-19. En attendant, voici un aperçu détaillé de ce fonds et de ses conditions d’admissibilité et de l’étendue de l’aide proposée.
Votre entreprise est-elle admissible ?
Votre entreprise doit répondre à un seul critère pour pouvoir bénéficier de ce fonds : être un producteur agricole primaire. Cette catégorie comprend les fermes, les ranchs et les exploitations similaires, mais exclut les installations de traitement comme les abattoirs, car des programmes ont déjà été introduits (au début de l’année) pour les aider à installer des équipements propices à la distanciation sanitaire entre leurs employés. Aucune aide n’avait été annoncée à ce moment-là pour les agriculteurs primaires. Le Fonds d’urgence pour les mesures de soutien à la ferme a été établi pour pallier cet oubli et a pour but d’aider les producteurs primaires, quels que soient leur structure d’entreprise et le nombre de leurs employés.
Quels frais sont couverts ?
Ce fonds couvre les travaux de restructuration qui sont effectués pour rendre des espaces de travail existants mieux capables de protéger leurs utilisateurs contre la COVID-19. Les travaux d’agrandissement qui sont effectués dans le but de rendre ces espaces plus propices à la distanciation sociale sont ainsi inclus. Il en est de même pour les espaces d’hébergement, car les nombreuses exploitations agricoles qui font venir des travailleurs saisonniers de l’étranger sont aussi appelées à leur fournir un logement. Ces espaces ne sont pas toujours favorables à l’éloignement social, car on peut parfois retrouver cinq personnes ou plus dans la même roulotte ou la même maison (souvent petite). Certaines régions de l’Ontario ont connu une flambée (de l’épidémie) en raison de ces conditions de vie. Grâce au Fonds d’urgence pour les mesures de soutien à la ferme, ces agriculteurs pourront désormais agrandir les espaces d’hébergement temporaires offerts à leurs employés en achetant par exemple des roulottes supplémentaires ou en rénovant des logements existants.
Si vous étiez réticent au début à investir dans les équipements les plus récents ou à acheter des capteurs pour mesurer la température de vos employés, vous n’avez plus d’excuses, car ces dépenses sont également couvertes. Le fonds soutiendra également les entreprises agricoles qui doivent financer le transport de leurs employés vers leurs lieux de travail, car il couvre le financement de mesures d’éloignement physique et l’achat d’équipements de protection individuelle (EPI), de masques et de désinfectants (même si les EPI coûtent moins cher que d’autres types d’investissement, ils représentent une dépense conséquente pour les agriculteurs).
Remboursement de dépenses déjà encourues
Les agriculteurs qui ont déjà fait des investissements importants dans les domaines susmentionnés s’inquiéteront probablement d’avoir peu à bénéficier de ce programme. Mais nous avons de bonnes nouvelles : il rétroactif. Vous pouvez vous faire rembourser des dépenses remontant même jusqu’au mois de mars (l’époque où la pandémie a notamment commencé à toucher les entreprises canadiennes) ! Ces dépenses incluent les travaux de rénovation, le transport, les achats d’EPI, la formation et plus encore.
Quelle est l’étendue de l’aide proposée ?
Le fonds est géré de la même manière qu’un programme à frais partagés, le gouvernement étant disposé à assumer la moitié des dépenses admissibles du demandeur, jusqu’à concurrence de 100 000 $. Si vous avez par exemple déboursé 200 00 $ en frais admissibles, vous en récupérerez 100 000 $. Les remboursements accordés pour les EPI sont cependant limités à 10 000 $. Les autres types de dépenses admissibles ont quant à eux droit à un remboursement global intégral ― 100 000 $.