Nous en sommes presque à la moitié du mandat de l’initiative Cultivons l’avenir 2 (CA2), un engagement conjoint des gouvernements fédéral et provinciaux visant à encourager l’innovation et la compétitivité ainsi qu’à développer le marché, l’adaptabilité et la viabilité de certains secteurs de l’agriculture et de l’approvisionnement au Canada.
En Ontario, la troisième année de CA2 a commencé le premier avril 2015, et l’initiative continue d’offrir le même financement à frais partagés allant de 35 % à 50 % aux producteurs, comme on l’explique dans le numéro du 12 juillet 2013 de Farm Alert. L’Association pour l’amélioration des sols et récoltes de l’Ontario (AASRO) a récemment émis une mise à jour du guide du programme CA2 pour la troisième année qui devrait intéresser les conseillers et les producteurs. Ladite mise à jour, publiée le 30 avril 2015, comporte les changements importants suivants :
- Les soumissions de projets pourraient désormais nécessiter l’achèvement de l’atelier gratuit de deux jours « Faites fructifier les profits de votre ferme » ainsi que de l’évaluation du plan d’action (auparavant, la présence aux ateliers était optionnelle).
- L’aide financière à frais partagés s’applique maintenant uniquement aux factures émises et datées ultérieurement à l’émission de la lettre d’approbation de financement par l’AASRO.
- Le financement à frais partagés maximal est désormais applicable en fonction de chaque projet (auparavant, il n’y avait pas de financement maximal spécifié par projet).
Les critères d’admissibilité actualisés pour les projets de la troisième année de CA2 s’apparentent au fonctionnement de l’initiative Cultivons l’avenir 1. Les nouvelles exigences raffinent le processus en faisant en sorte que les producteurs suivent l’atelier et obtiennent un plan pré approuvé avant d’engager toute dépense. Par conséquent, ces étapes supplémentaires nécessiteront que les conseillers communiquent avec les producteurs afin que ceux-ci s’inscrivent au programme, suivent les ateliers requis et répondent aux autres exigences, et qu’ils présentent une demande pour le projet en question. Le tout s’effectue promptement afin que les conseillers puissent exécuter leur plan de constitution en société ou de réorganisation ainsi que les ententes, et ce, avant toute date d’échéance.
Les demandes pour les projets de financement à frais partagés sont acceptées par l’AASRO seulement à certaines dates d’admission. En ce qui concerne la troisième année de CA2, ces dates sont :
- Du 1er au 21 mai 2015
- Du 10 au 27 août 2015
- Du 16 novembre au 3 décembre 2015
Les conseillers de même que les producteurs devraient noter ces dates si un projet est prévu pour le prochain exercice financier; aussi, ils devraient s’assurer de répondre à tous les critères d’admissibilité avant de soumettre toute demande de projet durant ces dates d’admission.
Certains services offerts par Collins Barrow demeureront admissibles au financement à frais partagé à 50 % sur approbation de l’AASRO, dont les suivants :
- La planification de la relève
- La planification d’expansion
- La planification des ressources humaines
- Les conventions de partenariats et d’actionnaires
- Les transferts de participations ou de valeurs mobilières
- Les soumissions d’options et de constitutions en société
- D’autres services relatifs aux plans d’affaires
Bien que chaque projet est maintenant soumis à un plafond maximal de financement (par exemple, le financement à frais partagés maximal est de 10 000 $ pour un plan de relève, et de 3 000 $ pour l’évaluation financière d’une ferme), il est possible pour un producteur de soumettre plusieurs projets. Celui-ci peut soumettre jusqu’à deux demandes par période d’admission et avoir jusqu’à trois projets en cours au même moment. Autrement dit, un producteur peut avoir un projet de plan de relève en cours dont le montant maximal des frais partagés est de 10 000 $, ainsi qu’un projet de plan d’opérationnalisation commerciale impliquant le transfert de valeurs mobilières ou de participation dans une société à une génération subséquente dont le montant maximal des frais partagés s’élève à 10 000 $ (si approuvé par l’AASRO).
D’autres projets demeureront admissibles au financement à frais partagés. De ce fait, nous recommandons de consulter le guide du programme CA2 pour obtenir des détails complets :
http://www.ontariosoilcrop.org/en/programs/growing_forward_2_new.htm
Grâce à une planification rigoureuse et à une communication efficace, les conseillers et les producteurs seront en mesure de travailler de concert afin que tous les projets lancés durant l’exercice financier actuel soient admissibles au financement à frais partagés au cours de la troisième année de Cultivons l’avenir 2. Ils optimiseront également le potentiel des frais partagés.
Votre conseiller de Collins Barrow peut vous aider à déterminer l’admissibilité de vos projets d’exploitation agricole dans le cadre de Cultivons l’avenir 2 et vous assister durant les étapes d’inscription et de demande de financement. Veuillez nous contacter pour plus d’informations.