Cher(ère) client(e),
La saison des impôts 2022 est arrivée et nous sommes prêts à vous aider avec la préparation de vos déclarations de revenus.
Nous vous demandons de bien vouloir nous envoyer vos informations fiscales en utilisant l'une des méthodes ci-dessous:
- Envoyez tous vos documents fiscaux à votre conseiller Baker Tilly dans un courriel via « Envoi Fichier Sécurisé » - veuillez-vous référer à l'annexe A ci-dessous pour le lien de téléchargement sécurisé de votre conseiller.
- Déposez vos documents fiscaux dans la boîte prévue à cet effet dans notre bureau.
Cliquez ici pour accéder à la Liste de vérification pour votre déclaration d'impôt 2022
Veuillez-vous assurer de remplir cette liste de vérification et de nous la renvoyer accompagnée de tous vos documents fiscaux pertinents. Elle peut être complétée sur votre ordinateur ou imprimée et remplie à la main.
QUOI DE NEUF?
Québec crédit d'impôt pour mise aux normes d'installations d'assainissement des eaux usinée résedentielles
- Crédit d'impôt pour les dépenses admissibles engagées pour l'amélioration d'un système d'évacuation, de collecte et d'élimination des eaux usées pour une habitation éligible
- Une habitation éligible est située au Québec dont vous êtes propriétaire et qui constitue votre lieu principal de résidence ou, à certaines conditions, un chalet dont vous êtes propriétaire
- Les travaux doivent être effectués par un entrepreneur qualifié dans le cadre d'un contrat conclu avant le 1er avril 2027
Crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH)
- Modifications apportées aux critères relatifs aux fonctions mentales et aux soins thérapeutiques essentiels
- Les critères ont été mis à jour pour inclure les fonctions mentales nécessaires à la vie quotidienne, notamment l'attention, la concentration, la mémoire, la résolution de problèmes, etc.
- Les critères ont été mise à jour pour les soins thérapeutiques essentiels qui sont nécessaires pour assurer une fonction vitale
- Les personnes diagnostiquées avec un diabète de type 1 sont maintenant réputées satisfaire aux exigences d’un traitement de soins thérapeutiques essentiels
- Doit encore être certifiée par un praticien médical
Crédit d’impôt pour frais médicaux
- Extension des dépenses médicales éligibles liées aux traitements de fertilité et à la maternité de substitution
Crédit d’impôt pour l’achat d’une première habitation
- Le crédit d'impôt maximum est passé de 750 à 1 500 dollars.
- Premier achat d’une habitation: ni le contribuable ni son conjoint n'ont possédé et vécu dans une autre habitation au cours de l'année civile de l'achat de l'habitation ou au cours de l'une des quatre années civiles précédentes.
Crédit d’impôt pour frais de garde d’enfants
- Les relevés 24 sont désormais exigés comme preuve de paiement; les reçus ne sont plus acceptés.
QUELQUES RAPPELS IMPORTANTS :
- Sommaire de gains/pertes en capital – Veuillez demander à votre courtier le sommaire des gains/pertes pour 2022
- Exigences pour la déclaration de biens étrangers – Veuillez demander à votre courtier un sommaire détaillé de vos renseignements à l'étranger pour 2022
- Sommaire de frais médicaux – Veuillez demander à votre pharmacien le sommaire des médicaments achetés en 2022 pour vous, votre conjoint y compris vos enfants.
AUTRE POINT IMPORTANT À NOTER
La loi sur la taxe sur les logements sous-utilisés (ou Underused Housing Tax Act [UHTA] en anglais)
La loi sur la taxe sur les logements sous-utilisés a été adoptée, et si vous êtes propriétaire d'un bien immobilier résidentiel au Canada, vous devez en tenir compte. Bien que la taxe sur les logements sous-utilisés soit généralement conçue pour taxer les propriétés résidentielles qui sont considérées comme vacantes ou sous-utilisées et qui n'appartiennent pas à des citoyens canadiens ou à des résidents permanents du Canada, de nombreux individus, sociétés, fiduciaires, exécuteurs testamentaires et partenaires qui détiennent un titre légal sur des biens immobiliers résidentiels au Canada pourraient devoir produire une déclaration UHTA d'ici le 30 avril 2023, même si aucune taxe n'est payable, sous peine de se voir infliger de lourdes pénalités.
En général, si vous:
- n'étiez pas propriétaire d'un bien immobilier résidentiel au 31 décembre 2022 ; ou
- étiez un citoyen canadien ou un résident permanent du Canada qui possédait personnellement un bien résidentiel (pas en tant que fiduciaire d'une fiducie ou associé d'une société de personnes)
alors, vous êtes exclu de la déclaration.
Bien qu'il existe quelques autres exclusions, presque tous les autres individus, les sociétés privées canadiennes, les fiduciaires, les exécuteurs testamentaires et les partenaires devront produire une déclaration distincte pour chaque propriété résidentielle qu'ils possèdent, que l'impôt s'applique ou non.
Notre cabinet a publié une alerte fiscale, comprenant un test d’autoévaluation UHTA, pour vous aider à déterminer si vous devez produire une déclaration et si vous êtes assujetti à la taxe de 1% sur la valeur du bien. Nous vous encourageons à en prendre connaissance.
N’hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions.
BAKER TILLY MONTRÉAL, S.E.N.C.R.L./LLP
Annexe A
Veuillez utiliser l'un des liens suivants pour télécharger vos documents à votre conseiller Baker Tilly en toute sécurité.
* Si votre conseiller Baker Tilly ne figure pas dans la liste ci-dessus, veuillez le contacter directement pour lui demander son lien de téléchargement sécurisé.