Agriculteurs, envisagez la vente de votre quota pour éviter l’impôt minimum de remplacement
Qu’ils vendent du lait, des œufs ou d’autres produits, les agriculteurs qui travaillent en gestion des approvisionnements utilisent un système de quotas pour mettre en marché leurs produits. Les producteurs laitiers, par exemple, achètent un quota, qui les rend ensuite admissibles à produire une quantité déterminée de lait.
Pour un agriculteur qui exploite son entreprise en tant que propriétaire unique ou en société de personnes et détient le quota à titre individuel ou en société de personnes avec quelqu’un, un nouvel enjeu se présentera le 1er janvier 2017. En ce moment, si vous vendez votre quota, la partie de profit sera imposée en tant que revenu d’entreprise et pas en tant que gain en capital. Même si ce profit est imposé en tant que revenu d’entreprise, il est compensé par l’exemption à vie pour gains en capital que tout le monde a – pour les agriculteurs, il s’agit d’un million de dollars – vous obtenez donc une déduction compensatoire sans problème. À compter du 1er janvier, toutefois, le même revenu sera traité en tant que gain en capital. Par conséquent, l’impôt minimum de remplacement (IMR) pourrait se faire sentir.
L’IMR est un calcul de l’ARC qui peut s’appliquer si vous avez reçu un revenu élevé en dividendes ou si vous utilisez votre exemption à vie pour gains en capital, que ce soit pour des actions de petite entreprise ou des biens agricoles. C’est un calcul différent de l’impôt sur le revenu personnel effectué par le gouvernement fédéral et le gouvernement provincial. L’IMR pose problème parce que c’est un coût périphérique. C’est un coût déboursé auquel la plupart des agriculteurs ne s’attendent pas.
Par exemple, disons que nous avons un producteur laitier en Ontario qui détient un quota de 55 kg et qui envisage de se retirer de la production laitière. Le gain du producteur sur le quota est de 885 000 $. En vertu des règles actuelles, le gain est reporté à titre de revenu d’entreprise et est compensé par l’exemption à vie pour gains en capital n’entraînant aucun impôt supplémentaire. Si toutefois le producteur reporte la vente du quota en 2017, le gain est déclaré en tant que gain en capital et même s’il est compensé par l’exemption à vie pour gains en capital de la même manière qu’en fonction des règles actuelles, l’IMR aboutira à un montant approximatif de 32 000 $ (en supposant un revenu de base de 150 000 $ qui comprend la récupération du quota).
I’IMR est comme un acompte provisionnel que vous avez payé au gouvernement. Si vous êtes imposable dans les sept prochaines années, l’IMR payé compensera les impôts dus. Mais si vous ne l’êtes pas, vous ne récupérerez pas l’IMR payé et il devient un coût irrécupérable. Pour obtenir de plus amples renseignements sur l’IMR, consultez votre bulletin Farm Alert du 20 mai 2014 intitulé The ‘Evils’ of Alternative Minimum Tax (non disponible en version française).
Si vous envisagez sérieusement de vendre votre quota, que ce soit pour des raisons médicales, des difficultés à trouver du personnel à embaucher ou par manque de relève pour l’exploitation agricole, 2016 est l’année idéale pour le faire.
Kathy Byvelds est associée au cabinet Collins Barrow WCM LLP. Elle se concentre principalement dans le domaine de la fiscalité, et son expérience de secteur comprend l’agriculture, les professionnels et les entreprises gérées par leurs propriétaires.
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