Les taux d’imposition des gains en capital vont-ils augmenter?

Il est temps de sortir la boule de cri, de la secouer fébrilement, de fixer les profondeurs de la brume noire tourbillonnante et de poser la question :

« Le taux d'inclusion des gains en capital augmentera-t-il dans le budget fédéral de 2022? »

Avant que la boule magique ne nous donne sa réponse mystique, examinons les informations dont nous disposons pour voir si nous pouvons prédire le résultat par nous-mêmes.

Participation minoritaire

Le gouvernement libéral minoritaire continue de compter fortement sur le Nouveau Parti Démocratique (NPD) pour faire passer les projets de loi à la Chambre des communes. Avec le budget fédéral à l'horizon, le gouvernement libéral pourrait se tourner une fois de plus vers le NPD pour obtenir de l'aide. Avec la menace toujours présente du Bloc québécois et des conservateurs qui refusent de voter pour le budget fédéral de 2022, le NPD apportera-t-il son soutien ou sera-t-il un peu plus opportuniste ? Il est possible que le NPD tente de négocier une ou plusieurs de ses promesses de campagne dans la plateforme budgétaire des libéraux, comme sa promesse d'augmenter le taux d'inclusion des gains en capital à 75 %.

Dette fédérale

Avec une dette fédérale d'un peu plus de 1 000 milliards $ – ce qui représente environ 48 % du produit intérieur brut du Canada – le gouvernement fédéral doit trouver des moyens créatifs d'augmenter ses recettes. L'augmentation des taux d'imposition des particuliers n'est généralement pas une stratégie politiquement acceptable, de sorte que l'on s'attend à ce que le gouvernement fédéral ne l'envisage qu'en dernier recours. Même une augmentation du taux d'inclusion des gains en capital pourrait être perçue négativement par l'électeur moyen. Toutefois, si le gouvernement peut présenter une augmentation potentielle comme une campagne visant à « taxer les riches », l'électeur moyen pourrait être plus enclin à accepter cette stratégie comme une nécessité pour lutter contre la dette imminente.

Inflation

En janvier 2022, l'inflation canadienne a dépassé les cinq pour cent pour la première fois depuis septembre 1991. Avec l'augmentation du prix de l'essence, de l'épicerie, du logement et de la plupart des autres biens de consommation personnels, l'introduction de questions relatives à l'impôt sur le revenu des particuliers, notamment une augmentation du taux d'inclusion des gains en capital, pourrait exacerber la situation.

Incertitude mondiale

Le monde est dans un état d'incertitude en ce moment. Omicron nous a montré à quel point nous sommes vulnérables aux variations du coronavirus, et même si de nombreuses provinces commencent à assouplir ou à supprimer les restrictions, nous n’avons pas encore vaincu la pandémie. La guerre en Ukraine a ajouté un tout nouveau niveau d'incertitude concernant de nombreuses politiques nationales et internationales telles que les sanctions, les boycotts, l'immigration, l'aide humanitaire et militaire, pour n'en citer que quelques-unes. Un changement important de politique budgétaire exige un certain niveau de confiance, et il n'est pas certain qu'une augmentation du taux d'inclusion des gains en capital soit une position que le gouvernement canadien soit à l'aise d'adopter en période de turbulence.

Bande passante financière

Comme Jamie Golombek l'a souligné dans la rubrique Advisor's Edge du 23 février 2022, le ministère des Finances est déjà en train de mettre en œuvre plusieurs initiatives fiscales annoncées précédemment. Étant donné que le ministère des Finances semble avoir un arriéré d'initiatives fiscales en cours, il serait logique de conclure que toute augmentation de l'inclusion des gains en capital pourrait devoir être reportée à une autre année.

Il est clair qu'il y a des arguments raisonnables des deux côtés de cette question, ce qui fait partie de ce qui rend le monde des prédictions si difficile. En attendant, si vous êtes préoccupé par la possibilité d'une augmentation du taux d'inclusion des gains en capital, il existe des stratégies fiscales bien établies qui peuvent être utilisées pour optimiser votre position et minimiser l'impact négatif qu'une augmentation pourrait avoir. Bien entendu, le temps presse puisque ces stratégies devraient être mises en œuvre avant la présentation du budget fédéral. À la date de publication, nous n'avons pas reçu de notification de la date du budget.

Maintenant, retournons à notre boule de cristal pour révéler la réponse mystique :

« Réponse floue, veuillez réessayer. »