Cinq façons d’atténuer l’impact des règles nouvellement établies pour les investissements passifs
Avant 2019, les revenus de placement n’affectaient pas la capacité d’une entreprise à réclamer la déduction accordée aux petites entreprises (DPE). De nouvelles règles ont cependant été établies pour les années d’imposition commençant après 2018 et auront pour conséquence de faire baisser cette déduction dans le cas de revenus de placement total ajustés supérieurs à 50 000 $. Ces règles prévoient notamment une réduction de 5 $ de la DPE pour tout dollar de revenu de placement total ajusté (RPTA) dépassant ce plafond. En d’autres termes, si votre société perçoit un RPTA supérieur à 150 000 $, votre DPE sera réduite à zéro et votre facture fiscale augmentera. Il existe heureusement des mesures pour minimiser l’impact de ces règles.
1. Imputation de certaines dépenses au RPTA
À la lumière de ces nouvelles règles, vous devriez procéder à une analyse détaillée de vos dépenses et essayer d’imputer une partie de vos coûts indirects à votre revenu de placement net, en faisant valoir que ces dépenses vous ont aidé à produire votre RPTA. En substance, il s’agit d’un processus de réaffectation de dépenses où vous ne songeriez normalement pas à utiliser des coûts directs pour faire baisser le RPTA net.
2. Revue de la stratégie d’investissement
Passez en revue votre stratégie d’investissement et pensez à des investissements qui génèrent plus de plus-value en capital que de revenus. Imaginons par exemple que vous avez fait des placements dans des titres portant intérêt. Vous pourriez envisager d’investir dans des titres de participation qui ne versent pas de dividendes de manière régulière, mais peuvent potentiellement générer une plus-value en capital importante. Si les titres de participation font partie d’une stratégie de retraite à long terme basée sur la croissance à long terme et non sur le déboursement de dividendes annuels, votre placement ne générera aucun RPTA jusqu’à ce qu’un gain en capital soit réalisé sur une vente. Étant donné que cette stratégie ne génère pas de RPTA sur une base annuelle, elle n’aura aucune incidence sur votre DPE jusqu’à ce que la vente soit réalisée. Un autre exemple est un investissement immobilier générant peu ou aucun revenu locatif. Même si la valeur de ce placement augmentera à l’avenir, ce dernier n’affectera pas votre RPTA sur une base annuelle.
3. Changement de la stratégie d’emprunt
Plutôt que de dépenser votre surplus de liquidités en placements et d’emprunter de l’argent pour couvrir le coût de vos opérations, faites l’inverse. Disons que vous disposez de 100 000 $ de ce que l’on peut considérer comme du surplus de trésorerie et que vous devez investir dans du matériel. Au lieu de faire un emprunt pour acheter ce matériel, utilisez ces 100 000 $ et empruntez à la banque ce dont vous avez besoin pour effectuer vos investissements passifs. En empruntant de l’argent pour vos placements, vous pourrez utiliser les intérêts appliqués à votre prêt pour faire baisser votre RPTA global.
4. Investissement dans des polices d’assurance-vie
Lorsque vous achetez une police d’assurance-vie, vous est appelé à effectuer des paiements forfaitaires sur une période de cinq ou dix ans (selon le produit). Cet argent n’est cependant pas utilisé dans son entièreté pour couvrir les frais de l’assurance. Étant donné que vous êtes en train de surfinancer votre contrat, une partie de la somme est versée dans un compte de placement parallèle. Ce compte générera des revenus de placement, mais ne sera pas considéré par les autorités fiscales comme un RPTA. Les comptes de placement parallèles qui génèrent des revenus sous le couvert de polices d’assurance ont le droit de croître libres d’impôt, car les placements en assurance-vie sont exonérés d’impôt. Vous serez donc en train de prendre un revenu d’intérêt régulier — qui augmentera votre RPTA et réduira potentiellement la DPE à laquelle vous avez droit — et de le faire croître libre d’impôts. En d’autres termes, vous serez en train de faire un investissement, mais sous le couvert d’une police exempte d’impôt. C’est un bon moyen de faire plus d’argent sans réduire sa DPE.
5. Investissement dans des entités non constituées en société
Vous devriez également songer à faire des investissements dans des entités non constituées en société comme les régimes compensatoires et les régimes de retraite individuels (RRI). D’un point de vue commercial, ces régimes présentent à la fois des avantages et des inconvénients. Les revenus de placement générés par ce genre de régime n’ont cependant pas besoin d’être déclarés par la société, car ils appartiennent à une entité distincte de cette dernière. Ces revenus sont soit imposés selon les règles de l’ARC, soit différés aux fins de l’impôt dans un RRI. Tout ce que vous êtes en train de faire c’est de transférer des placements de votre bilan d’entreprise et leurs revenus correspondants de votre compte de résultat afin de les empêcher d’affecter votre RPTA et de nuire à votre admissibilité à l’intégralité de la DPE (500 000 $).