16 avril 2024
par
Sean Grant-Young, Rosa Maria Iuliano, Myriam Lesieur,
Joseph Belanger
L’honorable Chrystia Freeland, vice‑première ministre et ministre des Finances, a publié aujourd’hui son 4e budget fédéral – Budget 2024 : «une chance équitable pour chaque génération ».
15 janvier 2024
Il n’est pas toujours facile de se retrouver parmi les échéances fiscales américaines et canadiennes à respecter d’un bout à l’autre de l’année. Le calendrier des échéances fiscales de 2024 (créé par nos services) vous fournira pour chaque mois un aperçu des dates importantes qui pourraient s’avérer pertinentes pour votre société ou pour vous. Il vous aidera à ne pas perdre de vue vos obligations, vous fera découvrir – le cas échéant – des échéances ignorées injustement et vous permettra d’éviter de mauvaises surprises.
22 novembre 2023
par
Rosa Maria Iuliano
L’honorable Chrystia Freeland, vice‑première ministre et ministre des Finances, a présenté l’Énoncé économique de l’automne de 2023 à la Chambre des communes le mardi 21 novembre 2023.
12 septembre 2023
par
Mandeep Gaheer
Dans cette nouvelle alerte fiscale, nous allons jeter un coup d’œil sur la planification du rapatriement. Plus précisément, nous examinerons les stratégies fiscales qui permettront le plus efficacement aux filiales canadiennes (représentées ici par une société fictive appelée « SOCAN ») des sociétés établies aux États‑Unis (« SOCAM ») de rapatrier des bénéfices vers ces sociétés mères.
26 juillet 2023
par
Mike Hayward, Dean Morris
Baker Tilly Canada s’est engagée à assurer l’équité et l’intégrité du système fiscal canadien.
Nous sommes reconnaissants de l’occasion offerte par le ministère des Finances de fournir des commentaires sur le document de consultation publié par celui‑ci et portant sur la réforme et la modernisation des règles appliquées aux prix de transfert au Canada, car cela nous permettra d’honorer cet engagement.
25 mai 2023
par
Dean Morris
Vous possédez ou êtes en train d’exploiter une petite ou moyenne entreprise (PME) engagée dans des activités commerciales dans plus d’un pays ? Félicitations, vous avez entre les mains une entreprise multinationale (EMN) !
14 mars 2023
par
John F. Oakey
Le 28 février 2023, la Cour suprême des États‑Unis a statué dans l’affaire Bittner c. les États‑Unis1 que l’amende imposée pour le défaut non délibéré de produire le rapport FBAR (Foreign Bank and Financial Accounts report) [« Rapport sur les comptes bancaires et financiers étrangers »] devrait être infligée en fonction du rapport et non des comptes liés à celui‑ci.
18 janvier 2023
Les rappels occasionnels sont toujours bons, vu les innombrables échéances fiscales fixées chaque année par les autorités fiscales canadiennes et américaines. Le calendrier des échéances fiscales de 2023 fournit un résumé pratique, mois par mois, des dates clés qui pourraient s’avérer pertinentes pour vous. Vous pourriez même y découvrir des obligations qui vous ont échappé. Si vous êtes une personne qui n’aime pas prise au dépourvu, vous adorerez ce calendrier !
13 décembre 2022
par
Shelley Smith
Les citoyens américains et les détenteurs de cartes vertes sont tous considérés comme des personnes américaines1 (U.S. persons), quel que soit leur lieu de résidence. Les personnes américaines vivant à l’extérieur des États‑Unis (par exemple au Canada) doivent continuer à produire leur déclaration de revenus américaine chaque année, même si aucun de leurs revenus ne provient de leur pays d’origine. Il existe toutefois des mécanismes permettant d’éviter ou d’amenuiser les risques d’imposition dans ce contexte et, dans de nombreux cas, de réduire à néant la facture fiscale américaine de l’intéressé. La non‑production de ces déclarations et des formulaires liés à ceux‑ci (et le cas échéant, d’informations financières concernant l’étranger) n’entraînera pas moins des sanctions importantes pour ces ressortissants.
30 novembre 2022
par
Mandeep Gaheer
Le 4 février 2022, le ministère des Finances a présenté un avant‑projet de loi pour promouvoir l’adoption des règles édictées pour la Restriction des dépenses excessives d’intérêts et de financement (RDEIF ou « EIFEL » en anglais), un régime visant à mettre en œuvre les recommandations de l’Action 4 du projet BEPS (« Érosion de la base d’imposition et transfert des bénéfices ») de l’Organisation de coopération et de développement économiques.
4 mai 2022
par
Deepak Upadhyaya
Les jetons non fongibles (JNF ou NFT en anglais) passent rapidement d’expression à la mode à celui de modèle d'affaires, selon Deepak Upadhyaya, chef de la pratique Technologie numérique et gestion de risques à Baker Tilly Canada. Pourtant, il y a des considérations clés qui doivent être abordées par les marques qui cherchent à capitaliser sur cet actif numérique.
26 avril 2022
par
Mandeep Gaheer, Hassanatu Timbo
Le Canada est l’un des 137 membres de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) à avoir rejoint un plan à deux piliers visant à réformer le système fiscal international. Le budget de 2022 a réitéré l’engagement de notre gouvernement à relever les défis découlant de la numérisation de l’économie et à travailler à la mise en œuvre de ces deux piliers.
19 novembre 2021
par
Shaun Andresen
En décembre 2017, le président Trump a donné force de loi au Tax Cuts and Jobs Act (TCJA) en y apposant sa signature. Le Tax Cuts and Jobs Act a apporté des changements importants au Code des impôts américain (le Internal Revenue Code [IRC]), comme l’introduction d’une taxe transitoire sous l’article 965 de ce code. Cette taxe vise en l’occurrence les revenus que certaines sociétés étrangères ont accumulés entre les mains de leurs actionnaires américains et marque un départ vers l’imposition des revenus actifs des sociétés étrangères.
7 juin 2021
par
Eric Gagnon
La plupart des Canadiens savent que la vente de leur maison n’entraînera normalement pas d’impôts sur le revenu en raison de l’exemption pour résidence principale (ERP). Malheureusement, les gens ont tendance à trop s’appuyer la connaissance de cette disposition et à se convaincre qu’ils n’auront jamais à se soucier de l’impôt lorsqu’ils vendront leur résidence principale.
28 mai 2021
par
Todd King, Martha MacRae, Connor MacKenzie
Le plan fiscal « Made in America » de l'administration Biden et son incidence potentielle sur les citoyens américains résidant au Canada
10 décembre 2020
par
Sameer Noormohamed
Désolé, cette page n’est pas disponible en français.
Indirect taxes are highly complex and often overlooked. Since they can be imposed by major tax jurisdictions at practically any stage of production and distribution, they must be managed and monitored vigilantly. If ignored or dismissed, they can result in exposure and exact a heavy toll on your company’s overall operations, cash flow and profitability.
17 septembre 2020
par
Sean Kelly
La Loi sur la taxe d’accise stipule que les produits vendus au Canada devraient généralement être assujettis à la TPS/TVH et qu’il est de la responsabilité du fournisseur de percevoir le montant applicable dans de tels cas.
19 mars 2020
par
John F. Oakey
Le 18 mars 2020, l’IRS a publié l’avis 2020-17 pour annoncer le report de la date d’échéance des paiements dus pour l’impôt sur le revenu fédéral, qui passe du 15 avril 2020 au 15 juillet 2020. Cet avis a été remplacé le 20 mars 2020 par l’avis 2020-18, qui élargit les mesures d’allègement proposées à l’origine. Ces dernières incluent maintenant le repoussement de la date d’échéance pour la production de déclarations de revenus fédérales américaines ainsi que la suppression des restrictions précédemment imposées sur les montants d’impôt pouvant être reportés. Les informations ci-dessous font état de ces nouvelles mesures d’allègement.
13 mars 2020
par
Trevor Reid
Les citoyens et résidents américains qui possèdent des fiducies étrangères se font souvent attraper par les règles de l’article 6048 de l’Internal Revenue Code (le Code des impôts), qui exige que les contribuables se trouvant dans leur situation déclarent la propriété de ces entités aux autorités fiscales américaines ainsi que les transactions effectuées avec ces entités. Ces informations doivent notamment être déclarées dans les formulaires 3520 et 3520-A. Ceux qui ne respectent pas ces exigences légales sont passibles d’amendes conséquentes, qui commencent à 10 000 $ pour chaque omission.
10 mars 2020
par
John F. Oakey
Désolé, cette page n’est pas disponible en français.
The U.S. government, along with most governments, has invested resources in understanding cryptocurrency and is developing policies to deal with virtual currency. As of today, Bitcoin still remains the most invested virtual currency on the market with a market cap of approximately $200 billion.
