Le budget de 2024 de l’Alberta a été rendu public le 29 février de cette année par le gouvernement de la province. Voici un aperçu des principales mesures fiscales proposées :

Mesures relatives à l’impôt des particuliers

Le gouvernement de l’Alberta a annoncé son intention d’introduire une nouvelle tranche d’imposition pour les particuliers. Celle‑ci sera caractérisée par l’application d’un taux d’imposition de 8 % sur la première tranche de 60 000 $ des revenus du contribuable. Il est estimé que la pleine mise en œuvre de cette réduction d’impôt permettra aux contribuables de faire dans chaque cas des économies allant jusqu’à 760 $.

Voici les taux combinés appliqués actuellement en 2024 sous le régime de l’impôt des particuliers :

Introduction du Attraction bonus (« prime d’encouragement »)

Cette initiative sera promue une seule fois et sera caractérisée par l’offre d’un crédit d’impôt remboursable de 5 000 $ aux personnes qui exercent des professions admissibles au programme et qui déménageront en Alberta après son entrée en vigueur (en avril 2024). Les personnes concernées seront aussi appelées à répondre à ces critères d’admissibilité supplémentaires : occuper un emploi à temps plein dans une profession spécifiée, produire leur déclaration de revenus dans l’Alberta pour 2024 et vivre dans la province pendant au moins 12 mois.

Mesures relatives à l’impôt des sociétés

Aucun changement n’a été annoncé concernant les taux employés pour l’impôt des sociétés. Voici les taux utilisés actuellement en 2024 dans ce secteur :

Autres mesures fiscales

Taxe sur les produits du vapotage

L’Alberta se joindra au cadre coordonné (établi entre les autorités fédérales et provinciales) existant sur la taxation des produits de vapotage.

Augmentation de la taxe sur le tabac

À compter du 1^er mars 2024, la taxe sur le tabac sera augmentée afin de passer de 2,5 cents à 30 cents par cigarette et de 7,5 cents à 35 cents par gramme pour le tabac sans fumée. La démarche aura pour résultat d’aligner les taux d’imposition appliqués dans l’Alberta avec ceux employés dans les provinces avoisinantes.

Taxe sur les véhicules électriques

Le budget introduira, à compter du 1^er janvier 2025, une taxe annuelle de 200 $ sur les véhicules électriques. La somme sera facturée aux propriétaires lors de l’immatriculation de leurs véhicules et s’ajoutera aux frais d’immatriculation existants.

Droits d’enregistrement pour les titres fonciers

L’Alberta remplacera les droits prélevés pour l’enregistrement de titres fonciers (des droits variables à l’heure actuelle) par un nouveau droit : le Land title registration levy. Ce droit sera fixé à 5 $ pour chacune des tranches de 5 000 $ de la valeur déclarée pour les transferts de propriété et les inscriptions hypothécaires. Le projet de loi nécessaire à la mise en œuvre de ces changements sera déposé au printemps de 2024.

Taxe touristique

À compter du 1^er octobre 2024, les courtiers en ligne seront tenus de prélever le tourism levy (taxe touristique) lorsqu’ils factureront (à leurs clients) la fourniture de services d’hébergement temporaires et de verser par la suite cette taxe aux autorités de la province. Les services d’hébergement de toute nature sont visés, y compris les locations de courte durée et les séjours réservés dans les hôtels sur les plateformes des courtiers. Les fournisseurs de lieux d’hébergement temporaires continueront à prélever la taxe touristique sur les séjours payés directement par leurs clients.

Les hôtes des lieux d’hébergement axés sur la location à court terme seront tenus de prélever et de verser la taxe touristique applicable sur les séjours réservés avant le 1^er octobre 2024.

Prochaines étapes

Baker Tilly peut vous aider à mieux comprendre les aspects complexes du système fiscal canadien. Pour découvrir comment, veuillez entrer en contact avec l’un de nos conseillers.

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