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Points saillants des mesures fiscales proposées par le budget provincial de 2024 de l’Île‑du‑Prince‑Édouard

Le budget de 2024 de l’Île‑du‑Prince‑Édouard a été déposé le 29 février de cette année par le gouvernement de la province. Voici un aperçu des principales mesures fiscales proposées par ce budget :
La JVM déterminée par l’ARC sera réputée inclure la TPS/TVH dans le cas des constructeurs‑locateurs

L’Agence du revenu du Canada a récemment publié un communiqué interne (le 17 mai 2023) pour déclarer qu’à compter de la date de publication du document, la juste valeur marchande (JVM) des propriétés évaluées par ses experts‑estimateurs sera réputée inclure la TPS/TVH ⁠—⁠ une bonne nouvelle pour les constructeurs. La mesure contribuera de plus à réduire le nombre des appels et des objections déposés auprès de l’ARC au sujet de la JVM, dans le cadre notamment de la fourniture à soi‑même de complexes résidentiels.
Commentaire Budget Fédéral 2024

L’honorable Chrystia Freeland, vice‑première ministre et ministre des Finances, a publié aujourd’hui son 4^e budget fédéral ⁠–⁠ Budget 2024 : «une chance équitable pour chaque génération ».