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28 mars 2024 par Sean Grant-Young

Points saillants des mesures fiscales proposées par le budget provincial de 2024 de Terre‑Neuve‑et‑Labrador

Le budget de 2024 de Terre‑Neuve‑et‑Labrador a été déposé le 21 mars de cette année par le gouvernement de la province.

26 juillet 2023 par Mike Hayward, Dean Morris

BT Canada offre des recommandations sur la réforme du secteur des prix de transfert

Baker Tilly Canada s’est engagée à assurer l’équité et l’intégrité du système fiscal canadien.

Nous sommes reconnaissants de l’occasion offerte par le ministère des Finances de fournir des commentaires sur le document de consultation publié par celui‑ci et portant sur la réforme et la modernisation des règles appliquées aux prix de transfert au Canada, car cela nous permettra d’honorer cet engagement.

24 mars 2023 par John F. Oakey, Brenda L. Scott

Points saillants des mesures fiscales proposées par le budget de 2023 de la Nouvelle‑Écosse

Le budget de 2023‑2024 de la Nouvelle‑Écosse a été déposé le 23 mars de cette année par le gouvernement de la province. Voici un aperçu des principales mesures fiscales proposées :

24 mars 2023 par John F. Oakey, Brenda L. Scott

Points saillants des mesures fiscales proposées par le budget de 2023 de l’Ontario

Le budget de 2023 de l’Ontario a été déposé le 23 mars de cette année par le gouvernement de la province. Voici un aperçu des principales mesures fiscales proposées :

23 mars 2023 par John F. Oakey, Brenda L. Scott

Points saillants des mesures fiscales proposées par le budget de 2023 de Terre‑Neuve‑et‑Labrador

Le budget de 2023 de Terre‑Neuve‑et‑Labrador a été déposé le 23 mars de cette année par le gouvernement de la province. Voici un aperçu des principales mesures fiscales proposées :

22 mars 2023 par John F. Oakey, Brenda L. Scott

Points saillants des mesures fiscales proposées par le budget de 2023‑2024 du Québec

Le budget de 2023-2034 du Québec a été déposé le 21 mars de cette année par le gouvernement de la province. Voici un aperçu des principales mesures fiscales proposées :

8 mars 2023 par John F. Oakey, Brenda L. Scott

Points saillants des mesures fiscales proposées par le budget de 2023 du Manitoba

Le budget de 2023 du Manitoba a été déposé le 7 mars de cette année par le gouvernement de la province. Voici un aperçu des principales mesures fiscales proposées :

1 mars 2023 par John F. Oakey, Brenda L. Scott

Points saillants des mesures fiscales proposées par le budget de 2023 de la Colombie‑Britannique

Le budget de 2023 de la Colombie‑Britannique a été déposé le 28 février de cette année par le gouvernement de la province. Voici un aperçu des principales mesures fiscales proposées :

4 mai 2022 par Deepak Upadhyaya

Des singes qui s’ennuient ou un modèle d’affaires? Trouver la valeur commerciale des JNF

Les jetons non fongibles (JNF ou NFT en anglais) passent rapidement d’expression à la mode à celui de modèle d'affaires, selon Deepak Upadhyaya, chef de la pratique Technologie numérique et gestion de risques à Baker Tilly Canada. Pourtant, il y a des considérations clés qui doivent être abordées par les marques qui cherchent à capitaliser sur cet actif numérique.

13 avril 2022

Mesures fiscales proposées par le budget de 2022 de Terre-Neuve-et-Labrador : les points saillants

Le budget de 2022 de Terre-Neuve-et-Labrador a été déposé le 7 avril par le gouvernement de la province.

4 mars 2022 par John F. Oakey

Mesures fiscales proposées par le budget de 2022 de l’Île-du-Prince-Édouard : les points saillants

Aucun changement n’a été annoncé pour les taux employés pour l’imposition des particuliers.

22 octobre 2021 par John F. Oakey

Le gouvernement annonce des mesures de soutien ciblées pour combattre les effets de la COVID-19

Le 21 octobre 2021, deux jours avant que la plupart des programmes de relance post COVID-19 du gouvernement fédéral n'expirent le 23 octobre, la vice-première ministre et ministre des Finances Chrystia Freeland a annoncé l'élargissement de ces programmes en fonction d’une approche plus ciblée. Cette annonce a ensuite été appuyée par des informations publiées par le ministère des Finances sur son site Web.

22 avril 2021 par John F. Oakey

Budget provincial de la Colombie-Britannique de 2021 : faits saillants sur la fiscalité

Le 20 avril 2021, le gouvernement de la Colombie-Britannique a publié son budget pour 2021. Voici les grandes lignes des principales mesures fiscales.

9 avril 2021 par John F. Oakey

Les grandes lignes sur l’impôt prévu dans le budget provincial du Manitoba de 2021

Le 7 avril 2021, le gouvernement du Manitoba a déposé son budget pour 2021. Voici les grandes lignes des principales mesures fiscales.

1 décembre 2020 par John F. Oakey, Rosa Maria Iuliano

Énoncé économique de l’automne de 2020 - Mesures visant les taxes de vente

Application de la TPS/TVH à des fournitures effectuées par voie électronique

Le gouvernement propose d’apporter plusieurs changements dans le secteur de la TPS/TVH pour permettre à cette taxe de vente d’être appliquée de manière juste et efficace à l’économie numérique en pleine croissance.

1 décembre 2020 par John F. Oakey, Rosa Maria Iuliano

Énoncé économique de l’automne de 2020 : mesures fiscales

Mesures de relance fédérales dans le cadre de la COVID-19

Prolongation de la Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC) et de la Subvention d’urgence du Canada pour le loyer (SUCL)

Le gouvernement propose d’ajouter officiellement trois périodes d’admissibilité supplémentaires à la SSUC et la SUCL, en l’occurrence, les périodes 11, 12 et 13. Ces périodes s’échelonneront de la manière suivante :  

  • Période 11 : le 20 décembre 2020 au 16 janvier 2021 ;
  • Période 12 : le 17 janvier 2021 au 13 février 2021 ;
  • Période 13 : le 14 février 2021 au 13 mars 2021.

19 mai 2020 par John F. Oakey

Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC) ― 4e partie

Cette subvention salariale est le programme le plus généreux offert à l’heure actuelle par le gouvernement fédéral. Elle a de plus une portée étendue, car elle est applicable à de nombreuses entreprises, des petites aux plus grandes. Ce programme a été présenté pour la première fois le 1er avril 2020 et a été modifié légèrement une semaine après. Davantage de changements ont été apportés le 11 avril 2020 durant son adoption par la Chambre en tant que le projet de loi C-14.

27 avril 2020 par John F. Oakey

Subvention salariale d’urgence du Canada — couvrez jusqu’à 100 % de vos coûts salariaux

Les employeurs peuvent présenter à partir d’aujourd’hui leurs demandes au titre de la Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC). Dans certains cas, la subvention pourra couvrir jusqu’à 100 % de leurs coûts salariaux.