16 avril 2024
par
Sean Grant-Young, Rosa Maria Iuliano, Myriam Lesieur,
Joseph Belanger
L’honorable Chrystia Freeland, vice‑première ministre et ministre des Finances, a publié aujourd’hui son 4e budget fédéral – Budget 2024 : «une chance équitable pour chaque génération ».
11 avril 2024
par
Diana Cameron
L’Agence du revenu du Canada a récemment publié un communiqué interne (le 17 mai 2023) pour déclarer qu’à compter de la date de publication du document, la juste valeur marchande (JVM) des propriétés évaluées par ses experts‑estimateurs sera réputée inclure la TPS/TVH — une bonne nouvelle pour les constructeurs. La mesure contribuera de plus à réduire le nombre des appels et des objections déposés auprès de l’ARC au sujet de la JVM, dans le cadre notamment de la fourniture à soi‑même de complexes résidentiels.
4 mars 2024
par
Sean Grant-Young
Le budget de 2024 de l’Alberta a été rendu public le 29 février de cette année par le gouvernement de la province. Voici un aperçu des principales mesures fiscales proposées :
27 février 2024
par
Sean Grant-Young
Le budget de 2024 de la Colombie‑Britannique a été déposé le 22 février de cette année par le gouvernement de la province.
15 janvier 2024
Il n’est pas toujours facile de se retrouver parmi les échéances fiscales américaines et canadiennes à respecter d’un bout à l’autre de l’année. Le calendrier des échéances fiscales de 2024 (créé par nos services) vous fournira pour chaque mois un aperçu des dates importantes qui pourraient s’avérer pertinentes pour votre société ou pour vous. Il vous aidera à ne pas perdre de vue vos obligations, vous fera découvrir – le cas échéant – des échéances ignorées injustement et vous permettra d’éviter de mauvaises surprises.
1 décembre 2023
par
Bud Arnold
Les maisons de ferme sont généralement l’élément le plus facile à gérer pour une exploitation agricole dans les domaines de l’observance et de la planification fiscales. Pourtant, les questions fiscales soulevées par ces types de logements ne manquent pas. Examinons quelques‑unes des inquiétudes les plus couramment suscitées dans ce secteur particulier.
22 novembre 2023
par
Rosa Maria Iuliano
L’honorable Chrystia Freeland, vice‑première ministre et ministre des Finances, a présenté l’Énoncé économique de l’automne de 2023 à la Chambre des communes le mardi 21 novembre 2023.
4 octobre 2023
par
Ben Berci
Le 28 septembre 2023, l’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié une mise à jour de l’avis UHTN15 sur la Taxe sur les logements sous‑utilisés (« Questions et réponses »). Les questions et réponses nouvellement ajoutées abordent des sujets liés aux sociétés de personnes, aux plans successoraux communs, au financement (les divers scénarios) et plus encore.
21 septembre 2023
par
Mark Bloch, Sameer Noormohamed,
Ashley Baldwin
Le gouvernement fédéral a récemment fait part de son intention d’augmenter le taux de remboursement de la TPS dans le cas des nouveaux immeubles résidentiels à usage locatif. Le nouveau barème sera appliqué aux immeubles d’habitation, aux résidences pour personnes âgées et aux logements d’étudiants construits dans le but d’être employés à long terme comme des immeubles résidentiels à usage locatif et vise les projets commencés entre le 14 septembre 2023 (cette date comprise) et le 31 décembre 2030 et terminés au plus tard le 31 décembre 2035. Les ensembles résidentiels actuellement en construction ne seront pas admissibles à ce remboursement.
13 juin 2023
par
John F. Oakey, Brenda L. Scott
Le budget de 2023 de l’Île‑du‑Prince‑Édouard a été déposé le 25 mai de cette année par le gouvernement de la province. Voici un aperçu des principales mesures fiscales proposées par ce budget :
15 mai 2023
par
Melinda Fleming
La construction ou la rénovation majeure d’un immeuble d’habitation locatif peut entraîner des obligations de déclaration et des responsabilités inattendues vis‑à‑vis de la taxe sur les produits et services et la taxe de vente harmonisée (TPS/TVH). Les contribuables sont tous visés, qu’il s’agisse d’un particulier en train de construire une petite habitation locative à vocation résidentielle ou de promoteurs immobiliers en train de bâtir de grandes tours résidentielles composées d’appartements.
24 mars 2023
par
John F. Oakey, Brenda L. Scott
Le budget de 2023 de l’Ontario a été déposé le 23 mars de cette année par le gouvernement de la province. Voici un aperçu des principales mesures fiscales proposées :
22 mars 2023
par
John F. Oakey, Brenda L. Scott
Le budget de 2023-2034 du Québec a été déposé le 21 mars de cette année par le gouvernement de la province. Voici un aperçu des principales mesures fiscales proposées :
15 mars 2023
La Cour d’appel fédérale (CAF) a statué dans l’affaire Foix c. Le Roi (2023 CAF 38) que les distributions de fonds résultant de ventes hybrides devaient être assujetties à l’application du paragraphe 84(2) de la Loi de l’impôt sur le revenu (LIR), validant ainsi la décision de la Cour canadienne de l’impôt (CCI) dans l’affaire Foix c. La Reine (2021 CCI 52).
8 mars 2023
par
John F. Oakey, Brenda L. Scott
Le budget de 2023 du Manitoba a été déposé le 7 mars de cette année par le gouvernement de la province. Voici un aperçu des principales mesures fiscales proposées :
1 mars 2023
par
John F. Oakey, Brenda L. Scott
Le budget de 2023 de la Colombie‑Britannique a été déposé le 28 février de cette année par le gouvernement de la province. Voici un aperçu des principales mesures fiscales proposées :
1 février 2023
par
Ben Berci
La Loi sur la taxe sur les logements sous‑utilisés (ou Underused Housing Tax Act [UHTA] en anglais) a été adoptée.1 Et la date d’échéance pour la production de la première déclaration sera là dans quelques mois seulement.
18 janvier 2023
Les rappels occasionnels sont toujours bons, vu les innombrables échéances fiscales fixées chaque année par les autorités fiscales canadiennes et américaines. Le calendrier des échéances fiscales de 2023 fournit un résumé pratique, mois par mois, des dates clés qui pourraient s’avérer pertinentes pour vous. Vous pourriez même y découvrir des obligations qui vous ont échappé. Si vous êtes une personne qui n’aime pas prise au dépourvu, vous adorerez ce calendrier !
22 septembre 2022
par
William Bishop
Les prix ont grimpé en flèche dans le secteur immobilier au cours des deux dernières années dans de nombreuses régions du pays. L’augmentation des prix de vente, ajoutée aux difficultés croissantes suscitées par la pandémie pour la traversée des frontières, a poussé de plus en plus de non‑résidents – une augmentation spectaculaire – à vendre les chalets d'été, les immeubles locatifs et les propriétés commerciales qu’ils détenaient au Canada.
26 juillet 2022
par
Riccardo Zerbino
Notre nouvelle alerte fiscale souligne comment les modifications apportées par l'Agence du revenu du Canada (ARC) au Programme des divulgations volontaires (PDV), ainsi que les récentes décisions des tribunaux, démontrent que le PDV doit être utilisé avec une extrême prudence. Pour ceux qui cherchent à obtenir l'immunité contre les intérêts et les pénalités, il est plus clair que jamais que le PDV est devenu plus restrictif, ce qui témoigne de la volonté accrue de l'ARC de lutter contre l'évasion fiscale.
